2 actes(s)
21 texte(s)
12 avril 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(10 texte(s))
Décret n°2024-145 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité technique consultatif pour l'étude des questions intéressant la Santé et la Sécurité au Travail.
Décret n°2024-103 instituant des postes d'attaché de Sécurité intérieure auprès des missions diplomatiques.
Décret n°2024-112 portant modification de l'annexe du décret n°2022-167 du 9 mars 2022 fixant la liste des produits soumis à la réglementation de la concurrence et des prix.
Décret n°2024-59 autorisant l'opération d'apport partiel d'actif portant sur la branche autonome composée des activités bancaires de la société Banque populaire de Côte d'Ivoire au profit de la société AFG BANK CÔTE D'IVOIRE et la cession, au profit de la societé ATLANTIC FINANCIAL GROUP SA, des actions à émettre au profit de la société BANQUE POPULAIRE DE CÔTE D'IVOIRE.
Décret n°2024-60 portant ratification de la Convention d'entraide judiciaire et d'extradition contre le terrorisme, adoptée le 16 mai 2008 à Rabat au Maroc.
Décret n°2024-61 portant ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, adopté le 15 décembre 1989 à New-York.
Décret n°2024-62 portant ratification de la Convention du Travail maritime, 2006.
Décret n°2024-63 portant ratification du Traité portant création de l'Agence africaine du Médicament, adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba.
Décret n°2024-51 portant déclaration, à titre exceptionnel, de journée fériée.
Décret n°2023-1001 portant clôture de la deuxième session ordinaire du Conseil économique, social, environnemental et culturel.
Partie Non Officielle
(11 texte(s))
ATTESTATION D'EXISTENCE
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 17 2023 000 060
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°2024-001 /P-MBT/SG/D1
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 89 2015 000 015
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 11 2021 000 015
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 5 2022 000 007
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 86 2020 000 015
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2022 000 008
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2021 000 108
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2022 000 005
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0517/MIS/DGAT/DAG/SDVA
JO Spécial
N° 2024-004 / 2024
Numéro
2024-004
Date
12 avr. 2024
Type
Special
Actes
2
Textes officiels indexés
21