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Décret n°2019-1149 portant maintien en activité du général de brigade YAO Adjoumani, officier général des Forces armées de Côte d'Ivoire.
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JO Ordinaire N° 2023-008
du 26 janv. 2023
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Decret n°2019-1150 portant maintien en activité du général de brigade COULIBALY Bamoro, officier général des Forces armées de Côte d'Ivoire.
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JO Ordinaire N° 2023-008
du 26 janv. 2023
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Décret n°2019-1151 portant maintien en activité de six officiers des Forces armées de Cote d'Ivoire.
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JO Ordinaire N° 2023-008
du 26 janv. 2023
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Décret n°2019-1075 portant promotion au grade de général de Division de KOUAME N'Dri Julien Cébastien, officier général des Forces armées de Côte d'Ivoire.
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JO Ordinaire N° 2023-008
du 26 janv. 2023
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Décret n°2019-1076 portant promotion au grade de colonel-major de Jean Hubert OUASSENAN, officier supérieur des Forces armées de Côte d'Ivoire.
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JO Ordinaire N° 2023-008
du 26 janv. 2023
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Decret n°2019-1077 portant promotion au grade de colonel-major d' officiers supérieurs des Forces armées de Côte d'Ivoire.
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JO Ordinaire N° 2023-008
du 26 janv. 2023
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Décret n°2019-1078 portant promotion au grade de général de brigade d' officiers supérieurs des Forces armées de Côte d'Ivoire.
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JO Ordinaire N° 2023-008
du 26 janv. 2023
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Décret n°2019-1070 portant nomination dans le corps des officiers de Police en qualité de sous-lieutenant de Police.
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JO Ordinaire N° 2023-008
du 26 janv. 2023
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Décret n°2019-1066 portant promotions et nominations dans l'Ordre national.
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JO Ordinaire N° 2023-006
du 19 janv. 2023
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Decret n°2019-1068 portant nomination dans le corps des commissaires de police en qualité de commissaire de Police 2e classe.
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JO Ordinaire N° 2023-006
du 19 janv. 2023
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Décret n°2019-1069 portant nomination dans le corps des officiers de Police en qualité de sous-lieutenant de Police.
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JO Ordinaire N° 2023-006
du 19 janv. 2023
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Décret n°2019-1040 portant nomination de M. DAH Roger Anamboulie Charlemagne, procureur général à l'Administration centrale.
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JO Ordinaire N° 2023-006
du 19 janv. 2023
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.... Arrêté n° 19-04881/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA1 accordant à M. TAOUA Koffi Yéboua, 08 B.P. 1256 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 582 de l'îlot n° 58, d'une superficie de 480 m2 du lotissement « DJANGON-AKANDJE MODIFIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 215 015 de la circonscription foncière d'Allobé. 383
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JO Ordinaire N° 2023-022
du 16 mars 2023
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38Arrêté n°20-10850/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/GMA1 accordant à M. NOUFE Sié, 06 B.P. 2889 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 1339 bis de l'îlot n° 156 bis d'une superficie de 501 m2 du lotissement « AKANDJE II », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 223 380 de la circonscription foncière d'Allobé.
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JO Ordinaire N° 2023-022
du 16 mars 2023
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Décret n°2019-710 portant adhésion de la Côte d'Ivoire au protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002 à New-York, aux Etats-unis d'Amérique.
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JO Ordinaire N° 2023-011
du 06 févr. 2023
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