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30 mai 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(12 texte(s))
ÉCRET n° 2023-944 du 6 décembre 2023 modifiant le décret n°2001-365 du 27 juin 2001 portant création d'un Comité interministériel de suivi de l'application des instruments inter- nationaux relatifs aux Droits de l'Homme, tel que modifié par le decret n°2017-303 du 17 ma du 17 mai 2017
DÉCRET n° 2023-945 du 6 décembre 2023 portant régime des jeux concédés à la Loterie nationale de Côte d'Ivoire.
DÉCRET n° 2023-946 du 6 décembre 2023 portant régime juridique des jeux de hasard soumis à autorisation.
ÉCRET n° 2023-947 du 6 décembre 2023 portant ratification de l'Accord de prêt n°15473P, d'un montant de soixante dix millions (70 000 000) d'Euros, soit quarante-cinq milliards neuf cent seize millions neuf cent quatre-vingt dix mille (45 916 990 000) francs CFA, conclu le 4 septembre 2023, entre le Fonds de l'OPEP pour le Développement international et la
ÉCRET n° 2023-949 du 6 décembre 2023 portant ratification de l'Accord-cadre n° CIV-1026, d'un montant total de soixante-dix millions huit cent mille (70 800 000) Euros, soit quarante-six milliards quatre cent quarante et un millions sept cent quarante-quatre mille six cents (46 441 744 600) francs CFA, conclu le 12 mai 2023, entre la Banque islamique de Développement et la République de Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 2023-950 du 6 décembre 2023 portant ratification de l'Accord de prêt n°CIV-1026, d'un montant total de neuf millions quatre-cent quarante mille (9 440 000) Euros, soit six milliards cent quatre-vingt-douze millions deux cent trente- quatre mille quatre-vingts (6 192 234 080) francs CFA, conclu le 12 mai 2023 entre la Banque islamique de Développement et la République de Côte d'Ivoire.
CRET n° 2023-951 du 6 décembre 2023 portant ratification le l'Accord-cadre n° CIV-1028, d'un montant total de cent oixante-seize millions cinq cent quatre-vingt mille (176 580 000) Euros, soit cent quinze milliards huit cent vingt-huit mil- ions huit cent quatre-vingt-sept mille soixante (115 828 887 60) francs CFA, conclu le 12 mai 2023, entre la Banque isla- nique de Développement et la République de Côte d'Ivoire.
DÉCRET n°2023-952 du 6 décembre 2023 portant approbation du schéma directeur d'urbanisme du Grand Yamoussoukro. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
DÉCRET N°2023-953 du 6 décembre 2023 portant déclaration d'utilité publique des sites affectés à la construction des mar- chés de gros d'Abidjan, d'Abengourou et de Daloa.
ÉCRET n°2023-954 du 6 décembre 2023 approuvant les modifications apportées à l'Avenant n°2 de la Convention de concession de la ligne 1 du métro d'Abidjan, conclue le 23 juil- let 2015, entre l'État de Côte d'Ivoire et la Société de Trans- ports Abidjanais sur Rail, en abrégé STAR, intervenues par Avenant nt n°3 en date du 30 novembre 2023.
DÉCRET n° 2023-955 du 6 décembre 2023 autorisant le prêt d'actions incluant leur cession temporaire, pendant la durée des études et travaux, de la participation de l'État de Côte d'Ivoire dans le capital de la Société de Transports Abidjanais sur Rail, en abrégé STAR.
DÉCRET n° 2023-959 du 6 décembre 2023 portant organisation du ministère de l'Économie, du Plan et du Développement.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(9 texte(s))
RRETE n° 22-09786/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CTK accor- dant à M. OUATTARA Wayiribé Ismaïl, 27 BP 608 Abidjan 27, la concession définitive du lot n°612 de l'îlot n°56 B, d'une superficie de 573 m2 du lotissement «ADJIN», commune de Bin- gerville, objet du titre foncier n°234 878 de la circonscription foncière d'A ere d'Allob
ARRÊTÉ n°20-15073/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KAAI accor- dant à M. OUATTARA Wayiribé Ismaïl, 27 BP 608 Abidjan 27, la concession définitive du lot n°1953 de l'îlot n° 251, d'une superficie de 600 m2 du lotissement « AKOUE AGBAN COCOTERAIE 1 », commune d'Adjamé, objet du titre foncier n° 209 831 de la circonscription foncière d'Adjamé.
ARRÊTÉ n°20-07984 /MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/GMAI accor- dant à M. VE Boua, 04 BP 2318 Abidjan 04, la concession définitive du lot n°242 de l'îlot n°48, d'une superficie de 690 m2, du lotissement « BREGBO VILLAGE », commune de Bin- gerville, objet du titre foncier n° 222 516 de la circonscription foncière d'Allobé.
RRÊTÉ n°20-07985/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/GMAI accor- dant à M. VE Boua, 04 BP 2318 Abidjan 04, la concession définitive du lot n°244 de l'îlot n°48, d'une superficie de 690 m2, du lotissement « BREGBO VILLAGE », commune de Bin- gerville, objet du titre foncier n° 222 518 de la circonscription foncière d'Allobé
ARRÊTÉ n°20-07986/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/GMAI accor- dant à M. VE Boua, 04 BP 2318 Abidjan 04, la concession définitive du lot n°243 de l'îlot n°48, d'une superficie de 690 m2 du lotissement « BREGBO VILLAGE », commune de Binger- ville, objet du titre foncier n° 222 517 de la circonscription fon- cière d'Allobé.
ARRÊTÉ n°20-07987/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/cM9 accor- dant à M. VE Boua, 04 BP 2318 Abidjan 04, la concession définitive du lot n°240 de l'îlot n°48, d'une superficie de 720 m2 du lotissement « BREGBO VILLAGE », commune de Binger- ville, objet du titre foncier n° 222 961 de la circonscription foncière d'Allobé.
RRÊTÉ n°20-07988/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/GMAI accor- dant à M.VE Boua, 04 BP 2318 Abidjan 04, la concession définitive du lot n°241 de l'ilot n°48, d'une superficie de 690 m2 du lotissement « BREGBO VILLAGE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 222 611 de la circonscription foncière d'Allobé.
ARRÊTÉ n°19-01658/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KNEI accor- dant à M. OUATTARA Wayiribé Ismaïl, 27 BP 608 Abidjan 27, la concession définitive des lots n°s 2505, 2506, 2507 et 2508 de l'îlot n° 318, d'une superficie de 2163 m2 du lotissement « BREGBO COCOTERAIE 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 206 493 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
ARRÊTÉ n°19-01658/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KNEI accor- dant à M. OUATTARA Wayiribé Ismaïl, 27 BP 608 Abidjan 27, la concession définitive des lots n°s 2505, 2506, 2507 et 2508 de l'îlot n° 318, d'une superficie de 2163 m2 du lotissement « BREGBO COCOTERAIE 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 206 493 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
Partie Non Officielle
(33 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 64 2023 000 010 présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupemen ne ci-dessous au vu des resultats de l'enquête officielle n°2 mars 2023, validee par le comite de gestion fonciere rurale d bo, le 2 aout 2023, sur la parcelle n°20 d'une superficie d 77 a 33 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 31 2023 000 002 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquê officielle n°05 du 24 février 2023, validée par le comité de gestion fonciè rurale de Issia le 12 juillet 2023, sur la parcelle n°02 d'une superficie 12 ha 15 a 09 ca à Bobréguhé.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 36 2024 000 024 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°36/2023/Enqins/000048 du 13 octobre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Daoukro le 10 mai 2024, sur la parcelle n°65 d'une superficie de 2 ha 96 a 78 ca à Daoukro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2023 000 101 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°288 du 6 juin 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 7 septembre 2023, sur la parcelle n°40 d'une superficie de 07 ha 39 a 99 ca à Logbakro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2023 000 103 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°291 du 24 janvier 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 7 septembre 2023, sur la parcelle n°17 d'une superficie de 06 ha 14 a 63 ca à Fondi.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2020 000 127 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°212 du 2 décembre 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 1er mars 2024, sur la parcelle n°25 d'une superficie de 12 ha 94 a 01 ca à N'Dakonankro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2023 000 100 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°286 du 20 avril 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 22 décembre 2023, sur la parcelle n°19 d'une superficie de 03 ha 14 a 74 ca à Gourominankro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 4 2024 000 004 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°42023/088 du 4 novembre 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bouaké le 9 juillet 2021, sur la parcelle n°59/LOMIBO d'une superficie de 01 ha 00 a 00 ca à Lomibo. Nom . CISSE
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N°0698/PA/SG/D1 Le préfet du département d'Abidjan par intérim, conformément à l'ar- ticle 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de dépôt, un dossier constitutif d'association dénommée «ASSOCIATION IVOIRIENNE D'ARBITRAGE (A.I.A)», dont le siège est fixé à Abidjan, tél. : 05 05 05 97 10 / 07 07 91 81 33.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 64 2020 000 034 résent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête e n°23 du 10 décembre 2020, validée par le comité de gestion foncière e Pacobo le 6 décembre 2023, sur la parcelle n°20 d'une superficie a 22 a 32 ca à Ahérémou 1. : SADOU.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°42023 000 047 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement designé ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°42023/048 du 18 juillet 2018, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Bouaké, le 14 novembre 2023, sur la parcelle n°019/OKO N'DRANOUAN d'une superficie de 346 ha 92 a 43 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 6 2023 000 016 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°98 du 28 août 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Gboguhé le 31 octobre 2023, sur la parcelle d'une superficie de 01 ha 84 a 76 ca à Kramoua.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 49 2022 000 006 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°18 du 15 mars 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Guéhiébly le 16 août 2023, sur la parcelle n°48 d'une superficie de 02 ha 07 a 99 ca à Délobly.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 49 2021 000 004 ent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête °023 du 21 septembre 2021, validée par le comité de gestion fon- le de Duékoué le 20 juin 2023, sur la parcelle n°06 d'une super- 3 ha 93 a 77 ca à Guitrozon. KOFFI.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 34 2023 000 130 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°56 du 23 décembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de N'Guessankro le 11 juillet 2023, sur la parcelle n°12 d'une superficie de 50 ha 00 a 01 ca à Ahounienfoutou.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 34 2023 000 132 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°66 du 8 février 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Andé le 20 juillet 2023, sur la parcelle n°12 d'une superficie de 02 ha 30 a 42 ca à Brou-Akpaoussou.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 30 2023 000 001 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°01 du 27 mars 2023, validée par le comité de gestion foncière urale de Ouragahio le 24 juillet 2023, sur la parcelle n°001 d'une super- ficie de 02 ha 04 a 69 ca a Gnaliepa.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 57 2020 000 146 présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête lle n°1313 du 19 juin 2020, validée par le comité de gestion foncière de la sous-prefecture d'Adaou le 27 juin 2023, sur la parcelle 13 d'une superficie de 04 ha 43 a 13 ca à Yapokro sous-préfecture ou.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 57 2022 000 003 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°1373 du 15 septembre 2022, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de la sous-préfecture d'Adaou le 27 juin 2023, sur la parcelle n°01373 d'une superficie de 05 ha 49 a 72 ca à Diatokro sous-préfecture d'Adaou.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 34 2023 000 124 ésent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête e n°70 du 16 avril 2021, validée par le comité de gestion foncière de Bongouanou le 23 juin 2023, sur la parcelle n°15 d'une cie de 06 ha 78 a 05 ca à Assaoufoué.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 56 2021 000 034 nt certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête 13 du 8 février 2021, validée par le comité de gestion foncière pouebo le 10 novembre 2022, sur la parcelle n°54 d'une de 08 ha 19 a 92 ca à Adaou.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 17 2022 000 722 ésent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête e n°0730 du 14 mai 2021, validée par le comité de gestion foncière 'Agnibilékrou le 25 mai 2023, sur la parcelle d'une superficie de 6 a 54 ca à Agnibilékrou.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2023 000 007 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°000666 du 21 septembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Adiaké le 9 mars 2023, sur la parcelle n°0018 d'une superficie de 00 ha 98 a 23 ca à Attiékro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2022 000 037 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°191 du 12 juillet 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 10 mai 2022, sur la parcelle n°81 d'une superficie de 01 ha 26 a 02 ca à Zambakro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 86 2018 000 007 résent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête e n°71 du 26 octobre 2018, validée par le comité de gestion foncière le Djékanou le 17 juin 2021, sur la parcelle n°23 d'une superficie a 32 a 92 ca à Angbavia.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 52 2017 000 014 e présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête cielle n°52/2017/35 du 24 avril 2017, validée par le comité de gestion cière rurale de Guiglo le 1er septembre 2022, sur la parcelle n°08 d'une erficie de 02 ha 50 a 22 ca à Yaoudé.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 57 2021 001 678 Le présent certificat foncier, délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°30889 du 12 avril 2021 validée par le comité sous-préfectoral de gestion foncière rurale d'Aboisso le 21 février 2022, atteste de la détention des droits coutumiers sur la parcelle n°30889 d'une superficie de 03 ha 27 a 98 ca à Bakro par le dénommé :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 57 2021 001 709 Le présent certificat foncier, délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°11932 du 4 octobre 2021 validée par le comité sous-préfectoral de gestion foncière rurale d'Aboisso le 21 février 2022, atteste de la déten- tion des droits coutumiers sur la parcelle n°11932 d'une superficie de 14 ha 75 a 51 ca à Bakro par le dénommé :
ARRÊTÉ n°220210297/MCLU-DRBKE accordant à M. DIALLO Moussa, la concession définitive du lot n°2472 de îlot n° 241 du lotissement «TSF SUD» anciennement dénommé KOUADIO- ASSEKRO « TSF SUD », commune de Bouaké (titre foncier n° 10388 de la circonscription foncière du Baoulé).
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 64 2018 000 019 ésent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement ci-dessous au vu des resultats de l'enquête officielle n°154 oût 2018, validée par le comité de gestion foncière rurale de le 10 fevrier 2021, sur la parcelle n°20 d'une superficie de 5 a 00 ca.
superficie de 03 ha 37 a 82 ca à Zaroko. CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 16 2020 000 011 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°04/SP-H/CF du 12 juin 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Hiré le 10 septembre 2020, sur la parcelle n°06 d'une DE COT
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 16 2020 000 010 resent certificat foncier est delivre au vu des resultats de l'enquete e n°03/SP-H/CF du 8 juin 2020, validée par le comité de gestion fon- rale de Hire le 10 septembre 2020, sur la parcelle n°05 d'une cie de 17 ha 17 a 21 ca à Zaroko. YAO.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 14 2017 000 005 présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête ielle n°468 du 15 mars 2017, validée par le comité de gestion foncière e de Morokro le 9 août 2019, sur la parcelle n°27 d'une superficie de a 01 a 91 ca à Kravassou.
JO Ordinaire
N° 2024-044 / 2024
Numéro
2024-044
Date
30 mai 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
54