3 actes(s)
35 texte(s)
03 mars 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(9 texte(s))
Décret n°2023-104 portant nomination de membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel.
Décret n°2023-105 portant nomination des membres du bureau du Conseil économique, social, environnemental et culturel.
Décret n°2023-84 portant ouverture des frontières terrestres de la Côte d'Ivoire.
Décret n°2023-96 portant nomination de membres de la Commission centrale de la Commission élec- torale indépendante.
Décret n°2023-47 autorisant la prise de participation financière de l'Etat au capital de la Société ivoirienne de Transformation agricole.
Décret n°2023-27 portant nomination de M. SEPY Yessoh Narcisse Thomas, directeur général de l'Ecole nationale d'Administration.
Décret n°2023-28 portant nomination de Mme KONE Pénabohin Aline, secrétaire général de l'Ecole nationale d'Administration.
Décret n°2023-29 portant garantie de la République de Côte d'Ivoire relativement à un prêt d'un montant maximum de 15 000 000 000 de francs CFA consenti à COTE D'IVOIRE ENERGIES par la Banque internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Côte d'Ivoire, pour le financement de ses travaux d'extension de réseaux électriques et d'électrification rurale en Côte d'Ivoire.
Ordonnance n°2023-23 instituant un juge unique pour connaître des délits en matière de police de la circulation et de ceux résultant des accidents de la voie publique.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(5 texte(s))
Arrêté n°00025/MSHPCMU/DGS/DEPPS portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement sanitaire privé dénommé «CENTRE OPHTALMOLOGIQUE VISTA VISION »,
Arrêté n°0054 portant nomination d'un conseiller technique au Cabinet du ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme.
Arrêté n°20-00124/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement denomme « TERRE DE GLOIRE 1», commune de Songon, district autonome d'Abidjan.
Arrêté n°20-01075/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/KDEI accordant à Mme GUEDE Léa Tifany épse KONE, CP01 BP 2541 Abidjan, la concession définitive des lots n°s 88 à 96 de l'îlot n°16, d'une superficie de 5401 m2, du lotissement « BREGBO VILLAGE», commune de Bingerville, objet du titre foncier n°220 565 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrête n°19-00029/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé «SILICOM VALLEY II», commune de Songon, district autonome d'Abidjan.
Partie Non Officielle
(21 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°56-2021-000-032
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°56-2021-000-028
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°42 2022 000 011
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°64 2019 000 036
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETE FONCIERE ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013, article 9 CMPF N°2022142124
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°56 2020 000 023
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°3437/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°3411/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°2203/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°2132/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1232/RG/D-AT-SK/SG-1
DECLARATION D'IMMATRICULATION DE PERSONNE MORALE KOF BTP SARL
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°14 2022 000 031
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1395/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0702/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0543/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DEPOT N°013/DAA/DAJRI/2022 portant déclaration du Syndicat National pour la Révalorisation des Planteurs de Côte d'Ivoire (SYNAREP-CI).
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0003/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°86 2019 000 008
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1611/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1551/MIS/DGAT/DAG/SDVA
JO Spécial
N° 2023-003 / 2023
Numéro
2023-003
Date
03 mars 2023
Type
Special
Actes
3
Textes officiels indexés
35