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Décret n°2022-446 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de la Republique d'Afrique du Sud sur la coopération dans le domaine de la promotion de la jeunesse.
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JO Ordinaire N° 2023-013
du 13 févr. 2023
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Vu l'ordonnance n° 2021-189 du 28 avril 2021 portant création, attri- butions, organisation et fonctionnement d'un Centre sportif culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA ; Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
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JO Ordinaire N° 2023-074
du 14 sept. 2023
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DECRET n°2022-486 du 6 juillet 2022 portant nomination du direc- teur de l'Administration et des Finances de l'Ecole supérieure africaine des Technologies de l'Information et de la Communica- tion, en abrégé ESATIC. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre de la Communication et de l'Econo- mie numérique et du ministre de l'Enseignement supérieur et de
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JO Ordinaire N° 2023-074
du 14 sept. 2023
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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre du Tourisme, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut général de la Fonction publique ; Vu le decret n°63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois, tel que modifié par le décret n° 81-642 du 5 août 1981 ;
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JO Ordinaire N° 2023-074
du 14 sept. 2023
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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre du Tourisme, Vu la Constitution ; Vu la loi n°92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut général de la Fonction publique ; Vu le décret n°63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois, tel que modifié par le décret n° 81-642 du
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du 14 sept. 2023
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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre du Tourisme, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut général de la Fonction publique ; Vu le décret n°63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents
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JO Ordinaire N° 2024-074
du 12 sept. 2024
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DECRET n°2022-490 du 6 juillet 2022 portant nomination du directeur de la Planification, des Statistiques et des Projets du ministère du Tourisme.
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JO Ordinaire N° 2023-074
du 14 sept. 2023
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DECRET n°2022-491 du 6 juillet 2022 portant nomination de l'inspecteur général du ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté.
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JO Ordinaire N° 2023-074
du 14 sept. 2023
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DECRET n°2022-492 du 6 juillet 2022 portant nomination d'inspec- teurs techniques au ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté.
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JO Ordinaire N° 2023-074
du 14 sept. 2023
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Décret n°2022-414 portant promotion a titre excepTionnel de M. CISSE Vassiriki, au grade A4 dans l'emploi d'ingénieur des Services de Santé, option Biomédicale.
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JO Ordinaire N° 2023-016
du 23 févr. 2023
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Décret n°2022-389 portant ratification de l'Accord de prêt n°7069-CI d'un montant total de 134 000 000 d'Euros, soit 87 898 238 000 francs CFA, conclu le 6 mai 2022, entre la République de Côte d'Ivoire et l'Association internationale de Développement.
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JO Ordinaire N° 2023-013
du 13 févr. 2023
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Décret n°2022-390 portant ratification de l'Accord de prêt n°7095-CI d'un montant de 71 500 000 Euros, soit 46 900 925 500 francs CFA, conclu le 6 mai 2022, entre la République de Côte d'Ivoire et l'Association internationale de Développement.
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JO Ordinaire N° 2023-013
du 13 févr. 2023
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Décret n°2022-391 portant ratification de l'Accord de prêt n°7079-CI d'un montant total de 98 300 000 Euros, soit 64 480 573 100 de francs CFA, conclu le 6 mai 2022, entre la République de Côte d'Ivoire et l'Association internationale de Développement.
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JO Ordinaire N° 2023-013
du 13 févr. 2023
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Décret n°2022-369 portant renouvellement de la mise en position de disponibilité de M. KOFFI Arsène Patrice Alébé, magistrat.
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JO Ordinaire N° 2023-016
du 23 févr. 2023
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