3 actes(s)
13 texte(s)
03 janvier 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(2 texte(s))
DECRET n° 2021-539 du 22 septembre 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission technique d'Orientation et de Reclassement professionnel des personnes en situation de handicap dans le secteur public.
DECRET n° 2021-540 du 22 septembre 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission technique d'Orientation et de Reclassement professionnel sec- teur privé.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(2 texte(s))
ARRETE n°20-00178/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « LES PERLES DU CANAL », commune de Grand-Bassam région du Sud- Comoé.
ARRETE n° 20-11327 /MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/GMAI accor- dant à Mme DIALLO MAHONDET HARAM ABBAH MAGGY, 06 BP 614 Abidjan 06, la concession définitive des lots n°5922 et 924 de l'ilot n°87 d'une superficie de 1006 m2 du lotissement « AGBASSI », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°223 528 de la circonscription foncière d'Allobé.
Partie Non Officielle
(9 texte(s))
Le ministre de l'Intéricur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
ARRETE n°0678/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association cultuelle etrangere denommée « MINISTERE DE LA PLENITUDE EN CHRIST (M.P.C) ».
Etude de Me Dorothée Karine DREESEN notaire à Abidjan 23, Avenue CHARDY Residence CHARDY 17 BP 1272 Abidjan 17 Tél: 27 20 22 77 17/18 - Fax: 27 20 22 77 18 Email: [email protected] « SOCIETE DES LAGUNES » SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION RCCM : CI-ABJ-03-2012-B14-05473
Le present certificat foncier est delivre au vu des resultats de l'enquete officielle n°893 du 25 février 2019 validée par le comité de gestion fon- cière rurale d'Agboville, le 30 octobre 2020, sur la parcelle n°25 d'une superficie de 03 ha 03 a 40 ca à Yapo-Kpa.
Le ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, conformement à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
Le ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux as- sociations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
ARRETE n° 19-1128/MATD/MCLU/DD-GBM accordant à M. FOFANA Yaya, la concession définitive du lot n° 4416 bis, îlot n° 412, du lotis- sement de CITE DE LA PAIX, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n°7211 de la circonscription foncière de Bassam.
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
Renseignements relatifs à la personne morale enomination : ESPACE HAMBOL.
JO Ordinaire
N° 2022-001 / 2022
Numéro
2022-001
Date
03 janv. 2022
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
13