3 actes(s)
28 texte(s)
06 février 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(2 texte(s))
Décret n°2022-261 portant création de la Société de Garantie des Crédits aux Petites et Moyennes Entreprises ivoiriennes.
Décret n°2019-710 portant adhésion de la Côte d'Ivoire au protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002 à New-York, aux Etats-unis d'Amérique.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(3 texte(s))
Arrêté n°22-09036/MCLU/DGUF/DDU/SAS/RK1 accordant à M. COULIBALY Siaka, BP 104 Grand- Bassam, la concession définitive de l'ilot n°30 d'une superficie de 15 003 m2 du lotissement "KOUAME KONAN 119 ha", commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n°21 655 de la circonscription foncière de Grand-Bassam.
Arrêté n°20-03199/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ GMAI accordant à Mme DUA Abenan Céline, 04 BP 1046 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 589 de l'ilot n° 58 d'une superficie de 600 m2 du lotissement "ADJIN PALMERAIE", commune de Bingerville, objet du titre foncier n°220 671 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrete n°18-02556/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2/ SK accordant à Mme DUA Abenan Celine, 04 BP 1046 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 319 de l'ilot n° 30 d'une superficie de 600 m2 du lotissement "ADJIN PALMERAIE", commune de Bingerville, objet du titre foncier n°207 565 de la circonscription foncière d'Allobé.
Partie Non Officielle
(23 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 11 2021 000 016
RECEPISSE DE DECLARATION n°0279/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant modification de la dénomination, des statuts et du règlement intérieur de l'association cultuelle dénommée « EGLISE ORTHO- DOXE DES RITES ORIENTAUX DE FRANCE, D'ESPAGNE ET D'AFRIQUE -PAROISSE THEOTOKOS (EGLISE ORTHODOXE- PAROISSE THEOTOKOS)».
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 0407/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 0406/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D' ASSOCIATION 0323/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION 0077/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°063 /P.BKE/CAB
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2021 000 124
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2021 000 125
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2021 000 127
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°2147/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 32/P-SAK/SG/DAG-1
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°4 2022 000 015
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2021 000 024
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°001/P.BKE /CAB
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 49 2018 000 002
ARRETE n°20-116/MATED/MCLU/DD-GBM accordant à M. N'ZUE Kouassi Firmin, la concession définitive du lot n° 153, îlot n° 13, du lotissement de Mockey-ville, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 1616 de la circonscription foncière de Bassam.
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETE FONCIERE (Ordonnance n°2013-181 du12 juillet 2013 Article 9) CMPF N°20200678
ARRETE n°19-899/MATED/MCLUDD-GBM accordant à M. OUATTARA Aboubakari, la concession définitive du lot n° 934, îlot n°110, du lotissement de CITE BELLE FLEUR, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 10746 de la circonscription foncière de Bassam.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 57 2016 000 070
ARRETE n° 19-583/MIS/MCLU/DD-GBM accordant à Mme KAM- BILE Elie épse PALE, la concession définitive du lot n° 1181, ilot n°109, du lotissement de LAKITE, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 9109 de la circonscription foncière de Bassam.
ARRETE n° 19-584/MIS/MCLU/DD-GBM accordant à Mme KAMBILE Elie épse PALE, la concession définitive du lot n° 1183, îlot n°109, du lotissement de LAKITE, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 9110 de la circonscription foncière de Bassam.
ARRETE n°902/INT/DGAT/DAG/SDPR portant autorisation d'exploitation d'un hôtel dénommé «DELUX».
JO Ordinaire
N° 2023-011 / 2023
Numéro
2023-011
Date
06 févr. 2023
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
28