3 actes(s)
25 texte(s)
07 février 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(7 texte(s))
Décret n°2022-1055 portant naturalisation de M. SARKIS Antoine et son epouse MOUAWAD Carmel.
Decret n°2022-1061 portant naturalisation de M. AHOTON Germain Evariste.
Décret n°2022-941 portant naturalisation de Mlle CHAIBOU Sakinatou.
Decret n°2022-942 portant naturalisation de Mlle GALLAND Michelle Jeanne.
Décret n°2022-943 portant naturalisation de M. BASSOUROU Moussa.
Decret n°2022-944 portant naturalisation de M. GNANDA Hadou Desire.
Decret n°2022-945 portant naturalisation de M. KOCANI Christian.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(6 texte(s))
ARRETE n°20-15626/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/sR02 accordant à M. Elias Aimé YAPO, 01 BP 766 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°907 de l'ilot n°94 d'une superficie de 690 m2 du lotissement « ADJIRE ABATTA », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 225 190 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n°20-14780/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/SRO2 accordant à M. Elias Aimé YAPO,01 BP 766 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°905 de l'ilot n°94 d'une superficie de 700 m2 du lotissement « ADJIRE ABATTA », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°224 422 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n°20-14066/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/CTKI accordant à M. Elias Aimé YAPO,01 BP 766 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°904 de l'îlot n°94 d'une superficie de 770m2 du lotissement « ADJIRE ABATTA », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°224 423 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n°20-03222/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/GMAI accordant à Mme DUA Abenan Céline, 04 BP 1046 Abidjan 04, la concession définitive du lot n°591 de l'îlot n°58, d'une superficie de 570 m2, du lotissement « ADJIN PALMERAIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°220 672 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n°20-03223/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/GMA1 accordant a Mme DUA Abenan Céline, 04 BP 1046 Abidjan 04, la concession définitive du lot n°594 de l'ilot n°58, d'une superficie de 944 m2, du lotissement « ADJIN PALMERAIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°220 944 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n°19-05631/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/CFAI accordant à Mme DUA Abenan Céline, 04 BP 1046 Abidjan 04, la concession définitive du lot n°321 de l'îlot n°30, d'une superficie de 600 m2, du lotissement «ADJIN PALMERAIE » , commune de Bingerville, objet du titre foncier n°207 564 de la circonscription foncière d'Allobé.
Partie Non Officielle
(12 texte(s))
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0705/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°11 2022 000 005
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0385/MIS/DGAT/DAG/SDVA
ARRETE n°0456/MISIDGAT/DAG/SDVA portant modification de l'organe dirigeant de l'association dénommée «FONDATION EGALITE».
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0172/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°63 2014 000 4-2
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°3228/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0923/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0149/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1877/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1617/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2020 000 051
JO Spécial
N° 2023-002 / 2023
Numéro
2023-002
Date
07 févr. 2023
Type
Special
Actes
3
Textes officiels indexés
25