3 actes(s)
14 texte(s)
06 janvier 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(1 texte(s))
Decret n°2021-580 fixant les modalites d'application de la loi n°2007-524 du 16 juillet 2007 relative à l'ap- plication de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(1 texte(s))
ARRETE n° 20-09608/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KEV accordant à M. ARATA Alain Xavier, BP 86 Songon, la concession définitive de l'ilot n°1, d'une superficie de 76 019 m2, du lotissement « SON- GON-TE AGBEDJE », commune de Songon, objet du titre foncier n° 203 136 de la circonscription foncière de Songon.
Partie Non Officielle
(12 texte(s))
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
DECLARATION D'IMMATRICULATION DE PERSONNE MORALE CI-ABJ-03-2021-B13-08073
ARRETE n° 2041/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonction- nement de l'association étrangère dénommée « RESEAU SHALOM DE TRANSFORMATION DE CONFLIT ET DE RECONCILIATION (REST-COR) ».
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°075 du 14 mai 2021 validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro, le 9 septembre 2021, sur la parcelle n°10 d'une superficie de 02 ha 00 a 00 ca à N'Dakonankro.
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 658 du 13 avril 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Tiassalé le 14 juillet 2021, sur la parcelle n°06 d'une superficie de 84 ha 47 a 60 ca.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°31 du 16 décembre 2019 validée par le comité de gestion foncière rurale de Gagnoa, le 10 mai 2021, sur la parcelle n°002 d'une superficie de 10 ha 29 a 14 ca à Dobé.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°32 du 16 décembre 2019 validée par le comité de gestion foncière rurale de Gagnoa, le 10 mai 2021, sur la parcelle n°003 d'une superficie de 18 ha 01 a 56 ca a Dobe.
Le préfet de la région de la Marahoué, préfet du département de Bouaflé, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations.
Le préfet de la région du Béré, préfet du département de Mankono, en application de la circulaire n° 150/INT/AAT/AG du 1e juillet 1999, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960.
Le ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne recépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
Le préfet de la région de la Marahoué, préfet du département de Bouaflé, soussigné, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en rece- voir récépissé de déclaration, un dossier constitutif d'association dénom- mee « Mutuelle pour le Développement de la Région de la Marahoué», en abrégé (MUDERMA) dont les membres résident à
JO Ordinaire
N° 2022-002 / 2022
Numéro
2022-002
Date
06 janv. 2022
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
14