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Décret n° 2024-593 redéfinissant et déclarant d'utilité publique les limites du périmètre du projet de construction de la gare interurbaine d'Abidjan.
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JO Special N° 2024-020
du 21 nov. 2024
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Décret n°2024-583 déterminant les modalités d'accès aux informations du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques.
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JO Special N° 2024-013
du 28 juin 2024
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Decret n°2024-568 portant creation du Corps des officiers spécialisés des Forces armées de Côte d'Ivoire.
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JO Special N° 2024-016
du 12 juil. 2024
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Décret n°2024-569 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'officiers issus du concours excep- tionnel de recrutement d'officiers.
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du 12 juil. 2024
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Décret n°2024-570 portant nomination de M.N'DAKON Ebby Joël Henri, magistrat au parquet près le Pôle pénal économique et financier.
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du 12 juil. 2024
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Décret n°2024-571 portant naturalisation de M. DE STABENRATH Stanislas Michel Christian Marie- Léopold.
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du 12 juil. 2024
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Decret n°2024-572 portant naturalisation de M. ALTIERI Angelo.
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Décret n°2024-573 portant naturalisation de M. GOMBERT Jean-Claude Roger et son épouse Layla SOULEYMANE.
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Decret n°2024-574 portant naturalisation de M. GOMBERT Philippe Karim.
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Décret n°2024-575 portant naturalisation de M. MONTHE DJOMBISSIE Idriss Marcial et son épouse YAMENDJE Tatsi Silvia.
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Décret n°2024-576 portant naturalisation de Mlle GOMBERT Nathalie Layla Marie.
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Décret n°2024-553 portant listes d'aptitude et tableau d'avancement des magistrats au titre de l'année 2023.
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du 12 juil. 2024
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Décret n°2024-554 portant élévation de magistrats au rang de magistrats hors hiérarchie, groupe A, échelon unique.
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Décret n°2024-555 portant nomination de M.ADJA Brokoune Soumaye Vincent, magistrat, en qualité de président de chambre à la Cour des Comptes.
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Décret n°2024-556 portant nomination de magistrats.
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