3 actes(s)
31 texte(s)
13 mars 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(16 texte(s))
DECRET n° 2022-173 du 10 mars 2022 portant nomination d'un magistrat. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
DECRET n° 2022-174 du 10 mars 2022 portant élévation d'un magistrat au rang de magistrat hors hiérarchie.
ECRET n° 2022-139 du 28 février 2022 portant nomination de magistrats aux parquets generaux pres les Cours d'Appel d'Abidjan et de Korhogo.
DECRET n° 2022-138 du 28 février 2022 portant nomination du secrétaire général de la Cour de Cassation.
DECRET n° 2022-114 du 17 fevrier 2022 portant maintien en activité à titre exceptionnel de M. EKPONON Assomou André, préfet hors grade.
DECRET n° 2022-98 du 1er février 2022 portant élévation d'un magistrat au rang de magistrat hors hiérarchie, groupe A échelon unique, et nomination en qualité de procureur général près la Cour des Comptes.
DECRET n° 2022-102 du 2 février 2022 mettant fin aux fonctions d'un conseiller à la Présidence de la République.
DECRET n° 2022-83 du 26 janvier 2022 portant nomination du directeur général de l'Autorité de Régulation des Jeux de Hasard.
DECRET n° 2022-70 du 26 janvier 2022 portant maintien en activité de M. Abou COULIBALY, agent de maîtrise des Travaux publics.
DECRET n° 2022-71 du 26 janvier 2022 portant promotion de M. Adama DOUMBIA au grade A5 dans l'emploi de maître assistant.
DECRET n° 2022-80 du 26 janvier 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République du Congo, avec résidence à Brazzaville.
dDECRET n° 2022-82 du 26 janvier 2022 modifiant l'article 1 du écret n° 2020-365 du 8 avril 2020 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Conseil de régula- tion, de stabilisation et de développement de la filière café-cacao.
DECRET n° 2022-59 du 19 janvier 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République démocratique socialiste du Sri Lanka, avec résidence à New Dehli, en Inde
DECRET n° 2022-60 du 19 janvier 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Répu- blique de Côte d'Ivoire près la République d'Irlande, avec résidence à Londres, au Royaume-uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
DECRET n° 2022-97 du 1er février 2022 portant nomination du procureur général près la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat.
DECRET n° 2022-81 du 26 janvier 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Répu- blique de Côte d'Ivoire près l'Etat des Emirats Arabes unis, avec residence à Abu Dhabi. du 26 janvier 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République du Congo, avec résidence à Brazzaville.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(2 texte(s))
RRETE n° 21-09849/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/sR03 accordant à Mme BROU N'Guessan épse ATSIN, 19 BP 282 Abidjan 19, la concession definitive du lot n° 244 de l'îlot n° 24 d'une superficie de 475 m2 du lotissement « DJANGON-AKANDJE MODIFIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 229 490 de la circonscription foncière d'Allobé.
RRETE n° 20-15730/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/BFA2 accordant à M. KOUAME Teya Anderson, la concession définitive du lot n° 2355 de l'îlot n° 286 d'une superficie de 811 m2 du lotissement «AKANDJE 2», commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 224 685 de la circonscription foncière d'Allobé.
Partie Non Officielle
(13 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2022 000 031
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2022 000 033
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2022 000 046
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 63 2014 000 004-1
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 2047/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 12 2022 152
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 12 2022 151
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au livre foncier de la circonscription de Grand-Lahou
CERTIFICAT FONCIER COLLECTI N° 07 2021 000 064
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 01/P-KOR/CAB
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2020 000 085
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 1925/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2020 000 007
JO Ordinaire
N° 2023-021 / 2023
Numéro
2023-021
Date
13 mars 2023
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
31