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05 août 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(5 texte(s))
Décret n° 2024-263 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour le manganèse, à la société « NAVA RESOURCES CI SA » dans le département de Minignan.
Décret n° 2024-264 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « MINES ET EXPLORATION EN AFRIQUE DE L'OUEST SARL, en abrégé MINEX WEST AFRICA SARL » dans les départements de Bangolo et de Duekoué.
Décret n° 2024-265 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour le nickel, l'argent, le cobalt, l'or et le cuivre, à la société « PARNASSA INVEST SAS » dans le département de Biankouma.
Décret n° 2024-266 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour le lithium, à la société« KHALEESI RESOURCES SARL » dans les départements d'Agboville et d'Adzopé.
Décret n° 2024-262 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour le nickel, les terres rares, le cobalt, l'or et le chrome, à la « SOCIÉTÉ IVOIRIENNE D'EXPLORATION ET DE RECHERCHE SARL, en abrégé SIER SARL » dans les départements de M'Batto, de Toumodi et de Taabo.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(6 texte(s))
Arrêté n° 23-00353/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/TCX accordant à Mme BAYA Mélanie, la concession défini- tive du lot n° 1331 de l'ilot n° 143, d'une superficie de 600 m2, du lotissement « ADIAPOTO NORD-EST», commune de Songon, objet du titre foncier n° 210 875 de la circonscription foncière de Songon.
RRÊTÉ n° 01433/MINEF/DGFF/DRCF du 29 septembre 2023 portant attribution de parcelles de forêt de l'Anguédédou
ARRÊTĖ n° 23-03336/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/BY accordant à M. COULIBALY Siaka, BP 104 Grand-Bassam, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 57 727 m2, sise à VITRÉ 1, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 23 848 de la circonscription foncière de Bassam.
Arrêté n° 23-02450/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/BY accordant à M. COULIBALY Siaka, BP 104 Grand- Bassam, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 47 884 m2, sise à Mondoukou
Arrêté n° 22-09893/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/BY accordant à M. COULIBALY Siaka, BP 104 Grand- Bassam, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 37 160m2, sise à Mondoukou, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 21 657 de la circonscription foncière de Bassam.
Arrêté n° 20-08267/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/GBA accordant à M. KONE Kationan, 16 BP 100 Abidjan 16, la concession définitive du lot n° 3218 de l'ilot n° 289, d'une superficie de 499 m2, du lotissement « BESSIKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 083 de la circonscription foncière de Cocody.
Partie Non Officielle
(23 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2021 000 162 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 257 du 11 juin 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro, le 25 août 2022, sur la parcelle n° 97 d'une superficie de 03 ha 73 a 18 ca à Zambakro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2021 001 014 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 1001 du 19 février 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Agboville, le 29 septembre 2023, sur la parcelle n° 14 d'une superficie de 05 ha 08 a 85 ca a Ery-Makouguie 2.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 7 2023 000 100 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 286 du 20 avril 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro, le 22 décembre 2023, sur la parcelle n° 19 d'une superficie de 03 ha 14 a 74 ca à Gourominankro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2023 000 072 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 206 du 27 décembre 2022, validée par le comité de gestion fon- ciere rurale de Yamoussoukro
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0933/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations,
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 95/RM/D.Bfle/P.Bfle/SG1/DAG-1 Le préfet de la région de la Marahoué, préfet du département de Bouaflé, conformément à loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
ARRÊTÉ n° 23-373/PR.SP/MCLU-DRSP/23 accordant à M. SOKO Gnépa Emile, la concession définitive du lot n° 369F de l'ilot n° 53, du lotissement « SONOUKO », commune de San Pedro, titre foncier n° 5749 de la circonscription foncière du Bas-Cavally.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 18 2023 000 052 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 000574, du 23 mars 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Étueboué, le 19 octobre 2023, sur la parcelle n° 0004 d'une superficie de 33 ha 19 a 57 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 31 2023 000 003 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 47 du 22 mai 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Tapéguia, le 18 octobre 2023, sur la parcelle n° 02 d'une superficie de 17 ha 33 a 42 ca à Béhibouo.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2023 000 043 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 000725 du 17 avril 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Adiaké, le 13 octobre 2023, sur la parcelle n° 0005 d'une superficie de 12 ha 29 a 12 ca à Kongodjan
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2023 000 044 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 000726 du 17 avril 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Adiake, le 13 octobre 2023, sur la parcelle n° 0006 d'une superficie de 00 ha 22 a 45 ca à Kongodjan.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 7 2022 000 095 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 234, du 27 octobre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro,
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2023 000 010 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 90 du 17 janvier 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 10 2022 000 001 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 032 du 28 mai 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Tinhou, le 31 juillet 2023, sur la parcelle n° 003 d'une superficie de 23 ha 60 a 34 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 107 2022 00033 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° ENQ202200036 du 5 septembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Anoumaba, le 28 avril 2023, sur la parcelle n° 012 d'une superficie de 13 ha 47 a 18 ca à N'Drossou.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 102 2019 000 002 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 028 du 17 decembre 2019, validée par le comité de gestion fonciere rurale de Doke, le 22 juin 2023, sur la parcelle n° 003 d'une superficie de 11 ha 16 a 54 ca
DÉCLARATION DE CONSTITUTION DE PERSONNE MORALE Renseignements relatifs à la personne morale Denomination : Cooperative des jeunes producteurs agricoles de Lakota.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0990/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne recépissé de déclaration à l'association définie comme suit
ARRÊTÉ n° 22-350/PR.SP/MCLU-DR/22 accordant à M. SOKO Gnépa Emile, la concession définitive du lot n° 830 de l'ilot n° 109, du lotissement « QUARTIER NABO », commune de San Pedro, titre foncier n° 5088 de la circonscription foncière du Bas-Cavally.
SOCIATION N° 3293/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Interieur et de la Securite, conformement à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 1627/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 1114/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Interieur et de la Securite, conformement a la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
ERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 38 2020 000 008 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 279 du 5 février 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Grand-Béréby
JO Ordinaire
N° 2024-063 / 2024
Numéro
2024-063
Date
05 août 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
34