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DÉCRET n° 2024-322 du 22 mai 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la Roumanie, avec résidence à Vienne.
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JO Ordinaire N° 2024-074
du 12 sept. 2024
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DECRET n° 2024-313 du 22 mai 2024 portant ratification de l'Accord de prêt n° IC-P4, d'un montant de 2.455.000.000de yens japonais, soit environ 9.817.913.250 francs CFA, conclu le 19 mars 2024, entre l'Agence japonaise de Coopé- ration internationale et la République de Côte d'Ivoire.
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JO Ordinaire N° 2024-080
du 03 oct. 2024
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DÉCRET n° 2024-323 du 22 mai 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la Hongrie, avec résidence à Vienne.
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JO Ordinaire N° 2024-074
du 12 sept. 2024
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DÉCRET n° 2024-315 du 22 mai 2024 portant approbation de la Convention de concession du Système de Sûreté du Port autonome d'Abidjan.
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JO Ordinaire N° 2024-080
du 03 oct. 2024
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DÉCRET n° 2024-324 du 22 mai 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la Bosnie-Herzégovine, avec résidence à Vienne.
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JO Ordinaire N° 2024-074
du 12 sept. 2024
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DÉCRET n° 2024-314 du 22 mai 2024 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2023010/PR CI 2023 31 00, d'un montant de 26.500.000.000 de francs CFA, conclu le 9 novembre 2023, entre la Banque ouest africaine de Développement et la République de Côte d'Ivoire.
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JO Ordinaire N° 2024-080
du 03 oct. 2024
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DÉCRET n°2024-310 du 22 mai 2024 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « K MINING SARL» dans les départements de Toumodi, de Yamoussoukro et d'Oumé.
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JO Ordinaire N° 2024-073
du 09 sept. 2024
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DÉCRET n°2024-311 du 22 mai 2024 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « GLORY GOLD RESSOURCES SARL » dans les dépar- tements de Tiassalé, de Grand-Lahou et de Divo.
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JO Ordinaire N° 2024-073
du 09 sept. 2024
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DÉCRET n°2024-312 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour le lithium, à la société « KHALEESI RESOURCES SARL » dans le département d'Agboville.
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JO Ordinaire N° 2024-073
du 09 sept. 2024
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Décret n°2024-317 autorisant la prise de participation financière de la «SOCIÉTÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT MINIER DE LA CÔTE D'IVOIRE» au capital social de la société anonyme dénommée IVOIRE COLTAN.
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JO Special N° 2024-015
du 05 juil. 2024
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Décret n°2024-325 portant réglementation de l'activité d'agent d'Affaires judiciaire.
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du 05 juil. 2024
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Décret n°2024-326 portant promotion de l'usage des moyens de transport électriques en Côte d'Ivoire et des infrastructures de recharge en Côte d'Ivoire.
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du 05 juil. 2024
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DÉCRET n° 2024-318 du 22 mai 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République fédérale de Somalie, avec résidence à Addis-Abeba.
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JO Ordinaire N° 2024-074
du 12 sept. 2024
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DÉCRET n° 2024-319 du 22 mai 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République togolaise, avec résidence à Accra.
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JO Ordinaire N° 2024-074
du 12 sept. 2024
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