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03 juin 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(3 texte(s))
DÉCRET n° 2023-1002 du 20 décembre 2023 portant attribu- tions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil de Discipline de la Fonction publique.
DÉCRET n° 2023-1004 du 20 décembre 2023 portant attribu- tions, organisation et fonctionnement de l'Office national de la Protection civile.
NNEXE AU DÉCRET n° 2023-1005 du 20 décembre 2023 portant déclaration d'utilité publique de l'emprise destinée au projet d'amé- nagement et de bitumage de la route Grand-Bassam - Carrefour Assouindé.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(2 texte(s))
ARRÊTÉ n° 23-03921/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SN accordant à M. AKATCHI N'Draman Romuald, 10 BP 1377 Abidjan 10, la concession définitive du lot n° 65 de l'îlot n° 5 d'une superficie de 300 m2 du lotissement « DELACELLE MAIRIE 30 HA », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 238 819 de la circonscription foncière de Bingerville.M
ARRÊTÉ n° 22-11965/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/MEK accor- dant à M. N'GAIBHAN-KOUASSI Thierry César Auguste et Mlle EKISSI ALLATET Sonia, la concession définitive du lot n° 2077 de l'îlot n° 280 d'une superficie de 500 m2 du lotissement « ATTINGUIÉ CITÉ LES GRÂCES GNIENTCHI-KAN », commune d'Anyama, objet du titre foncier n° 208 577 de la circonscription foncière d'Anvama.
Partie Non Officielle
(14 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2018 000 025 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 01 du 28 mars 2018, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro, le 30 juin 2023, sur la parcelle n° 16 d'une super- ficie de 01 ha 74 a 21 ca à Zambakro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2023 000 052 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 213 du 20 avril 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro, le 27 octobre 2023, sur la parcelle n° 25 d'une superficie de 02 ha 10 a 04 ca à Anoumangoua.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2024 000 007 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 215 du 20 avril 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro, le 27 octobre 2023, sur la parcelle n° 26 d'une superficie de 03 ha 99 a 42 ca à Anoumangoua.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 1657/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de declaration à l'association definie comme suit :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 55/RB/P.TDI/SG1 Le préfet de la région du Bélier, préfet du département de Toumodi, application de la circulaire n° 150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, onne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie ar la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations :
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 89 2023 000 001 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 080, du 26 janvier 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Guéyo, le 6 octobre 2023, sur la parcelle n° 9 d'une superficie de 04 ha 56 a 41 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 38 2023 000 018 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 282 du 11 novembre 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Grand-Béréby, le 15 janvier 2021, sur la parcelle n° 01 d'une superficie de 2 ha a Youwasso.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 09 2016 000 088 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 50/CETIF du 5 janvier 2016, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Agboville, le 23 fevrier 2023, sur la parcelle n° 04 d'une superficie de 18 ha ha 67 a 55 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 38 2023 000 010 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 282 du 11 novembre 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Grand-Béréby, le 15 janvier 2021, sur la parcelle n° 05 d'une superficie de 02 ha 25 a 68 ca à Ménolé. NAw - TOUCD ATE
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 1635/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT DE DÉCLARATION DE PERTE OP n° 7212/PU-22 du 5 octobre 2021 Nous soussigné, GNALI Déaholoué Bertin, commissaire de police du 22e arrondissement de la ville d'Abidjan, certifions que M. KAMAGATE Mamoyama s'est présenté ce jour à notre bureau et nous a déclaré avoir perdu son titre foncier du lot n° 618, îlot n° 58 Dokui Djomi qui lui avait été délivré à Bingerville, le 9 août 2021 sous le n° 79101.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 0905/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 31 2020 000 002 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 0182 du 21 février 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Iboguhé, le 15 avril 2021, sur la parcelle n° 0001 d'une super- ficie de 05 ha 73 a 65 ca à Béliéguhé. Nom : OULAI.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 0772/MATED/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux asso- ciations, donne récépissé de déclaration à l'organisation non gouverne- mentale cultuelle définie comme suit :
JO Ordinaire
N° 2024-045 / 2024
Numéro
2024-045
Date
03 juin 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
19