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29 janvier 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(27 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 84 2023 000 132
DÉCRET n° 2023-497 du 24 mai 2023 portant nomination du directeur général de l'Institut national supérieur de Formation sociale
DÉCRET n° 2023-498 du 24 mai 2023 portant nomination de l'inspecteur général du ministère de la Culture et de la Francophonie
DÉCRET n° 2023-482 du 24 mai 2023 portant nomination du secrétaire général de l'Université de San Pedro
DÉCRET n° 2023-499 du 24 mai 2023 portant nomination des inspecteurs techniques au sein du ministère de la Culture et de la Francophonie
DÉCRET n° 2023-500 du 24 mai 2023 portant nomination de directeurs centraux au sein du ministère de la Culture et de la Francophonie
DÉCRET n° 2023-483 du 24 mai 2023 portant nomination du secrétaire général adjoint de l'Université de San Pedro. Fait à Abidjan, le 24 mai 202
DÉCRET n° 2023-501 du 24 mai 2023 portant nomination du directeur des Ressources humaines du ministère de la Culture et de la Francophonie
DÉCRET n° 2023-502 du 24 mai 2023 portant nomination du directeur de la Planification, des Statistiques et de l'Économie culturelle du ministère de la Culture et de la Francophonie
DÉCRET n° 2023-503 du 24 mai 2023 portant nomination du directeur de l'Institut national supérieur des Arts et de l'Action culturelle
DÉCRET n° 2023-484 du 24 mai 2023 portant nomination de directeurs à l'Université de San Pedro
DÉCRET n° 2023-504 du 24 mai 2023 portant nomination du directeur du Centre culturel Jacques-AKA de Bouaké
DÉCRET n° 2023-485 du 24 mai 2023 portant nomination de directeurs d'Unité de Formation et de Recherche à l'Université de San Pedro.
DÉCRET n° 2023-505 du 24 mai 2023 portant nomination du directeur de la Bibliothèque nationale de Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 2023-506 du 24 mai 2023 portant nomination du directeur du Centre national technique de Lecture publique et de l'Animation culturelle
DÉCRET n° 2023-486 du 24 mai 2023 portant nomination de vice-président à l'Université de Man
DÉCRET n° 2023-487 du 24 mai 2023 portant nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
DÉCRET n° 2023-488 du 24 mai 2023 portant nomination du directeur du Centre de Recherches océanologiques
DÉCRET n° 2023-489 du 24 mai 2023 portant nomination du directeur des Finances de l'Institut national polytechnique Félix HOUPHOUËT-BOIGNY de Yamoussoukro
DÉCRET n° 2023-507 du 24 mai 2023 portant nomination du directeur de la Bibliothèque de Korhogo
DÉCRET n° 2023-490 du 24 mai 2023 portant nomination d'ins- pecteurs techniques au ministère de la Santé, de l'Hygiène publique et de la Couverture Maladie universelle.
DÉCRET n° 2023-491 du 24 mai 2023 portant nomination de directeurs d'Administration centrale au ministère de la Santé, de l'Hygiène publique et de la Couverture Maladie uni- verselle.
DÉCRET n° 2023-492 du 24 mai 2023 portant nomination du directeur de la Prospective, de la Planification et des Stratégies du ministère de la Santé, de l'Hygiène publique et de la Cou- verture Maladie universelle.
DÉCRET n° 2023-493 du 24 mai 2023 portant nomination d'ins- pecteurs généraux adjoints à l'inspection générale du minis- tère de l'Emploi et de la Protection sociale
DÉCRET n° 2023-494 du 24 mai 2023 portant nomination d'ins- pecteurs techniques à l'inspection générale du ministère de l'Emploi et de la Protection sociale.
DECRET n° 2023-495 du 24 mai 2023 portant nomination de directeurs d'Administration centrale au ministère de l'Emploi et de la Protection sociale.
DÉCRET n° 2023-496 du 24 mai 2023 portant nomination du directeur de l'Observatoire national de l'Emploi et de la Formation du ministère de l'Emploi et de la Protection sociale
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(12 texte(s))
ARRÊTÉ n°23-03003/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/TBT accor- dant à Mme BINDÉ Apo Nicole épse ABOUA, 04 BP 1849 Abid- jan 04, la concession définitive du lot n° 1114 de l'îlot n°114 d'une superficie de 600 m2 du lotissement « DJOROGOBITÉ 1 », com- mune de Cocody, objet du titre foncier n°203 939 de la circons- cription foncière de Cocody.
ARRÊTÉ n°22-07024/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CF accor- dant à M. TOURÉ Jacques, CP 22 BP 1061 Abidjan, la conces- sion définitive du lot n°2163 de l'îlot n°256, d'une superficie de 553 m2, du lotissement « AKANDJÉ EXTENSION », com- mune de Bingerville, objet du titre foncier n°233 823 de la cir- conscription foncière d'Allobé
ARRÊTÉ n°22-03847/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accor- dant à M. COULIBALY Ouollo Allassany, la concession définitive du lot n° 81 de l'îlot n°8 d'une superficie de 600 m2 du lotissement « ADJAMÉ-BINGERVILLE (AKWÉ-DJÉMIN VILLAGE) », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°232 166 de la circonscription foncière d'Allobé
ARRÊTÉ n°21-07983/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFAI accor- dant à Mme BAKAYOKO Clarisse, 26 BP 827 Abidjan 26, la concession définitive du lot n°81 de l'ilot n°10 d'une superficie de 600 m2 du lotissement « ACHOKOI PALMERAIE », com- mune de Bingerville, objet du titre foncier n° 229 097 de la cir- conscription foncière d'Allobé
ARRÊTÉ n°21-07661/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SRO1 accor- dant à Mme N'GUESSAN Rita Sylvie Anicha, 26 BP 827 Abidjan 26, la concession définitive du lot n°80 de l'îlot n°10 d'une superficie de 600 m2 du lotissement « ACHOKOI PALMERAIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 229 096 de la circonscription foncière d'Allobé.
ARRÊTÉ n°20-00030 /MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant appro- bation du plan de régularisation du lotissement dénommé « SAINT-JOSEPHE DE MOHAMÉ », commune de Bonoua, région du Sud-Comoé.
ARRÊTÉ n°19-00047/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant appro- bation du rajout au plan de lotissement dénommé « AKOUÉDO- PALMERAIE NORD », commune de Cocody, district autonome d'Abidjan.
ARRÊTÉ n°16-6535/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/MTN accordant à M. CAMARA Sidi, 18 BP 1605 Abidjan 18, la concession définitive du lot n° 287 de l'îlot n° 24, d'une superficie de 402 m2, du lotissement « CITÉ ANGBOU KOUAMÉ BASILE », com- mune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 202 990 de la cir- conscription foncière de Port-Bouët
ARRÊTÉ n°16-6302/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/MEK accordant à M. CAMARA Sidi, 18 BP 1605 Abidjan 18, la concession définitive du lot n° 289 de l'îlot n° 24, d'une superficie de 401 m2, du lotissement « CITÉ ANGBOU KOUAMÉ BASILE », com- mune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 202 980 de la cir- conscription foncière de Port-Bouët
ARRÊTÉ n°16-6303/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/MEK accordant à M. CAMARA Sidi, CP18 BP 1605 Abidjan 18, la concession définitive du lot n° 286 de l'ilot n° 24, d'une superficie de 401 m2, du lotissement « CITÉ ANGBOU KOUAMÉ BASILE », com- mune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 202 985 de la cir- conscription foncière de Port-Bouët
ARRÊTÉ n°15-0026/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant appro- bation du plan de redressement du lotissement dénommé « BIMBRESSO MARCHÉ », commune de Songon, district autonome d'Abidjan
ARRÊTÉ n°14-0855/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant appro- bation du plan de régularisation du lotissement dénommé « CITÉ EPAPHRODITE », commune de Grand-Bassam, département de Grand-Bassam, région du Sud-Comoé.
Partie Non Officielle
(32 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°56 2021 000 036
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°64 2023 000 008
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0004/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2023 000 035
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2023 000 139
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2020 000 221
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°07 2022 000 111
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 16 2023 000 014
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 6 2022 000 032
CERTIFICAT DE DECLARATION DE PERTE DP N°7083 DPY
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°07 2022 000 080
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 24 2022 000 005
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 24 2022 000 003
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 17 2022 000 002
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°46 2022 000 002
N° 5 2023 000 001
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 30 2012 000 005
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 107 2022 0008
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°1008/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 702 /RG/PG/SG/D1/D2
ARRÊTÉ n°0577/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association cultuelle étrangère dénommée « LIVINGSEED TEAM CÔTE D'IVOIRE (L.T .- CI)-MAISON DE REPOS-CI.
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT D'UN DOSSIER D'ASSOCIATION N°0324/R.ME/DPT-AL/P-AL/CAB
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 69 /R.T/D.DAN/P-DAN/CAB
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°3320/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°3023/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2021 000 452
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°1740/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 64 2020 000 032
ARRÊTÉ n°1513/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère dénommée « LA CHAÎNE DE L'ESPOIR »
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2021 000 042
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N ° 975/R AT/P. AGBO/SG/PA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0102/MIS/DGAT/DAG/SDVA
JO Ordinaire
N° 2024-009 / 2024
Numéro
2024-009
Date
29 janv. 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
71