3 actes(s)
17 texte(s)
17 mars 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(4 texte(s))
Décret n°2023-85 portant approbation de l'Avenant n°1 à la Convention BIOVEA pour la construction d'une centrale thermique à biomasse d'une puissance installée de 2 x 23 MW, à Ayébo, dans le département d'Aboisso.
Décret n°2022-940 portant naturalisation de Mlle CHAÏBOU Rachida
Decret n°2022-947 portant naturalisation de M. MERAWA Mohammadou.
Decret n°2022-736 portant naturalisation de M. CAMARA Mohamed Lamine.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(2 texte(s))
Arrêté n°20-04998/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE1/GBA accordant à Mme KOUROUMA Makoya, 01 BP 8511 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 4206 de l'ilot n°376, d'une superficie de 500 m2, du lotissement « BESSIKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 127 400 de la circonscription foncière de Bingerville.
ARRETE n°20-03205/MCLUIDGUFIDDU/COD-AE2/Ibou accordant à Mme BINDE Lou Yaya Charlène épse BEGARD, 01 BP 57 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 582 de l'ilot n° 77 d'une superficie de 500 m2 du lotissement «N'MOKET RESIDENTIEL», commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 219 505 de la circonscription foncière d'Allobé.
Partie Non Officielle
(11 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°49 2022 000 003
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION n°013/P.BKE/SG
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°10/2021/000 019
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°18 2022 000 032
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°18 2022 000 031
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°00268/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0438/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1673/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0890/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0681/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°101 2020 000 005
JO Spécial
N° 2023-004 / 2023
Numéro
2023-004
Date
17 mars 2023
Type
Special
Actes
3
Textes officiels indexés
17