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22 avril 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
· JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(3 texte(s))
Décret n°2023-816 relatif à l'organisation administrative et au Statut du personnel du Conseil supérieur de la Magistrature.
Décret n°2023-775 fixant les modalités de création, d'organisation et fonctionnnement de Collège com- munautaire.
Décret n°2023-776 relatif à la validation des acquis de l'expérience en matière de formation profession- nelle .
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(8 texte(s))
Arrêté n°21-09018/MCLU/DGUF/DDU/SAS/BAM accordant à la société « GÉNÉRAL DE CONSTRUCTION EN CÔTE D'IVOIRE (GCCI)», 27 BP 334 Abidjan 27, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 8 945 m2, sise à ALLOKOI PK 23, sous-préfecture d'Anyama, objet du titre foncier n°205 838 de la circonscription foncière d'Anyama.
Arrêté n°21-09019/MCLU/DGUF/DDU/SAS/BAM accordant à la société « GÉNÉRAL DE CONSTRUCTION EN CÔTE D'IVOIRE (GCCI)», 27 BP 334 Abidjan 27, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 6 897 m2, sise à ALLOKOI PK 23, sous-préfecture d'Anyama, objet du titre foncier n°205 839 de la circonscription foncière d'Anyama.
Arrêté n°21-09020/MCLU/DGUF/DDU/SAS/BAM accordant à la société « GÉNÉRAL DE CONSTRUCTION EN CÔTE D'IVOIRE (GCCI)», 27 BP 334 Abidjan 27, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 3 768 m2, sise à ALLOKOI PK 23, sous-préfecture d'Anyama, objet du titre foncier n°205 840 de la circonscription foncière d'Anyama.
Arrêté n°21-09021/MCLU/DGUF/DDU/SAS/BAM accordant à la société « GÉNÉRAL DE CONSTRUCTION EN CÔTE D'IVOIRE (GCCI)», 27 BP 334 Abidjan 27, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 5 652 m2, sise à ALLOKOI PK 23, sous-préfecture d'Anyama, objet du titre foncier n°205 841 de la circonscription foncière d'Anyama.
Arrêté n°21-08693/MCLU/DGUF/DDU/SAS/BAM accordant à la société « GÉNÉRAL DE CONSTRUCTION EN CÔTE D'IVOIRE (GCCI)», 27 BP 334 Abidjan 27, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 7 797 m2, sise à ALLOKOI PK 23, sous-préfecture d'Anyama, objet du titre foncier n°205 842 de la circonscription foncière d'Anyama.
Arrete n°16-6388/ MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/GBA accordant à Mme AKA Akassi Pauline, BP 662 Bin- gerville, la concession définitive du lot n°77 de l'îlot n°9, d'une superficie de 500 m2, du lotissement « AYOPOUMIN EX-MITTÉRAND », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°208 630 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n°16-6437/ MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/GBA accordant a Mme AKA Akassi Pauline, BP 662 Bin- gerville, la concession définitive du lot n°80 de l'îlot n°9, d'une superficie de 499 m2, du lotissement « AYOPOUMIN EX-MITTÉRAND », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°208 629 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n°15-0585/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AN/ZPG accordant à M. KOFFI Yao Jean Julius, 09 BP 2669 Abidjan 09, la concession définitive des lots n°s 1477 et 1478 de l'îlot n°28 du lotissement d'EBIMPE EXTENSION, commune d'Anyama, titre foncier n°200 498 de la circonscription foncière d'Anyama.
Partie Non Officielle
(51 texte(s))
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO N°42/SP-BKO Le sous-préfet de Bonikro a l'honneur de porter à la connaissance du public qu'une enquête de commodo et incommodo d'une durée de trente jours allant du mardi 16 avril 2024 au mercredi 15 mai 2024 inclus, est ouverte dans les bureaux de la sous-préfecture de Bonikro, au sujet d'une demande d'autorisation d'exploitation semi-industrielle d'or à Tollakro, village de la sous-préfecture de Bonikro,
ATTESTATION DE PERTE N°21R Nous soussignés YAYO AKobé Ernest, adjudant-chef officier de Police judiciaire, commandant la Brigade de Gendarmerie nationale de Songon, attestons que le nommé ALOUSSENI Yoni, né le 20 mai 1975 à Bouaké, styliste domicilié à Songon, de nationalité ivoirienne, s'est présenté notre bureau ce jour et nous a déclaré avoir égaré ses documents sur des biens fonciers dont des attestations d'attribution villageoise et des ACD:
ARRÊTÉ n°0243/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association etrangere denommée « HEAVENLY CULTURE, WORLD PEACE AND RESTORATION OF LIGHT (HWPL)
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°0169/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant modification de l'organe dirigeant de l'association sportive dénommée « DEUX PLATEAUX FOOTBALL CLUB (2PFC)»
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°07 2023 000 028 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°167 du 17 août 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro, le 27 octobre 2023, sur la parcelle n°26 d'une superficie de 14 ha 70 a 52 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°42 2023 000 005 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°109 du 26 avril 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Sassandra, le 15 décembre 2023, sur la parcelle n°04 d'une superfi- cie de 28 ha 47 a 09 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 4 2023 000 036 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°42023/034 du 16 juin 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bouaké, le 14 novembre 2023, sur la parcelle n°034/ AGBAGNASSOU d'une superficie de 74 ha 68 a 74 ca.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°1541/RG/D-BKOU/P-BKOU/SG-2 Le préfet de la région du Gontougo, préfet du département de Bon- doukou, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960, relative aux asso- ciations.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 63 2023 000 008 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°14/SP-KOA du 30 septembre 2016, validée par le comité de ges- tion foncière rurale de KOFFI-Amonkro, le 26 avril 2017 sur la parcelle n°09/AD-EKRAKRO d'une superficie de 27 ha 67 a 25 ca à Adi-Ékrakro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 63 2023 000 009 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°09/2023 du 24 avril 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de KOFFI-AMONKRO, le 18 août 2023 sur la parcelle n°19/ADI- EKRAKRO d'une superficie de 45 ha 03 a 61 ca à Adi-Ékrakro.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°18 2023 000 019 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°000610 du 17 janvier 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Adiaké, le 10 juillet 2023, sur la parcelle n°0001 d'une superficie de 29 ha 26 a 52 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 52 2022 000 008 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°5220223 du 15 février 2022, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Guiglo, le 7 juin 2023 sur la parcelle n°34 d'une superficie de 3 ha 14 a 42 ca à Guiglo.
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO N°035/SP-SIK Le sous-préfet de Sikensi a l'honneur de porter à la connaissance du public qu'une enquête de commodo et incommodo d'une durée de trente jours allant du mercredi 1er au jeudi 31 août 2023 inclus, est ouverte au bureau des domaines de la sous-préfecture de Sikensi au sujet de la demande de lotissement d'une parcelle de 68ha 67a 69ca sise à gauche de la route Ellibou-Gomon, appartenant à plusieurs propriétaires terriens.
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO N°036/SP-SIK Le sous-préfet de Sikensi a l'honneur de porter à la connaissance du public qu'une enquête de commodo et incommodo d'une durée de trente jours allant du mercredi 1er au jeudi 31 août 2023 inclus, est ouverte au bureau des domaines de la sous-préfecture de Sikensi au sujet de la demande de lotissement d'une parcelle de 62ha 13a 01ca sise à Ellibou du PK 65 au PK 67 de l'autoroute du Nord, appartenant à plusieurs pro- priétaires terriens.
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO N°037/SP-SIK Le sous-préfet de Sikensi a l'honneur de porter à la connaissance du public qu'une enquête de commodo et incommodo d'une durée de trente jours allant du mercredi 1er au jeudi 31 août 2023 inclus, est ouverte au bureau des domaines de la sous-préfecture de Sikensi au sujet de la demande de lotissement d'une parcelle de 12ha 76a 48ca sise à Ellibou au PK 70 de l'autoroute du Nord
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°11/RSP/DSP/PSP Le préfet de la région de San Pedro, préfet du département de San Pedro, en application de la circulaire n°150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration à l'association régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 et définie comme suit :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°005/P-SIN/CAB/D1 Le préfet du département de Sinfra, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960, relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 22 2021 000 003 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°236 du 24 mars 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bazré, le 29 septembre 2022, sur la parcelle d'une superficie de 02 ha 51 a 26 ca à Tiékorodougou.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2021 000 143 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°245 du 15 juillet 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro, le 31 mai 2023 sur la parcelle n°18 d'une super- ficie de 04 ha 96 a 35 ca à Kami.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 107 2021 000 40 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°ENQ202100044 du 31 mars 2021, validée par le comité de ges- tion foncière rurale d'Anoumaba, le 27 avril 2023, sur la parcelle n°011 d'une superficie de 05 ha 52 a 93 ca à N'Drossou.
DÉCLARATION DE CONSTITUTION DE PERSONNE MORALE Renseignements relatifs à la personne morale Dénomination : Coopérative agricole FALFO de Sambakaha. Nom commercial : « FALFO COOPCA». Enseigne : «FALFO COOPCA». Adresse du siège : Sambakaha, sous-préfecture de Koumbala. Adresse de l'établissement : Sambakaha, sous-préfecture de Koumbala. Forme de la société coopérative : Conseil d'administration. N° RSC du siège : CI-KGO-2023-G-051.
Étude de Me SIDIBÉ AKA-ANGHUI Diamilatou notaire Résidence SIKA, 4, route du Lycée technique 06 BP 2438 Abidjan 06 « REFERENCE INTER MEDICAL « RIMED » Société À Responsabilité limitée unipersonnelle Capital social : 20 000 000 de F CFA Siège social : Abidjan Cocody Deux- Plateaux 9e Tranche Star 14, lot 348, 16 BP 1107 ABJ 16 RCCM : CI-ABJ-01-2006-B13-03728 Modification de l'objet social Transfert de siège social Mise à jour des statuts
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°34 2023 000 122 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°26 du 7 janvier 2015, validée par le comité de gestion foncière rurale de Banabo, le 10 décembre 2015, sur la parcelle n°01 d'une superficie de 06 ha 44 a 28 ca.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°291/RG/D-BKOU/P-BKOU/SG-2 Le préfet de la région du Gontougo, préfet du département de Bon- doukou, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux asso- ciations :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0987/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0905/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N°001/P.KLA/SG1/DIVI Le préfet de la région du Hambol, préfet du département de Katiola, soussigné , atteste qu'il a été déposé dans ses services, le dossier d'une association en voie de déclaration dénommée «CHARLY JUNIOR FOOTBALL CLUB» en abrégé C.J.F.C, dont le siège social est fixé à Katiola, précisement à Konankaha, tél. : 07 57 14 98 01/ 05 00 26 55 44.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0377/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0020/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°067 /P.BKE/CAB Le préfet de la région de Gbêkê, préfet du département de Bouaké, conformément d'une part, à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et d'autre part, aux instructions contenues dans la circulaire n° 150/1NT/AT/AG, en date du 1er juillet 1999 de Monsieur
Seuil minimum du capital social : 30 000 francs CFA. Adresse du siège : Abidjan Cocody Deux-Plateaux Vallon non loin de la pharmacie du Vallon, 09 BP 4284 Abidjan 09. N° RCCM du siège ou de l'ancien siège : CI-ABJ-03-2022-B12- 07237
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 107 2019 000 14 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°Enq 201900022 du 13 décembre 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Anoumaba, le 6 juillet 2022, sur la parcelle n°005 d'une superficie de 3 ha 13 a 36 ca à Allakro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 107 2021 000 15 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°Enq201900023 du 13 décembre 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Anoumaba, le 6 juillet 2022, sur la parcelle n°010 d'une superficie de 2 ha 01 a 83 ca à N'Drosso.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°3522/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 19 2015 000 013 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°167 du 4 septembre 2015, validée par le comité de gestion foncière rurale de Grand-Lahou, le 29 septembre 2022, sur la parcelle n°68 d'une superficie de 11 ha 20 a 03 ca à N'Zida.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2021 000 488 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°00081 du 15 décembre 2021, validée par le comité sous-préfectoral de gestion foncière rurale de Rubino, le 10 mai 2022, atteste de la détention des droits coutumiers sur la parcelle n°00081 d'une superficie de 24 ha 72 a 03 ca à Rubino par le dénommé.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°1743/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 36 2022 000 013 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°36/2021/Enqins/000011 du 10 juin 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Ouellé, le 10 mai 2022, sur la parcelle n°7 d'une superficie de 20 ha 09 a 42 ca à Krindjabo.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 30 2020 000 004 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°08 du 27 mai 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Gagnoa, le 27 janvier 2022, sur la parcelle n°003 d'une superficie de 07 ha 80 a 87 ca à Gnahio-Dégoué.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2018 000 039 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°419/CETIF du 4 décembre 2018, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Aboudé le 29 décembre 2020, sur la parcelle n°38 d'une superficie de 04 ha 48 a 97 ca à Aboudé-Kouassikro.
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N°1551/ PA/SG/D1 Le préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de dépôt, un dossier constitutif d'association dénommée «JURISTES ENGAGÉS POUR TOUS » dont le siège est fixé à Abidjan
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N°1551/ PA/SG/D1 Le préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de dépôt, un dossier constitutif d'association dénommée «JURISTES ENGAGÉS POUR TOUS » dont le siège est fixé à Abidjan ;
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 29 2019 000 001 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°067 du 28 novembre 2019, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Dibri-Asrikro, le 28 octobre 2020 sur la parcelle n°01 d'une superficie de 20 ha 43 a 61 ca à Solla Assamoikro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 64 2018 000 035 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°140 du 7 mars 2018, validée par le comité de gestion foncière rurale de Pacobo, le 17 décembre 2019, sur la parcelle n°07 d'une super- ficie de 31 ha 80 a 06 ca à Ahérémou 1.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2018 000 006 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°342/CETIF du 30 mars 2018, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Ananguié le 21 décembre 2018, sur la parcelle n°09 d'une superficie de 04 ha 83 a 62 ca à Essegnon.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°19/P-DABK/CAB Conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, le préfet du département de Dabakala, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°363/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2014 000 327 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°161DP4GOUABO du 8 septembre 2014, validée par le comité de gestion foncière rurale de Rubino le 26 mai 2016
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2011 000 037 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°18 du 9 septembre 2009, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Agboville le 6 décembre 2011, sur la parcelle n°06 d'une super- ficie de 44 ha 69 a 92 ca à Affompo.
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N°057//SG/D1 Le préfet de la région des Lagunes, préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir récépissé d'autorisation, d'un dossier constitutif d'association dénommée « ASSOCIATION SPORTIVE DE DIVO (ASD) » dont le siège est fixé à Abidjan ; 21 BP 58 Abidjan 21, tél. :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°363/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
JO Ordinaire
N° 2024-033 / 2024
Numéro
2024-033
Date
22 avr. 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
62