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53 texte(s)
10 juin 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(23 texte(s))
DÉCRET n°2023-1032 du 27 décembre 2023 portant promotion, à titre exceptionnel, de M. KONAN Koffi Léon dans l'emploi d'ambassadeur.
DÉCRET n°2023-1033 du 27 décembre 2023 portant pro- motion, à titre exceptionnel, de M. TOURE Mathieu, dans l'emploi d'ambassadeur.
DÉCRET n°2023-1034 du 27 décembre 2023 portant promotion, à titre exceptionnel, de M. FIEGOLO Emmanuel dans l'emploi d'ambassadeur.
DÉCRET n°2023-1035 du 27 décembre 2023 portant pro- motion, à titre exceptionnel, de M. KONÉ Lassina, dans l'emploi d'ambassadeur.
DECRET n°2023-1036 du 27 decembre 2023 portant pro- motion, à titre exceptionnel, de M. KOTCHI Arriko Serge Constant, dans l'emploi d'ambassadeur.
DÉCRET n°2023-1037 du 27 décembre 2023 portant promotion, à titre exceptionnel, de M. OUATTARA Lamine, dans l'emploi d'ambassadeur.
DÉCRET n°2023-1038 du 27 décembre 2023 portant promotion, à titre exceptionnel, de Mme KONE née FOFANA Nanzéguéla, dans l'emploi d'ambassadeur
DÉCRET n°2023-1039 du 27 décembre 2023 portant promo- tion, à titre exceptionnel, de Mme VANIE née BEDE Roselyne Salomé, dans l'emploi d'ambassadeur.
DÉCRET n°2023-1040 du 27 décembre 2023 portant promo- tion, à titre exceptionnel, de M. BAKAYOKO Ibourahema, dans l'emploi d'ambassadeur.
DÉCRET n°2023-1041 du 27 décembre 2023 portant promo- tion, à titre exceptionnel, de M. CISSE Vassiriki, dans l'emploi d'ambassadeur.
DÉCRET n°2023-1042 du 27 décembre 2023 portant promo- tion, à titre exceptionnel, de M. SARASSORO Désiré Baly, dans l'emploi d'ambassadeur.
DÉCRET n°2023-1025 du 27 décembre 2023 portant pro- motion, de Mme TANOE épse COULIBALY Affo Liliane Sylvie, dans l'emploi d'ambassadeur.
DÉCRET n°2023-1026 du 27 décembre 2023 portant pro- motion de M. ANGUI Anthelm Prosper, dans l'emploi d'ambassadeur.
DÉCRET n°2023-1027 du 27 décembre 2023 portant pro- motion de M. BIEKE Antonin Benjamin dans l'emploi d'ambassadeur. L PRESIDENT DE LA RÉPURLIOUE
DÉCRET n°2023-1028 du 27 décembre 2023 portant pro- motion de M. DAH Théodore, dans l'emploi d'ambassa- deur.
DÉCRET n°2023-1029 du 27 décembre 2023 portant pro- motion à titre exceptionnel, de M. ESSY Abdoulaye, dans l'emploi d'ambassadeur.
DÉCRET n°2023-1030 du 27 décembre 2023 portant pro- motion, à titre exceptionnel, de M. KANGOUTE Issa dans l'emploi d'ambassadeur.
DÉCRET n°2023-1031 du 27 décembre 2023 portant pro- motion, à titre exceptionnel, de M. KONÉ Sékou dans l'emploi d'ambassadeur.
DÉCRET n°2023-1010 du 20 décembre 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République du Kenya, avec résidence à Addis- Abeba.
DÉCRET n°2023-1011 du 20 décembre 2023 portant nomi- nation d'un ambassadeur extraordinaire et plénipoten- tiaire de la République de Côte d'Ivoire près l'Ordre Souverain militaire hospitalier de Saint-Jean de Jérusa- lem, de Rodes et de Malte, avec résidence à Rome.
DÉCRET n°2023-1012 du 20 décembre 2023 portant nomi- nation des membres du Conseil d'administration de la société d'État dénommée Fonds d'Entretien Routier, en abrégé FER.
DÉCRET n°2023-995 du 15 décembre 2023 portant listes d'aptitude et tableau d'avancement des magistrats au titre de l'année 2022.
DÉCRET n°2023-885 du 23 novembre 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République du Soudan du Sud, avec résidence à Addis-Abeba.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(4 texte(s))
ARRÊTÉ n°16-0615/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « CARTE D'AFRIQUE » commune de Bonoua, département de Bonoua, région du Sud-Comoé.
ARRÊTÉ n°15-0389/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé «ASSOUINDE CITE DE LA PAIX» sous-préfecture d'Assinie- Mafia, département d'Adiaké, région du Sud-Comoé.
ARRÊTÉ n°14-0778/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « CITE D.S IMMOBILIER » commune de Grand-Bassam, département de Grand-Bassam, région du Sud-Comoé.
ARRÊTÉ n°14-0460/MCLAU/DGUF/DUISDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « ASSOUINDE RESIDENTIEL » sous-préfecture d'Assinie- Mafia département d'Adiaké, région du Sud-Comoé.
Textes Publiés à Titre d'information - Partie Officielle
(0 texte(s))
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Partie Non Officielle
(26 texte(s))
CERTIFICAT DE DÉCLARATION DE PERTE n°4170/PU/22 Nous soussigne COULIBALY Karna Segamady, commissaire de police 1re classe du 22e arrondissement de la ville d'Abidjan certifions que DEFFAND Marcelin Augustin s'est présenté, ce jour à notre bureau et nous a déclaré avoir perdu son ACD des lots 3390 et 3391 de l'îlot 273 lotissement 7e tranche DJIBI qui lui avait été délivré à Abidjan le 2014 sous le numéro ignoré.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°18 2023 000 046 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°000731 du 15 mai 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Adiaké, le 13 octobre 2023, sur la parcelle n°0029 d'une superficie de 02ha 00a 00ca à Petit-Paris. N . DAMDA DE COTE
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°074/RM/D.Bfle/P.Bfle/SG1/DAG-1 Le préfet de la région de la Marahoué, préfet du département de Boua- fle, donne recepisse de declaration a l'association definie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associa- tions.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°164/RID/SG2-AG Le préfet de la région de l'Indénié-Djuablin, préfet du départemen d'Abengourou, conformement a la loi n°60-315 du 21 septembre 196 relative aux associations et aux instructions contenues dans la circulair n° 150/INT/AAT/AG, en date du 1er juillet 1999 de Monsieur le Ministr
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°2020 18000 011 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°230 du 14 mai 2018, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Tibéïta, le 18 juillet 2023, sur la parcelle n°39 d'une superficie de 10ha 73a 75ca à Tibéïta.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°1789/R.A-T/P.AGBO/CAB/PA Le préfet de la région de l'Agnéby-Tiassa, préfet du département d'Agboville, chevalier de l'Ordre national, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960, donne récépissé de déclaration pour l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°18 2023 000 028 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°000697 du 17 janvier 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Adiaké, le 10 juillet 2023, sur la parcelle n°0020 d'une superficie de 01ha 26a 55ca à Attiékro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°31 2021 000 011 Le present certificat foncier est delivre au vu des resultats de l'enquêt fficielle n°18
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°936/RG/D-BKOU/P-BKOU/SG-2 Le préfet de la région du Gontougo, préfet du département de Bon- doukou, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations : MISSION INTERNATIONALE DES AFFRANCHIS
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°001/P.KLA/SGI/DIV I Le préfet de la région du Hambol, préfet du département de Katiola, onformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux ssociations et aux instructions contenues dans la circulaire °150/INT/AAT/AG, en date du ler juillet 1999 de Monsieur le Ministre
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°19 2022 000 015 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°417 du 25 avril 2022, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Toukouzou, le 20 juin 2023, sur la parcelle n°11 d'une superficie de 00ha 54a 94ca à Djateket.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°19 2022 000 013 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête fficielle, validée par le comité de gestion foncière rurale de Toukouzou 20 juin 2023, sur la parcelle n°09 d'une superficie de 00ha 49a 2ca à Djateket.
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE CMPF N°20231636 La soussignée KOUASSI Gohigo P. épse SEHIA, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Riviera, certifie que : Mme DIOMANDE Glao Zinie Fidèle, directrice de Société, demeurant à Abidjan Cocody Deux Plateaux, 01 BP 2290 Abidjan 01, (République
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0459/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°07/P-MBT/SG/D1 préfet du département de M'Batto donne récépissé de déclaration ssociation définie comme suit, régie par la loi n°60-315 du ptembre 1960 relative aux associations :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°3431/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE CMPF N°202215536 Le soussigné AGNIMEL Jean-Chrysostome, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques d'Abobo, certifie que : Mme DIOMANDE Glao Zinie Fidèle, directrice de Société, demeurant ensemble à Abidjan Cocody Deux Plateaux, 01 B.P. 2290 Abidjan 01,
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE CMPF N°202215535 Le soussigné AGNIMEL Jean-Chrysostome, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques d'Abobo, certifie que : Mme DIOMANDE Glao Zinie fidèle, directrice de Société, demeurant ensemble à Abidjan Cocody Deux Plateaux, 01 B.P. 2290 Abidjan 01,
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°1874/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association definie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°31 2021 000 012 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°219 du 6 décembre 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Saïoua, le 1er juillet 2022, sur la parcelle n°01 d'une superficie de 02ha 81a 20ca à Korébouo.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°1246/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°09 2021 000 099 Le présent certificat foncier, délivré au vu des résultats de l'enquête fficielle n°00268 du 7 avril 2021, validée par le comité sous-préfectoral e gestion foncière rurale d'Aboudé, le 27 octobre 2021, atteste de la étention des droits coutumiers sur la parcelle n°00268 d'une super- icie de 5ha 9a 54ca située à Aboudé-Kouassikro, par le dénommé
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE CMPF N°140014013 Le soussigné Adamou TOURE
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE CMPF N°140014014 Le soussigné Adamou TOURE, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de San Pedro, certifie que Mme DIOMANDE Glao Zinie Fidèle, directrice de Société, demeurant à Abidjan Cocody, 01 BP
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N°0201/PA/SG/D1 Le préfet de région, préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de déclaration, un dossier constitutif d'association dénommée « MUTUELLE DES AGENTS DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DU PATRIMOINE (MUTADAF) »
ARRÊTÉ n°279/INTIATIAGI portant la constitution et le fonctionne- ment en Côte d'Ivoire de l'association dénommée "DIVISION AFRIQUE OCÉAN INDIEN DE L'ASSOCIATION GÉNÉRALE DES ADVENTISTES DU SEPTIÈME JOUR. DE
JO Ordinaire
N° 2024-047 / 2024
Numéro
2024-047
Date
10 juin 2024
Type
Ordinaire
Actes
4
Textes officiels indexés
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