2 actes(s)
14 texte(s)
05 juillet 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(5 texte(s))
Décret n°2024-549 portant clôture de la première session ordinaire du Conseil économique, social, environnemental et culturel.
Décret n°2024-563 modifiant l'article 3 du décret n° 62-175 du 29 mai 1962 portant organisation des services préfectoraux .
Décret n°2024-317 autorisant la prise de participation financière de la «SOCIÉTÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT MINIER DE LA CÔTE D'IVOIRE» au capital social de la société anonyme dénommée IVOIRE COLTAN.
Décret n°2024-325 portant réglementation de l'activité d'agent d'Affaires judiciaire.
Décret n°2024-326 portant promotion de l'usage des moyens de transport électriques en Côte d'Ivoire et des infrastructures de recharge en Côte d'Ivoire.
Partie Non Officielle
(9 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°64 2019 000 018
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°64 2018 000 010
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°64 2019 000 017
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°64 2021 000 002
ATTESTATION DE CONFORMITE MAJESTIC FOOTBALL CLUB YOPOUGON
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°64 2023 000 013
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°18 2024 000 004
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°84 2023 000 159
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°84 2023 000 160
JO Spécial
N° 2024-015 / 2024
Numéro
2024-015
Date
05 juil. 2024
Type
Special
Actes
2
Textes officiels indexés
14