3 actes(s)
24 texte(s)
17 janvier 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(9 texte(s))
DECRET n°2021-910 du 22 décembre 2021 portant plafonne- ment du prix du kilogramme de « POISSON FAUX THON » ou « POISSON GARBA ».
DECRET n°2021-930 du 22 décembre 2021 portant prorogation de la période transitoire de validité des cartes nationales d'identité.
LOI n°2021-891 du 21 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité pour l'interdiction des armes nucléaires, signé le 20 septembre 2017, à New York.
LOI n°2021-892 du 21 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération entre les Gouvernements des Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine et le Gouvernement de la République française, dans le cadre de la mise en œuvre de la monnaie unique dans la région ouest-africaine (ECO), signé le 21 décembre 2019 à Abidjan.
LOI n°2021-887 du 21 décembre 2021 autorisant le Prési- dent de la République à ratifier la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, adoptée le 25 novembre 2019 à Paris, en France.
LOI n°2021-888 du 21 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Georgetown révisé de 2019.
LOI n°2021-889 du 21 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de l'Union monétaire Ouest-africaine (UMOA) adopté le 12 juillet 2019 à Abidjan en Côte d'Ivoire.
LOI n°2021-890 du 21 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention numéro 102 de l'Organisation internationale du Travail (OIT), concernant la norme minimum de la sécurité sociale, adoptée le 28 juin 1952, à Genève.
ORDONNANCE n°2021-858 du 15 décembre 2021 instituant des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction au profit de l'habitat social.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(1 texte(s))
ARRETE n°21-03653/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à Mme DIALLO Mahondet Haram Abbah Maggy, CP 06 BP 614 Abidjan, la concession définitive du lot n°224 bis de l'ilot n°29 bis d'une superficie de 408 m2 du lotissement « AKANDJE VILLAGE RAJOUT », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 225 758 de la circonscription foncière d'Allobé.
Partie Non Officielle
(14 texte(s))
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°20/2020-ENQ/000025 du 26 octobre 2020 , validée par le comité de gestion foncière rurale de Tibéïta le 16 novembre 2021, sur la parcelle n°36 d'une superficie de 06ha 81a 65ca à Tibeita.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°20/2020-ENQ/00002 du 26 octobre 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Tibéita le16 novembre 2021, sur la parcelle n°35 d'une superficie de 10ha 99a 73ca à Tibéita.
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
Le ministre de l'Interieur et de la Securité, conformement à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1684/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
Le ministre de l'Interieur et de la Securite, conformement à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
ARRETE n°21-067/PR.SP/DRCLU accordant à M.Ali ISMAIL ABBAS, la concession définitive du lot n°44C du lotissement - NITORO -, commune de San-Pedro (titre foncier n°681 de la circonscription foncière de Bas-Cavally).
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°51 du 26 août 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale de Kpouébo le 20 octobre 2020, sur la parcelle n°42 d'une superficie de 17ha 43a 00ca à Dida-Kouadiokro.
Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformé- ment è la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformé- ment è la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
JO Ordinaire
N° 2022-005 / 2022
Numéro
2022-005
Date
17 janv. 2022
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
24