3 actes(s)
53 texte(s)
02 mars 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(14 texte(s))
Décret n°2022-431 portant nomination de M. ENOH Kouao Ephrem, conseiller à la Présidence de la République.
Décret n°2022-434 portant nomination de Mme Sylvia DA SILVA-ANOMA, sénateur.
Décret n°2022-436 portant promotion de M. KOUAME Patrice Attogbain, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences.
Décret n°2022-416 portant promotion de M. ADON Kouadio Patrick, au grade A7 dans l'emploi de professeur d'Université.
Décret n°2022-417 portant promotion de M. KAKOU Kouadio François Charles, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences.
Décret n°2022-418 portant promotion de M. KOUAME Arthur Didier, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences.
Décret n°2022-419 portant promotion de Mme GUILLAO née LASME BERTHE Evelyne, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences.
Décret n°2022-420 portant promotion de M. AHUI Brou Jean Marcel, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences.
Décret n°2022-421 portant promotion de M. AKE Yapi Landry Anicet, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences.
Décret n°2022-422 portant promotion de M. YAO Attéby Jean-Jacques, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences.
Décret n°2022-423 portant promotion de Mlle Annick Flora Koutouan YOUA, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences.
Décret n°2022-223 portant nomination du colonel- major ETTE Djadji Georges, directeur général du Renseignement et de la Sécurité de la Défense.
Décret n°2022-224 portant nomination du général de division ABE Séka Arsène, inspecteur général de la Gendarmerie nationale.
Decret n°2022-225 portant extradition de IGIEDE Egie Murphy
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(7 texte(s))
Arrêté n°21-07848/MCLU/DGUF/DDU/SAS/kev accordant à M. TEKI Noba Charles, représentant de la famille TEKI, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 255 665 m2, formant le lot A1, sise a ASSOUINDE VILLAGE, commune d'Assinie-Mafia, objet du titre foncier n°2 201 de la circonscription foncière d'Assinie.
Arrêté n°21-07850/MCLU/DGUF/DDU/SAS/kev accordant à M. TEKI Noba Charles, représentant de la famille TEKI, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 82 780 m2, formant le DE lot B1, sise a ASSOUINDE VILLAGE, commune d'Assinie-Mafia, objet du titre foncier n°2 203 de la circonscription foncière d'Assinie.
Arrêté n°21-07851/MCLU/DGUF/DDU/SAS/kev accordant à M. TEKI Noba Charles, représentant de la famille TEKI, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 33 752 m2, formant le lot B2, sise à ASSOUINDE VILLAGE, commune d'Assinie-Mafia, objet du titre foncier n°2 204 de la circonscription foncière d'Assinie.
Arrêté n°20-11894/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CM5 accordant à M. KOUAME Teya Anderson, la concession définitive du lot n° 2353 de l'îlot n°286 d'une superficie de 756 m2, du lotissement "AKANDJE II", commune de Bingerville, objet du titre foncier n°223 045 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n°20-11245/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/GBA accordant à Mme YAHOUA Koko Elisabeth, 01 BP 8082 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 3115 de l'îlot n°280 d'une superficie de 500 m2, du lotissement "BESSIKOI", commune de Cocody, objet du titre foncier n°209 002 de la circonscription foncière de Cocody.
Arrêté n°19-00276/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/AKF1 accordant à M. AZAKI Mohamed, 03 BP 658 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 246 A, d'une superficie de 492 m2, du lotissement "MARCORY ZONE 4 C", commune de Cocody, objet du titre foncier n°5 550 de la circonscription foncière de Marcory.
Arrêté n°16-5233/MCU/DGUF/DDU/COD-AE3/Kaj 1 accordant à M.EKISSI Guy Pamphile, 11 BP 11833, la concession définitive du lot n° 401 de l'ilot n°35 d'une superficie de 833 m2, du lotissement d'ORIBAT ABATTA 40 HA, commune de Cocody, objet du titre foncier n°207 344 de la circonscription foncière d'Allobé.
Partie Non Officielle
(32 texte(s))
DECLARATION DE CONSTITUTION DE PERSONNE MORALE CI-MAN-2023-C0-11-CHRONO
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0751/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0401/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0301/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0442/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0199/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0409/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2020 000 111
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2020 000 112
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2022 000 053
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2022 000 052
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2022 000 045
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2022 000 044
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETE FONCIERE CMPF N°2022172136
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2022 000 026
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°67 2022 000 002
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°67 2022 000 003
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°67 2022 000 004
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°67 2022 000 005
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°67 2022 000 008
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°67 2022 000 006
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°67 2022 000 007
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 67 2022 000 001
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETE FONCIERE (Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013 Article 9) CMPF N°201417478
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1128/MIS/DGAT/DAG/SDVA
DECLARATION DE CONSTITUTION DE PERSONNE MORALE CI-BFL-22-C-006
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°07 2021 000 026
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1201/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 107 2017 000 09
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2020 000 006
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETE FONCIERE CMPF N°201917229
DECLARATION DE CONSTITUTION DE PERSONNE MORALE Renseignements relatifs a la personne morale CI-ABJ-2016-B-25847
JO Ordinaire
N° 2023-018 / 2023
Numéro
2023-018
Date
02 mars 2023
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
53