3 actes(s)
45 texte(s)
22 août 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(3 texte(s))
DÉCRET n° 2024-267 du 8 mai 2024 portant ratification de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992, à Helsinki, en Finlande, telle qu'amendée le 28 novembre 2003, et conformément à la décision VI/3 du 30 novembre 2012 clarifiant la procédure d'adhésion.
DECRET n° 2024-268 du 8 mai 2024 portant ratification de l'Accord de Création de la Facilité africaine de soutien juridique.
DÉCRET n° 2024-271 du 8 mai 2024 portant ratification du Mémo- randum d'Entente de Coopération entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de l'État du Qatar dans les domaines du tourisme et des activités touristiques commerciales.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(7 texte(s))
ARRÊTÉ n° 24-04803/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KK accordant à l'ASSOCIATION DE LA CITÉ DE LA RÉCONCILIATION, 15 BP 149 Abidjan 15, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 158 569 m2, sise à Modeste, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 26 274 de la circons- cription foncière de Bassam.
ARRÊTĖ n° 24-04804/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KK accordant à l'ASSOCIATION DE LA CITÉ DE LA RÉCONCILIATION, 15 BP 149 Abidjan 15, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 91 299 m2, sise à Modeste, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 26 272 de la circons- cription foncière de Bassam.
ARRÊTÉ n° 24-04805/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KK accordant à l'ASSOCIATION DE LA CITÉ DE LA RÉCONCILIATION, 15 BP 149 Abidjan 15, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 134 533 m2, sise à Modeste, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 26 271 de la circons- cription foncière de Bassam.
ARRÊTÉ n° 24-04806/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KK accordant à l'ASSOCIATION DE LA CITÉ DE LA RÉCONCILIATION, 15 BP 149 Abidjan 15, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 115 091 m2, sise à Modeste, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 26 273 de la circons- cription foncière de Bassam.
ARRÊTÉ n° 22-05269/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DBkev accordant à la société DJOLO SERVICES INTERNATIONAL, BP 547 Bingerville la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 10 413 m2, sise à Anangbromin, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 226 568 de la circonscription foncière d'Allobé.
ARRETE n° 21-04473/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KNE accordant aux ayants droit de feu GUINDO Kassoum la concession définitive du lot n° 8 d'une superficie de 400 m2, du lotissement « MARCORY QUARTIER DES (PTT) », commune de Marcory, objet du titre foncier n° 201 350 de la circonscription foncière de Marcory.
ARRÊTÉ n° 21-04474/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KNE accordant aux ayants droit de feu GUINDO Kassoum, CP 18 BP 1393 Abidjan, la concession définitive du lot n° 163 A d'une superficie de 400 m2, du lotissement « TREICHVILLE », commune de Treichville, objet du titre foncier n° 200 726 de la circonscription foncière de Treichville.
Partie Non Officielle
(35 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 64 2024 000 093
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 64 2024 000 096
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 86 2022 000 011
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2023 000 073
ARRÊTÉ n°24-102/MIS/MCLU/DD-GBM accordant à M. CHAIBOU Elhadji Chefou, la concession définitive du lot n° 79, îlot n° 8, du lotissement denomme «CITÉ MED», commune de Grand- Bassam, objet du titre foncier n° 28 559 de la circonscription foncière de Bassam.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2017 000 088
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 11 2021 000 110
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 092/RM/D.Bfle/P.Bfle/SG1/DAG-1
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 6 2023 000 008
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 6 2023 000 017
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 6 2023 000 009
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2023 000 002
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2021 000 994
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2021 000 993
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2021 000 992
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 17 2022 000 056
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2017 000 087
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 50 2022 000 3
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 2022 000 001
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 31 2021 000 001
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0969/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 21 2020 000 005
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 21 2020 000 04
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0075/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 74 2022 000 003
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 107 2022 000 14
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 107 2022 000 15
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2021 000 701
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2021 000 653
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2021 000 654
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2021 000 352
ARRÊTÉn°20-744/MATED/MCLU/DD-GBM accordantà M. CHAIBOU Elhadji Chefou, la concession définitive du lot n° 1477, îlot n° 135, du lotissement de CITÉ MED, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 10 200 de la circonscription foncière de Bassam.
ARRETEn°20-794/MATED/MCLU/DD-GBM accordant à M. CHAIBOU Elhadji Chefou, la concession définitive du lot n° 650, îlot n° 58, du lotissement de CITÉ MED, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 8 743 de la circonscription foncière de Bassam.
ARRÊTÉ n° 20-681/MATED/MCLU/DD-GBM accordant à M. KOUAO Jean, la concession définitive du lot n° 2204, îlot n° 225, du lotis- sement de BASSAM ESPOIR, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 10 521 de la circonscription foncière de Bassam.
ARRÊTÉn°20-547/MATED/MCLU/DD-GBM accordantà M.CHAIBOU Elhadji Chefou, la concession définitive du lot n° 1478, îlot n° 135, du lotissement de CITÉ MED, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 9 337 de la circonscription foncière de Bassam.
JO Ordinaire
N° 2024-068 / 2024
Numéro
2024-068
Date
22 août 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
45