3 actes(s)
43 texte(s)
26 janvier 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(8 texte(s))
Décret n°2019-1149 portant maintien en activité du général de brigade YAO Adjoumani, officier général des Forces armées de Côte d'Ivoire.
Decret n°2019-1150 portant maintien en activité du général de brigade COULIBALY Bamoro, officier général des Forces armées de Côte d'Ivoire.
Décret n°2019-1151 portant maintien en activité de six officiers des Forces armées de Cote d'Ivoire.
Décret n°2019-1075 portant promotion au grade de général de Division de KOUAME N'Dri Julien Cébastien, officier général des Forces armées de Côte d'Ivoire.
Décret n°2019-1076 portant promotion au grade de colonel-major de Jean Hubert OUASSENAN, officier supérieur des Forces armées de Côte d'Ivoire.
Decret n°2019-1077 portant promotion au grade de colonel-major d' officiers supérieurs des Forces armées de Côte d'Ivoire.
Décret n°2019-1078 portant promotion au grade de général de brigade d' officiers supérieurs des Forces armées de Côte d'Ivoire.
Décret n°2019-1070 portant nomination dans le corps des officiers de Police en qualité de sous-lieutenant de Police.
Actes des Institutions - Partie Officielle
(1 texte(s))
Résolution n°005B-2022/AN portant réaménagement du bureau de l'Assemblée nationale.
Partie Non Officielle
(34 texte(s))
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0393/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION n°0343/ MIS/DGAT/DAG/SDVA portant modification de l'organe dirigeant de l'association dénommée « DJADOU FOOTBALL CLUB (DJA.FC) »
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0252/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°4 2018 000 011
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 4 2018 000 012
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°3419/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 107 2021 000 37
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2017 000 073
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 43 2021 000 003
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°3030/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°3042/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°2251/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2015 000 083
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2021 000 486
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1842/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°15 2021 000 001
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 15 2020 000 004
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1041/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0368/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION n°1841/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant modification de la dénomination, de l'organe dirigeant, des statuts et règlement intérieur de l'association dénommée « MAISON D'CUVRE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET LE LEADERSHIP EN COTE D'IVOIRE (MODEL-CI) »
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETE FONCIERE Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9 CMPF N°2021141321
RECEPISSE DE DECLARATION n°1634/ MIS/DGAT/DAG/SDVA portant modification de la dénomination, de l'organe dirigeant, des statuts et règlement intérieur de l'association dénommée « FONDATION ARCHIMEDIENS & ENTREPRENEURS (Fondation A & E)s.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 10 2021 000 002
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 43 2017 000 078
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 43 2018 000 031
ARRETE n° 0832/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère dénommée « MUTUELLE DES COMMERCANTS D'ATTIEKE GARBA DE COTE D'IVOIRE».
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 36 2021 000 016
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0316/MIS/DGAT/DAG/SDVA ASSOCIATION DES JEUNES RESSORTISSANTS DE DABADOUGOU-MAFELE (AJRDM)
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0562/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0686/MATED/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETE FONCIERE Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9 CMPF N°202014781
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 43 2019 000 060
RECEPISSE DE DECLARATION n°0018/MATED/DGAT/DAG/ SDVA portant modification des statuts et règlement intérieur et de l'organe dirigeant de l'association dénommée « MISSION PENTE- COTISTE INTERNATIONALE»
RECEPISSE DE DEPOT N°122/DAA/DAJRI/2019 portant renouvellement du bureau de l'Union des Transporteurs de Cote d'Ivoire (UNITRACI).
JO Ordinaire
N° 2023-008 / 2023
Numéro
2023-008
Date
26 janv. 2023
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
43