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04 juillet 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(2 texte(s))
DÉCRET n°2024-261 du 8 mai 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité consultatif de la Fonction publique. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre d'État, ministre de la Fonction publique et de
DÉCRET n°2024-39 du février 2024 portant naturalisation. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits le l'Homme, Vu la Constitution ;
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(10 texte(s))
ARRÊTÉ n°137/MMPE/DGH portant création et fonctionne- ment de la plateforme numérique dédiée au contenu local dans les activités pétrolières et gazières en Côte d'Ivoire.
ARRETE n°050/MMPE/DGH portant fixation des frais d'ins- truction des demandes d'octroi ou de renouvellement d'agré- ment pour l'exercice des activités de sous-traitance pétrolière, de prestation de services ou de fourniture de biens et services dans les activités pétrolières et gazières.
ARRÊTÉ n°051/MMPE/DGH portant fixation des montants des contrats de sous-traitance pétrolière, de prestation de services ou de fourniture de biens et services dans les activités pétrolières et gazières en Côte d'Ivoire au-delà desquels l'attribution de marché est soumise à appel d'offres ouvert. LE MINISTRE DES MINES, DU PÉTROLE ET DE L'ÉNERGIE,
ARRÊTÉ n°19-04846/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/GBA accor- dant à Mme TRAORE Kadiatou, 03 BP 1243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n°1031 de l'îlot n° 113, d'une superficie de 181 m2, du lotissement « WILLIAMS- VILLE NORD COMPLÉMENTAIRE SUITE », commune d'Adjamé, objet du titre foncier n° 200.595 de la Circons- cription foncière d'Adjamé.
ARRÊTÉ n°19-04157/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEI/GBA accor- dant à M. Karim DIBOUSSE, 03 BP 1243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1045 de l'îlot n° 114, d'une superficie de 267 m2, du lotissement « WILLIAMSVILLE NORD COMPLÉMENTAIRE SUITE », commune d'Adjamé, objet du titre foncier n° 200 599 de la circonscription foncière ď'Adjamé.
ARRÊTÉ n°19-04157/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEI/GBA accor- dant à M. Karim DIBOUSSE, 03 BP 1243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1045 de l'îlot n° 114, d'une superficie de 267 m2, du lotissement « WILLIAMSVILLE NORD COMPLÉMENTAIRE SUITE », commune d'Adjamé, objet du titre foncier n° 200 599 de la circonscription foncière ď'Adjamé.
ARRÊTÉ n°19-02700/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/GBA accor- dant à M. Karim DIBOUSSE, 03 BP 1243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1044 de l'îlot n° 114, d'une superficie de 269 m2, du lotissement « WILLIAMSVILLE NORD COMPLÉMENTAIRE SUITE », commune d'Adjamé, objet du titre foncier n° 200 600 de la circonscription foncière d'Adjamé.
ARRÊTÉ n°19-02497/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/GBA accor- dant à M. DEMBELE Bissidi, 03 BP 1243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1029 de l'îlot n°112, d'une superficie de 359 m2, du lotissement « WILLIAMSVILLE COM- PLÉMENTAIRE SUITE » , commune d'Adjamé, objet du titre foncier n° 200 610 de la circonserintion fonciere d'Adiame
ARRÊTÉ n°19-02497/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/GBA accor- dant à M. DEMBELE Bissidi, 03 BP 1243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1029 de l'îlot n°112, d'une superficie de 359 m2, du lotissement « WILLIAMSVILLE COM- PLÉMENTAIRE SUITE » , commune d'Adjamé, objet du titre foncier n° 200 610 de la circonserintion fonciere d'Adiame
ARRÊTÉ n°13-0299/MCLAU/DGUF/COD-AE/GBA accordant à M. TOUZANI Abderrahim, représentant enfants TOUZANI, 05 BP 3222 Abidjan 05, la concession définitive du lot n° 522 de l'îlot n°48 du lotissement de la Riviera SIDECI, commune de Cocody, titre foncier n° 201 954 de la circons- cription foncière de Riviera.
Textes Publiés à Titre d'information - Partie Officielle
(2 texte(s))
DÉCISION n°2023-0855 de l'autorité de protection de la Répu- blique de Côte d'Ivoire en date du 9 mars 2023 portant auto- risation de traitements de données à caractère personnel par Hôtel Ibis Plateau. 'ATITODITÉ ITE DE DDOTEOTION
DÉCISION n°2023-0856 de l'autorité de protection de la Répu- blique de Côte d'Ivoire en date du 9 mars 2023 portant auto- risation de traitements de données à caractère personnel par Hôtel Ibis Plateau.
Partie Non Officielle
(29 texte(s))
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°3452/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°44 2024 000 002 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête fficielle n°018/DDA/CFDJOU du 8 mars 2024, validée par le comité le gestion foncière rurale de Djouroutou le 9 mai 2024, sur la parcelle °01 d'une superficie de 07ha 53a 70ca à Néka village.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°027/RSP/DSP/PSP Le préfet de la région de San Pedro, préfet du département de San Pedro, en application de la circulaire n°150/INT/AAT/AG du ler juillet 1999, donne récépissé de déclaration à l'association régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 et définie comme suit : MUTUELLE POUR LE LOGEMENT DES AGENTS DU
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°003/P-GLO/SG2/D1 Le préfet de la région du Cavally, préfet du département de Guiglo, donne récépissé de déclaration à l'association régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations :
AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO N° 02/RP/DPT-KGO/SP-NAF Le sous-préfet de Nafoun a l'honneur de porter à la connaissance du public, qu'une enquête de commodo et incommodo, d'une durée de trente jours, allant du mercredi 19 juin au jeudi 18 juillet 2024 inclus, est ouverte dans les locaux de la sous-préfecture de Nafoun, au sujet d'une demande d'autorisation d'exploitation artisanale d'or, en , en date du 14 mai
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°50202300002 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°001/2023 du 27 mars 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Biankouma le 23 mai 2023, sur la parcelle n°001/2023 d'une superficie de 00ha 15a 41ca à Gbombélo 1.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°07 2023 000 087 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°275 du 7 février 2023, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Yamoussoukro le 22 décembre 2023, sur la parcelle n°101 d'une superficie de 03ha 35a 65ca à Zatta. Nom : KONAN.
ARRÊTÉ n°012/P-BKE/CAB portant déchéance des terrains urbains non détenus en pleine propriété sur le lotissement de Tièrèkro, commune de Bouaké. LE PRÉFET DE LA RÉGION DE GBÈKÈ, PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE BOUAKÉ, Vu la loi n° 61-84 du 10 avril 1961 relative au fonctionnement des
d'une su CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°31 2019 000 011 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°010 du 16 janvier 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale de NAMANE le 29 mars 2024, sur la parcelle n°015 d'une superficie de erficie de 36ha 92a 45ca a Namane.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°24/P.OUME/SG/D1 Le préfet du département d'Oumé, donne récépissé de déclaration pour l'association définie comme suit, régie par la loi n°60-315 du 21 sep- tembre 1960 relative aux associations :
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 19 2022 000 018 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 465 du 28 décembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Grand-Lahou, sur la parcelle n° 4 d'une superficie de 18ha 42a 66ca. Nom de l'entité ou du groupement : SCI AFRIK INVEST.
ARRÊTÉ n°319/PY/SG portant changement des membres du bureau exécutif, des statuts de l'association dénommée « ASSO- CIATION SPORTIVE DES CLUBS DE YAMOUSSOUKRO (ASC- YAMOUSSOUKRO) ». LE PRÉFET DE RÉGION, PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE YAMOUSSOUKRO (officier de l'Ordre national) Vu la loi n°60-315 du 21 sen septembre 1960 relative aux associations
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2022 000 154 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°273 du 7 novembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo, le 20 octobre 2023, sur la parcelle d'une superficie de 53 ha 70 a 00 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°18 2024 000 031 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°000334 du 17 décembre 2015, validée par le comité de gestion fon- ciere rurale d'Assinie-Mafia, le 10 janvier 2017 sur la parcelle n°0016 d'une superficie de 00 ha 05 a 17 ca. Nom de l'entité ou du groupement : BOLBA et KABRE Rep. par BOLBA Koutoua Christopher.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°003/P.BDA/SG Le préfet du département de Bocanda, en application de la circulaire n°150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration pour l'association définie comme suit régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°10/P-TIEB/SG/D1 Le préfet du département de Tiébissou, en application de la circulaire N° 150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration à l'association dénommée ASSOCIATION ÉKAN ÉBONOU DE
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°39/ P/GBM/SG1 Le préfet du département de Grand-Bassam, en application de la circulaire n°150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 012 /P.DAB/SG/-D1 de l'association dénommée « UNION POUR LA DÉMOCRATIE ET L'HONNEUR DU PEUPLE IVOIRIEN (UDH)». LE PRÉFET DE LA RÉGION DES GRANDS PONTS,
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°35/P.DIV/SG/DAG-1 de l'association dénommée « ASSOCIATION DES FEMMES ET DES HOMMES DE DIVO KONANKRO "SAINTE FAMILLE" LA RUE D'AMEDE KOUAKOU ».
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°35/P.DIV/SG/DAG-1 de l'association dénommée « ASSOCIATION DES FEMMES ET DES HOMMES DE DIVO KONANKRO "SAINTE FAMILLE" LA RUE D'AMEDE KOUAKOU ». LE PRÉFET DE LA RÉGION DU LOH-DJIBOUA,
ARRÊTÉ n°0580/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère dénommée : «FONDA- TION POUR L'ÉDUCATION ET LE DÉVELOPPEMENT INTÉ- GRAL (FEDI) » LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ,
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N°0678/PA/SG/D1 Le préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un rérénissé de denôt un dossier constitutif d'association denommee
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 010 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement ésigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 131 u 21 septembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale e Lolobo le 20 decembre 2022, sur la parcelle n° 01 d'une superficie e 163ha 21a 16ca. Nom de l'entité ou du groupement : famille YOBOUE.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0748/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°01/P-TIEB/SG/D1 Le préfet du département de Tiébissou, en application de la circulaire ° 150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration lassocistion IEUNESSE RENAISSANTE DE KANANGO " IREK"
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0316/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°4 2022 000 021 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°42022 ENQINS46 du 11 mai 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bouaké, le 7 juillet 2022, sur la parcelle n°01/ Koblékro d'une superficie de 02 ha 00 a 00 ca.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°760/INT/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur, conformément à la loi n°60-315 du 21 sep- tembre 1960, donne récépissé de déclaration pour l'association définie comme suit :
ARRÊTÉ n°0566/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère dénommée « AMERI- STEAM PROGRAM ». LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ, Vu la Constitution ; Vu la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations ;
JO Ordinaire
N° 2024-054 / 2024
Numéro
2024-054
Date
04 juil. 2024
Type
Ordinaire
Actes
4
Textes officiels indexés
43