3 actes(s)
20 texte(s)
27 février 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(1 texte(s))
Décret n°2022-601 portant organisation du ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(3 texte(s))
Arreté n°22-00149/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/sROI accordant à M. Elias Aimé YAPO, 01 BP 766 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°908 de l'ilot n°94 d'une superficie de 840 m2 du lotissement « ADJIRE ABATTA », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°229 499 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n°21-07849/MCLU/DGUF/DDU/SAS/kev accordant à M. TEKI Noba Charles, representant de la famille TEKI, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 224 464 m2, formant le lot A2, sise à ASSOUINDE VILLAGE, commune d'Assinie-Mafia, objet du titre foncier n°2 202 de la circonscription foncière d'Assinie.
Arrêté n°21-07853/MCLU/DGUF/DDU/SAS/kev accordant à M. TEKI Noba Charles, represen- tant de la famille TEKI, la concession definitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 40 656m2. formant le lot C, sise à ASSOUINDE VILLAGE.commune d'Assinie-Mafia, objet du titre foncier n°2 200 de la circonscription foncière d'Assinie.
Partie Non Officielle
(16 texte(s))
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0400/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0349/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0148/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°42 2022 000 012
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0213/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°3405/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1904/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1829/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1744/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1369/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION DE PARTI POLITIQUE n°0464/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°09/RT/DM/PM/SGI
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0825/MIS/DGAT/DAG/SDVA
ARRETE N°0664/MIS/DGATIDAG/SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association cultuelle étrangère dénommée «MISSION EVANGELIQUE MONTAGNE DE DELIVRANCE (MEMD)»
RECEPISSE DE DECLARATION n°0380/MATEDIDGATIDAG/ SDVA portant modification de l'organe dirigeant, des statuts et règlement intérieur de l'association dénommée «ONG ESPACE CONFIANCE (E.C)».
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°506/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA
JO Ordinaire
N° 2023-017 / 2023
Numéro
2023-017
Date
27 févr. 2023
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
20