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Décret n°2024-280 portant naturalisation de M. LARAQUI Abdelmalek et son épouse HAZZAZ Amal.
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JO Special N° 2024-008
du 22 mai 2024
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Decret n°2024-281 portant naturalisation de M. GNIMADI Eric Godfroy Juste.
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JO Special N° 2024-008
du 22 mai 2024
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Decret n°2024-282 portant naturalisation de Mme ALAM Zahiya Amivi.
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JO Special N° 2024-008
du 22 mai 2024
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Decret n°2024-283 portant naturalisation de M. DIEDHIOU Arona.
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JO Special N° 2024-008
du 22 mai 2024
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DECRET n°2024-284 du 10 mai 2024 portant promotion et nomination dans l'Ordre national.
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JO Ordinaire N° 2024-067
du 19 août 2024
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DECRET n°2024-285 du 10 mai 2024 portant promotion et nomination dans l'Ordre national.
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JO Ordinaire N° 2024-067
du 19 août 2024
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Décret n° 2024-263 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour le manganèse, à la société « NAVA RESOURCES CI SA » dans le département de Minignan.
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JO Ordinaire N° 2024-063
du 05 août 2024
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Décret n° 2024-264 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « MINES ET EXPLORATION EN AFRIQUE DE L'OUEST SARL, en abrégé MINEX WEST AFRICA SARL » dans les départements de Bangolo et de Duekoué.
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JO Ordinaire N° 2024-063
du 05 août 2024
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Décret n° 2024-265 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour le nickel, l'argent, le cobalt, l'or et le cuivre, à la société « PARNASSA INVEST SAS » dans le département de Biankouma.
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JO Ordinaire N° 2024-063
du 05 août 2024
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Décret n° 2024-266 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour le lithium, à la société« KHALEESI RESOURCES SARL » dans les départements d'Agboville et d'Adzopé.
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JO Ordinaire N° 2024-063
du 05 août 2024
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DÉCRET n°2024-261 du 8 mai 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité consultatif de la Fonction publique. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre d'État, ministre de la Fonction publique et de
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JO Ordinaire N° 2024-054
du 04 juil. 2024
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DÉCRET n° 2024-269 du 8 mai 2024 portant ratification de l'Ac- cord de prêt d'un montant total de trente millions (30 000 000) d'Euros, soit dix-neuf milliards six cent soixante-dix-huit mil- lions sept cent dix mille (19 678 710 000) franes CFA, conclu le 5 février 2024, entre l'Institut du Crédit officiel du Royaume d'Espagne et la République de Côte d'Ivoire.
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JO Ordinaire N° 2024-065
du 12 août 2024
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DÉCRET n° 2024-270 du 8 mai 2024 portant ratification de l'Accord de pret n° GCL20240010781, d'un montant de six cent quarante-neuf millions huit cent quatre-vingt-un mille sept cent cinquante-sept virgule cinquante (649 881 757, 50) Yuans Renminbi, soit environ cinquante-cinq milliards trois cent quatre- vingt quinze millions sept cent cinquante sept mille (55 395 757 000) francs CFA, conclu le 10 avril 2024 entre la Banque d'Export-Import de Chine et la République de Côte d'Ivoire.
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JO Ordinaire N° 2024-065
du 12 août 2024
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DÉCRET n° 2024-272 du 8 mai 2024 portant généralisation de la plateforme Trésorpay-Trésormoney et fixant ses modalités de gestion.
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JO Ordinaire N° 2024-065
du 12 août 2024
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