2 actes(s)
47 texte(s)
12 juillet 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(15 texte(s))
Decret n°2024-568 portant creation du Corps des officiers spécialisés des Forces armées de Côte d'Ivoire.
Décret n°2024-569 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'officiers issus du concours excep- tionnel de recrutement d'officiers.
Décret n°2024-570 portant nomination de M.N'DAKON Ebby Joël Henri, magistrat au parquet près le Pôle pénal économique et financier.
Décret n°2024-571 portant naturalisation de M. DE STABENRATH Stanislas Michel Christian Marie- Léopold.
Decret n°2024-572 portant naturalisation de M. ALTIERI Angelo.
Décret n°2024-573 portant naturalisation de M. GOMBERT Jean-Claude Roger et son épouse Layla SOULEYMANE.
Decret n°2024-574 portant naturalisation de M. GOMBERT Philippe Karim.
Décret n°2024-575 portant naturalisation de M. MONTHE DJOMBISSIE Idriss Marcial et son épouse YAMENDJE Tatsi Silvia.
Décret n°2024-576 portant naturalisation de Mlle GOMBERT Nathalie Layla Marie.
Décret n°2024-553 portant listes d'aptitude et tableau d'avancement des magistrats au titre de l'année 2023.
Décret n°2024-554 portant élévation de magistrats au rang de magistrats hors hiérarchie, groupe A, échelon unique.
Décret n°2024-555 portant nomination de M.ADJA Brokoune Soumaye Vincent, magistrat, en qualité de président de chambre à la Cour des Comptes.
Décret n°2024-556 portant nomination de magistrats.
Décret n°2024-557 portant mise en disponibilité de M. BOGUI Biayaud Charles-Louis Auguste, magistrat.
Décret n°2024-551 modifiant l'article 2 du décret n° 2012-628 du 6 juillet 2012 portant création du tribunal de commerce d'Abidjan et fixant son ressort territorial. modifiant l'article 2 du décret n° 2012-628 du 6 juillet 2012 portant création du tribunal de commerce d'Abidjan et fixant son ressort territorial.
Partie Non Officielle
(32 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 20 2024 000 002
ARRÊTÉ n°055/MDSCV du 9 juillet 2024 portant agrément de l'Association sportive IVOIRE GOLF CLUB, en abrégé AS-IGC
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°18 2024 000 035
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°58 2022 000 014
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°001//P-GLO/SG1/D1 portant modification de la dénomination, du logo et de l'organe dirigeant de l'association dénommée CENTRE D'APPRENTISSAGE DE FOOTBALL CLUB (CEAF.F.C)
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°30 2023 000 005
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°30 2023 000 004
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°30 2023 000 006
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°65 2023 000 010
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N°1111 /MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N°0812/ PA/SG/D1
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N°0737/ PA/SG/D1
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°36 2024 000 012
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°36 2024 000 011
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°36 2024 000 010
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 107 2022 00045
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°019/P.BKE/CAB
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 13 2023 000 014
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2022 000 134
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°10 2021 000 827
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°07 2022 000 117
ARRÊTÉ N°110/MCLU/RHS/DD/PD accordant à M. VAKOU Roland Jean Jacques, la concession définitive du lot n° 975, ilot n°100 d'une superficie de 300 m2 du lotissement du quartier SOLEIL 2 EXTENSION, commune de Daloa (titre foncier n° 5038 de la cir- conscription foncière de Daloa).
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 1373/ PA/SG/D1
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2023 000 027
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 002/P-ATT/SG
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°36 2022 000 040
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°2204/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 38 2020 000 005
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013, article 9 CMPF N°2022251170
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 107 2021 00020
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 82 2021 000 023
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°18 2018 000 013
JO Spécial
N° 2024-016 / 2024
Numéro
2024-016
Date
12 juil. 2024
Type
Special
Actes
2
Textes officiels indexés
47