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Decret n° 2024-942 portant naturalisation de Mlle ZITOUNI Habiba.
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JO Special N° 2024-020
du 21 nov. 2024
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Décret n° 2024-943 portant naturalisation de M. ZOKPE Roger.
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JO Special N° 2024-020
du 21 nov. 2024
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Décret n° 2024-924 portant naturalisation de M. Tam Sir Junior Yihé N'DIAYE
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JO Special N° 2024-020
du 21 nov. 2024
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Décret n° 2024-897 portant approbation de l'Avenant n° 1 à la Convention de délégation de service public de services de Métrologie légale portant sur les vérifications primitives et périodiques d'appareils et instruments de mesure et le contrôle métrologique légal de produits préemballés ou assimilés sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire.
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JO Special N° 2024-020
du 21 nov. 2024
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Décret n° 2024-850 du 30 Septembre 2024 fixant les règles relatives à l'opération intégrée de sécurisation foncière rurale.
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JO Ordinaire N° 2024-091
du 11 nov. 2024
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Décret n° 2024-822 du 18 Septembre 2024 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2024029/PR CI 2024 2100, d'un montant total de vingt-et-un milliards six cents millions (21 600 000 000) de francs CFA, conclu le 14 mai 2024, entre la Banque ouest africaine de Développement et la République de Cote d'Ivoire.
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JO Ordinaire N° 2024-091
du 11 nov. 2024
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Décret n° 2024-823 du 18 Septembre 2024 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire sur l'exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et de service, signé à Séoul, le 2 juin 2024.
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JO Ordinaire N° 2024-091
du 11 nov. 2024
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Décret n° 2024-824 du 18 Septembre 2024 portant ratification de l'Accord de prêt n° 199/AP/LA/BIDC/EBID/04/2024, d'un montant total de quatorze milliards trente millions (14 030 000 000) de francs CFA, conclu le 15 juillet 2024, entre la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO et la République de Côte d'Ivoire.
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JO Ordinaire N° 2024-091
du 11 nov. 2024
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Décret n° 2024-826 du 18 Septembre 2024 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2024003/PR CI 2024 27 00, d'un montant total de trente milliards (30 000 000 000) de francs CFA, conclu le 12 juin 2024, entre la Banque ouest africaine de Développement et la République de Côte d'Ivoire.
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JO Ordinaire N° 2024-091
du 11 nov. 2024
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Décret n° 2024-827 du 18 Septembre 2024 portant ratification de l'Accord cadre de vente à tempérament n° CIV-1031, d'un montant total de cent quatre-vingt-deux millions deux cent soixante mille (182 260 000) Euros, soit cent dix-neuf milliards cinq cent
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JO Ordinaire N° 2024-091
du 11 nov. 2024
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Décret n° 2023-736 portant nomination de M. MAES Ennio, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République de Djibouti, avec résidence à Addis-Abeba.
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JO Ordinaire N° 2024-030
du 11 avr. 2024
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Décret n° 2023-737 portant nomination de M. MAES Ennio, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République d'Ouganda, avec résidence à Addis-Abéba.
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JO Ordinaire N° 2024-030
du 11 avr. 2024
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Décret n°2024-783 du 05 Septembre 2024 portant naturalisation de M. Jean-Baptiste DEGUILLAUME.
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JO Ordinaire N° 2024-081
du 07 oct. 2024
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Décret n°2024-784 du 05 Septembre 2024 portant naturalisation de M. CAILLON Serge Roger Pierre Michel Marie.
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JO Ordinaire N° 2024-081
du 07 oct. 2024
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