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15 août 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(3 texte(s))
DÉCRET n° 2024-377 du 12 juin 2024 portant ratification de l'Accord de prêt n° 5050200001851, d'un montant total de 45.000.000 d'Euros, soit 29.518.065.000 francs CFA, conclu le 2 avril 2024, entre la Banque africaine de Dévelop- pement agissant à titre d'administrateur du Fonds spécial Africa Growing Together Fund et la République de Côte d'Ivoire.
DÉCRET n° 2024-378 du 12 juin 2024 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2000200006301, d'un montant total de 120.000.000 d'Euros, soit 78.714.840.000 francs CFA, conclu le 2 avril 2024, entre la Banque africaine
DÉCRET n° 2024-379 du 12 juin 2024 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2023077/PR CI 2024 18 00, d'un montant total de 22.300.000.000 de francs CFA, conclu le 11 avril 2024, entre la Banque africaine de Développement et la République de Côte d'Ivoire.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(7 texte(s))
ARRETÉ n° 24-00268 /MCLU /DGUF /DDU /SAS /DB /BY accordant à Mme Namissiata FOFANA, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 8 123 mètres carrés, sise à Abatta, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 239 978 de la circonscription foncière d'Allobé.
ARRÊTE n° 23-08261/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/OR accordant à M. KANSO NABIL, 04 B.P. 2 524 Abidjan 04, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une super- ficie de 20 999 mètres carrés, sise à Attinguié, sous-préfecture d'Anyama, objet du titre foncier n° 208 720 de la circonscrip- tion foncière d'Anyama.
ARRÊTÉ n°23-00627/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/BY accordant à M. AVENIE Marc Marie Charles, CP 25 B.P. 284 Abidjan, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 4 651 mètres carrés, sise à Mandjian KM 11, com- mune d'Assinie-Mafia, objet du titre foncier n° 4 445 de la cir- conscription foncière d'Assinie.
ARRETE n° 22-09797/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SK accordant à Mme GNIN Aya Marie Thérèse épouse KOUADIO, CP 18 B.P. 1 950 Abidjan, la concession définitive du lot n° 2109 de l'ilot n° 251, d'une superficie de 508 mètres carrés, du lotissement « AKANDJE EXTENSION », commune de Binger- ville, objet du titre foncier n° 235 127 de la circonscription foncière d'Allobé.
ARRÊTÉ n° 20-13244 /MCLU /DGUF /DDU /COD-AS/KAAI accordant à M. AGNIMEL Anthelme Evrard, CP 01 Abidjan, la concession définitive du lot n° 1491 de l'ilot n° 197, d'une superficie de 355 mètres carrés, du lotissement « AKOUE- AGBAN COCOTERAIE 1 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 209 521 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
ARRETE n° 20-14276 /MCLU /DGUF /DDU /COD-AS/KNE1 accordant à M. Mohamed CAMARA, la concession définitive du lot n° 772 de l'îlot n° 60, d'une superficie de 352 mètres carrés, du lotissement « KOUMASSI REMBLAIS », commune de Koumassi, objet du titre foncier n° 85 654 de la circonscrip- tion foncière de Koumassi.
RRETE n° 20-05169 /MCLU /DGUF /DDU /COD-AE1/GBA accordant à M. KONATE Bakary, 03 B.P. 1 243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1040 de l'ilot n° 113, d'une superficie de 300 mètres carrés, du lotissement « WILLIAMS- VILLE NORD COMPLÉMENTAIRE SUITE », commune d'Adjamé, objet du titre foncier n° 200 668 de la circonscrip- tion foncière d'Adjamé.
Partie Non Officielle
(58 texte(s))
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 021/P.DAB/SG-D1 DE L'ASSOCIATION DÉNOMMÉE ONG AGAPE POUR FEMMES RURALES (ONG Agape.fr) DE DABOU
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 30 2023 000 003
ARRETE n° 24-103 /MIS/MCLU /DD-GBM accordant à M. CHAIBOU Elhadji Chefou, la concession définitive du lot n° 651, ilot n° 58, du lotissement dénommé « CITE MED », commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 28 560 de la circonscription foncière de Bassam.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° Sik 2021 000 250
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO SOUS-PRÉFECTURE DE N'ZÈCRÈZESSOU N° 76 /SP-NZC
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 019/RN /P-SBRE /SG /D1
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2022 000 130
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2022 000 129
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2024 000 001
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2022 000 131
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 11 2023 000 014
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 11 2023 000 014
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 11 2023 000 011
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 11 2023 000 015
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 11 2021 000 116
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 11 2022 000 155
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 11 2023 000 016
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 11 2023 000 013
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 31 2022 000 031
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 72 2022 000 006
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 72 2022 000 005
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 210
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 14 2023 000 006
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 15 2021 000 003
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 30 2018 000 008
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 19 2021 000 026
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 001 /P-SIP/CAB
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2021 000 132
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2023 000 001
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 57 2020 000 128
ARRETE n° 22-1233/MIS/MCLU /DD-GBM accordant à M. CHAIBOU Elhadji Chefou, la concession définitive du lot n° 1368, ilot n° 29 bis, du lotissement dénommé « CITE MED », commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 21 166 de la circonscription foncière de Bassam.
ARRÊTE n° 2022-2950/MCLU/DR-Y/SDOM/KD, accordant à Mme N'GORAN Affoué Christiane épouse KRIZA, la concession définitive du lot n° 230 de l'ilot n° 21, d'une superficie de 2 049 mètres carrés du lotissement « GUIGLO 2 », commune de Yamous- soukro, objet du titre foncier n° 4047 du N'ZI Comoé de la circonscription foncière de Yamoussoukro.
ARRÊTĖ n° 2022-2968/MCLU/DR-Y/SDOM/KD, accordant à Mme N'GORAN Affoué Christiane épouse KRIZA, la concession définitive du lot n° 454 de l'ilot n° 40, d'une superficie de 1 155 mètres carrés du lotissement « GUIGLO 2 », commune de Yamous- soukro, objet du titre foncier n° 4048 du N'ZI Comoé de la circonscription foncière de Yamoussoukro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 30 2018 000 006
ARRETE n° 22-528 /MIS/MCLU/DD-GBM accordant à M. CHAIBOU Elhadji Chefou, la concession définitive du lot n° 379, ilotn° 31, du lotissement dénommé « CITE MED », commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 17 107 de la circonscription foncière de Bassam.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0683/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 011/P-GLO/SG1/D1
ARRETE n° 2030 /MIS /DGAT /DAG /SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère dénommée « FONDA- TION OUALLO KOUYA ».
ARRETE n° 20-542 /MATED/MCLU /DDCLU /JVE accordant à M. YESSOH Yessoh Siméon, tél. 08 91 25 94, la concession définitive du lot n° 457 de l'ilot n° 40 du lotissement d'AHUA, commune de Jacqueville (titre foncier n° 1951 de la circonscription foncière de Jacqueville).
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 638/PA/SG /D1
ARRETE n° 543 /INT /DGC /DVCOM /SDER portant autorisation et fonctionnement de l'association cultuelle dénommée « LUMIÈRE DU CHRIST ».
AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO n° 06-24/SP-ATTOUT
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION n° 576 /R.HS /PD /SG1 /D4
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE N° 2024-20 /CAM /SG du 17 avril 2024
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE N° 2024-19
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE N° 2024-18 /CAM /SG du 17 avril 2024
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO n° 37 /RM /D-AR-SP-KREG
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO N° 2024-76/COM-YAT/SG/ST
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO N° 002 /R-ID/D-ABG/SP-ABG/DOM
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO n° 39/RM /D-AR-SP-KREG
AVIS D'ENQUETE DE COMMODO ET INCOMMODO n° 025 /RG /D.KF /SP-TANK
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO n° 65 /RM /DB /SP-ANDE
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO N° 66/RM/DB/SP-ANDE
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO Commune d'Aboisso
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO N° 34 /SP-LOMO refet de Lomokankro a l'honneur de porter a la conna 'une enquete de commodo et incommodo d'une d allant du mardi 23 janvier au mercredi 21 fevrier 2024
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013 article 9) CMPF n° 202425242
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9 CMPF n° 2022066
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013 article 9) CMPF n° 201717296
JO Ordinaire
N° 2024-066 / 2024
Numéro
2024-066
Date
15 août 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
68