3 actes(s)
22 texte(s)
09 juin 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(4 texte(s))
Décret n°2023-378 définissant la procédure de constatation des terres sans maitre du domaine foncier rural.
Décret n°2023-356 portant clôture de la première session ordinaire du Conseil économique, social, environnemental et culturel au titre de l'année 2023.
Décret n°2023-238 déterminant les procédures d'immatriculation des terres du domaine foncier rural.
Ordonnance n°2023-377 portant modification des articles 3, 4, 5, 6, 7 et 20 de la loi n°2004-494 du 10 septembre 2004 relative au financement sur fonds publies des partis et groupements politiques et des candidats à l'élection présidentielle et abrogeant la loi n°99-694 du 14 décembre 1999.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(3 texte(s))
Arrêté n°20-11047/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ CM9 accordant à la SCI AGODOU, 19 BP 282 Abidjan 19, la concession définitive des lots n° 1947 à 1949 de l'ilot n° 228, d'une superficie de 1572 m2, du lotissement «AKANDJE 2 », commune de Bingerville, titre foncier n°221 620 de la circonscription foncière d'Allobé.
ARRETE n°18-03494/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2/KDEI accordant à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AGODOU par abréviation (SCI AGODOU), 19 BP 282 Abidjan 19, la concession définitive de l'ilot n°218, d'une superficie de 8099 m2, du lotissement « AKANDJE 2 », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 215 536 de la circonscription foncière d'Allobé.
ARRETE n°18-03495/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2/GMAI accordant à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AGODOU par abréviation (SCI AGODOU), 19 BP 282 Abidjan 19, la concession définitive des lots n° 2360 à2375de l'ilot n°287, d'une superficie de 9573 m2, du lotissement « AKANDJE 2 », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 215 537 de la circonscription foncière d'Allobé.
Partie Non Officielle
(15 texte(s))
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°033/P.BKE/CAB
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°035/P.BKE/CAB
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 12 2023 176
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 49 2018 000 014
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°006/P.BKE/CAB
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2022 000 055
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2022 000 056
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2022 000 059
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2022 000 061
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 42022 000 029
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 28 2019 000 001
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°24/P-DABK/CAB
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2020 000 043
ARRETE n°20200607/MCLU-DRBKE accordant à M. DIALLO Amed, la concession définitive du lot n°2574 de l'ilot 254 du lotissement "TSF SUD" anciennement dénommé (KOUADIO ASSEKRO "TSF SUD"),commune de Bouaké.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 57 20182 000 02
JO Spécial
N° 2023-007 / 2023
Numéro
2023-007
Date
09 juin 2023
Type
Special
Actes
3
Textes officiels indexés
22