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LOI n°2021-888 du 21 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Georgetown révisé de 2019.
Publié dans :
JO Ordinaire N° 2022-005
du 17 janv. 2022
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LOI n°2021-889 du 21 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de l'Union monétaire Ouest-africaine (UMOA) adopté le 12 juillet 2019 à Abidjan en Côte d'Ivoire.
Publié dans :
JO Ordinaire N° 2022-005
du 17 janv. 2022
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LOI n°2021-890 du 21 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention numéro 102 de l'Organisation internationale du Travail (OIT), concernant la norme minimum de la sécurité sociale, adoptée le 28 juin 1952, à Genève.
Publié dans :
JO Ordinaire N° 2022-005
du 17 janv. 2022
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LOI n°2021-413 du 13 août 2021 modifiant la loi n° 63-527 du 26 décembre 1963 portant fixation des peines applicables à certaines infractions commises en matière de police de la cireulation
Publié dans :
JO Ordinaire N° 2022-041
du 23 mai 2022
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