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28 mars 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(16 texte(s))
Décret n° 2023-760 portant ratification de l'accord de prêt n° 7383-CI, d'un montant total de cent quatre-vingt- sept millions quatre cent mille (187 400 000) Euros, soit cent vingt-deux milliards neuf cent vingt-six millions trois cent quarante et un mille huit cents (122 926 341 800) F CFA, conclu le 18 juillet 2023, entre l'Association internationale de Développement et la République de Côte d'Ivoire.
Décret n° 2023-761 portant ratification de l'accord de don n° TF1699-CI, d'un montant total de vingt millions (20 000 000) Dollars US, soit environ onze milliards huit cent quarante-huit millions cinq cent seize mille (11 848 516 000) francs CFA, conclu le 18 juillet 2023, entre l'Association internationale de Développement et la République de Côte d'Ivoire.
Décret n° 2023-762 portant ratification de l'accord de don n° TF CI703-CI, d'un montant total de cinq millions (5 000 000) Dollars US, soit environ deux milliards neuf cent soixante-quatre millions sept cent huit mille cent (2 964 708 100) francs CFA, conclu le 18 juillet 2023, entre l'Association internationale de Développement et la République de Côte d'Ivoire
Décret n° 2023-763 portant création, attributions, organisa- tion et fonctionnement du Comité de Formulation du Programme Compact régional du Millenium Challenge Corporation.
Décret n° 2023-764 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour la colombo-tantalite, le lithium et les terres rares, à la société pour le Développement minier de la Côte d'Ivoire, dans les départements de Béoumi, de Botro et de Sakassou.
Décret n° 2023-765 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « SOMIKA CÔTE D'IVOIRE SARL » dans le département de Bondoukou.
Décret n° 2023-766 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'École nationale d'Administration. 28 sept. ... Décret n° 2023-768 portant approbation de la Conven- tion de Concession pour la conception, le finance- ment, la construction et l'exploitation du Guichet unique automobile de San Pedro.
Décret n° 2023-751 portant mise à la retraite de Mme Loma CISSÉ épse MATTO, magistrat.
Décretn°2023-753 portant mise à la retraite de M. CHAUDRON Maurice, magistrat.
Décret n° 2023-754 portant mise à la retraite de M. VÉ Boua, magistrat.
Décret n° 2023-755 portant mise à la retraite de M. FOFANA Ibrahima, magistrat.
Décret n° 2023-756 portant mise à la retraite de Mme KONDOH Ahou Martine épse KOUAHO, magistrat.
Décret n° 2023-757 portant promotion de Mlle SIRANSY Kouabla Liliane au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences.
écret n° 2023-735 portant nomination de M. LY Djérou Robert, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République du Salvador, avec résidence à Mexico, aux États-unis du Mexique.
Décret n° 2023-736 portant nomination de M. MAES Ennio, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République de Djibouti, avec résidence à Addis-Abeba.
Décret n° 2023-737 portant nomination de M. MAES Ennio, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Répu- blique de Côte d'Ivoire près la République d'Ouganda, avec résidence à Addis-Abéba.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(4 texte(s))
Arrêté n° 23-01343/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/GBA accordant à M. SOUNGOLÉ Ziago Charles, la concession définitive du lot n° 1761 de l'îlot n° 111, d'une superficie de 608 m2 du lotissement « BONOUMIN- OUEST », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 97 501 de la circonscription foncière de Cocody.
Arrêté n° 22-07190/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ylf accordant à Mme YÉDOH Danielle Prisca épse AHUI, 25 BP 1915 Abidjan 25, la concession définitive du lot n° 950 de l'îlot n° 105, d'une superficie de 229 m2 du lotissement « DJANGON-AKANDJÉ MODIFIÉ », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 234 032 de la circonscription foncière d'Allobé
Arrêté n° 16-0294/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/AC accordant à M. BOURGI Mohamed, 18 BP 2771 Abidjan 18, la concession définitive du lot n° 873 de l'îlot n° 125, du lotissement de « ABOUABOU DJIGBO KAMON », commune de Port-Bouët (titre foncier n° 201 881 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
Arrêté n° 14-3612/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/AAA accordant à M. TAJEDDINE Ali, 18 BP 2771 Abidjan 18, la concession définitive du lot n° 2373 de l'îlot n° 312 du lotissement d'ABOUABOU DJIGBO KAMON, commune de Port-Bouët (titre foncier n° 200 444 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
Partie Non Officielle
(15 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 12 2024 205 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 313 du 14 septembre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bonoua le 21 décembre 2023, sur la parcelle n° 69 d'une superficie de 21 ha 83 a 49 ca à Soumalékro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 12 2024 201 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 304 du 11 mai 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bonoua le 21 décembre 2023, sur la parcelle n° 65 d'une superficie de 06 ha 53 a 75 ca à Assé.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 12 2024 200 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 302 du 3 mai 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bonoua le 21 décembre 2023, sur la parcelle n° 64 d'une superficie de 14 ha 30 a 44 ca à Assé.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 102 2015 000 005 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 015, du 29 août 2015, validée par le comité de gestion foncière rurale de Zéaglo, le 22 décembre 2023, sur la parcelle n° 001 d'une superficie de 145 ha 62 a 21 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 19 2023 000 015 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 378 du 14 juillet 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Grand-Lahou le 29 septembre 2022, sur la parcelle n° 19 d'une superficie de 47 ha 64 a 93 ca à Lahou Kpanda.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 5 2022 000 015 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 139, du 19 août 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Napié, le 6 janvier 2023, sur la parcelle n° 001/22/RP/D-KGO/SP NAPIÉ/V.NA-KROUBÉLIKAHA(LOKPOGNAKAHA) d'une superficie de 8 ha 2 a 51 ca
RÉCÉPISSE DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 105/P-SAK/DAG-1 Le préfet du département de Sakassou, en application de la circulaire n° 150/INT/AAT/AG du 1e juillet 1999 et conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 6 2021 000 039 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 038 du 19 juillet 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Daloa le 18 juillet 2023, sur la parcelle d'une superficie de 2 ha 08 a 75 ca à Wandaguhé.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 54 2022 000 005 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 0031, du 28 juin 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Danané, le 11 avril 2023, sur la parcelle n° 01 d'une superficie de 49 ha 92 a 18 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° Sik 2017 000 004 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 368 DDA-Sik du 21 juin 2017, validée par le comité de gestion foncière rurale de Sikensi le 17 juillet 2020, sur la parcelle n° 16 d'une superficie de 5 ha 53 a 20 ca à Katadji.
ARRÊTÉ n° 2023-0851/MCLU/DR-Y/SDOM/KD accordant à M. KRIZA Séri Zéphirin, la concession définitive du lot n° 63 de l'îlot n° 18, d'une superficie de 850 m2 du lotissement dénommé «LOMO RIVIERA», commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n° 33707 des LACS de la circonscription foncière de Yamoussoukro.
ARRÊTÉ n° 2023-0586/MCLU/DR-Y/SDOM/KD accordant à M. KRIZA Séri Zéphirin, la concession définitive du lot n° 64 de l'îlot n° 18, d'une superficie de 805 m2 du lotissement dénommé «LOMO RIVIERA», commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n° 33380 des LACS de la circonscription foncière de Yamoussoukro
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 31 2022 000 002 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 232 du 20 mai 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Iboguhé le 29 novembre 2022, sur la parcelle n° 01 d'une superficie de 03 ha 40 a 30 ca à Iboguhé.
RÉCÉPISSE DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 13/R.ME/P.ADZ/SG-1 Le préfet de la région de la Mé, préfet du département d'Adzopé, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2020 000 081 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 179, du 12 octobre 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro, le 30 mars 2021, sur la parcelle n° 04 d'une superficie de 60 ha 60 a 20 ca.
JO Ordinaire
N° 2024-026 / 2024
Numéro
2024-026
Date
28 mars 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
35