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12 août 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(3 texte(s))
DÉCRET n° 2024-269 du 8 mai 2024 portant ratification de l'Ac- cord de prêt d'un montant total de trente millions (30 000 000) d'Euros, soit dix-neuf milliards six cent soixante-dix-huit mil- lions sept cent dix mille (19 678 710 000) franes CFA, conclu le 5 février 2024, entre l'Institut du Crédit officiel du Royaume d'Espagne et la République de Côte d'Ivoire.
DÉCRET n° 2024-270 du 8 mai 2024 portant ratification de l'Accord de pret n° GCL20240010781, d'un montant de six cent quarante-neuf millions huit cent quatre-vingt-un mille sept cent cinquante-sept virgule cinquante (649 881 757, 50) Yuans Renminbi, soit environ cinquante-cinq milliards trois cent quatre- vingt quinze millions sept cent cinquante sept mille (55 395 757 000) francs CFA, conclu le 10 avril 2024 entre la Banque d'Export-Import de Chine et la République de Côte d'Ivoire.
DÉCRET n° 2024-272 du 8 mai 2024 portant généralisation de la plateforme Trésorpay-Trésormoney et fixant ses modalités de gestion.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(5 texte(s))
ARRÊTÉ n° 22-10499/ MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KNE accor- dant à M. N'GUESSAN Kouadio Gervais la concession définitive de l'ilot n° 481 d'une superficie de 94126 m2 du lotissement «ABOUABOU DJIGBO KAMON», commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 215 292 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
ARRÊTÉ n° 22-07023/ MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/cF accor- dant à Mme DAGNON Afiavi Flavienne, 11 BP 2009 Abidjan 11, la concession définitive du lot n°2095 de l'ilot n°249, d'une superficie de 502 m2, du lotissement «AKANDJE EXTENSION», commune de Bingerville, objet du titre foncier n°233 824 de la cir- conscription foncière d'Allobé.
ARRÊTÉ n°20-07980 /MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accor- dant à M. VE Boua, 04 BP 2318 Abidjan 04, la concession définitive du lot n°239 de l'ilot n°48, d'une superficie de 720 m2, du lotissement « BREGBO VILLAGE », commune de Binger- ville, objet du titre foncier n° 222 519 de la circonscription foncière d'Allobé.
ARRÊTE n°20-07983 /MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accor- dant à M. VE Boua, 04 BP 2318 Abidjan 04, la concession définitive du lot n°238 de l'ilot n°48, d'une superficie de 514 m2, du lotissement « BREGBO VILLAGE », commune de Binger- ville, objet du titre foncier n° 222 520 de la circonscription foncière d'Allobé.
ARRETE n°01804/MCU/SDU/ACD/CTO/CTO modifiant l'arrêté n°01941/MCU/SDU/SCAD/KL/DB du 3 septembre 2001 accordant à M. MEVO Cossi Boniface S/C de Me YEBOUE- KOUAME K. Venance, 01 BP 6372 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°3276 ilot n°372 de Yopougon « ATTIE 5è Tranche», titre foncier n°71 667 de Bingerville).
Partie Non Officielle
(69 texte(s))
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 1217//PA/SG/P1
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0653/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0683/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 38 2023 000 039 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°371 du 2 fevrier 2023, validee par le comite de gestion fonciere rurale de Grand-Bereby le 27 juin 2023, sur la parcelle n°04 d'une super- ficie de 00 ha 31 a 41 ca à Ménéké.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2023 000 116 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°249 du 11 mars 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 30 juin 2023,
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 4 2024 000 007 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°42022INS136 du 3 août 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bouaké le 17 février 2023, sur la parcelle n°23/ LOMIBO d'une superficie de 01 ha 00 a 00 ca à Lomibo.
CERTIFICAT TONCIEK COLLECTIF N°38 2024 000 012 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°464 du 23 janvier 2024, validée par le comité de gestion foncière rurale de San Pedro, le 25 juin 2024, sur la parcelle n°18 d'une superficie de 104 ha 96 a 86 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 4 2023 000 057 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°42023/093 du 24 août 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bouake le 23 avril 2024, sur la parcelle n°64/ N'DENOU d'une superficie de 100 ha 00 a 35 ca à N'Dénou.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2023 000 092 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°211 du 14 mars 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro, le 7 septembre 2023, sur la parcelle n°26 d'une superficie de 20 ha 12 a 49 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 4 2024 000 005
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2022 000 551 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°1174 du 29 novembre 2022, validée par le comité de gestion fon- cière rurale d'Agboville le 27 mars 2024, sur la parcelle n°71 d'une su- perficie de 04 ha 43 a 61 ca a Grand-Yapo.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 42 2024 000 001 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°142 du 15 ayril 2024, validée par le comité de gestion foncière rurale de Sassandra le 23 mai 2024, sur la parcelle n°06 d'une superficie de 30 ha 39 a 19 ca à Arokpa.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 85 2021 000 001 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°002 du 21 avril 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Raviart, le 20 mars 2024, sur la parcelle n°01 d'une superficie de 5157 ha 87 a 59 ca.
ARRÊTÉ n°2023-00842/MCLU-DRBKE accordant à M. KAMARA Issa, la concession definitive du lot n° 65 de l'ilot n° 11, d'une superficie de 402 m2, du lotissement « TRAINOU KOUADIO- ASSEKRO », commune de Bouaké, objet du titre foncier n°13063 de la circonscription foncière du Baoulé.
DÉCLARATION DE MODIFICATION DE PERSONNE MORALE CI-SBR-01-2024-M-00283
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 38 2023 000 045 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°444 du 20 octobre 2023, validee par le comite de gestion foncière rurale de San Pedro le 14 mars 2024, sur la parcelle d'une superficie de 09 ha 06 a 37 ca à Pont Brime.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 31 2015 000 004 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°016 du 29 avril 2015, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Issia le 20 mars 2024, sur la parcelle d'une superficie de 15 ha 27 a 79 ca à Bemadi.
DÉCLARATION D'IMMATRICULATION DE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE CI-DIV-01-2024-C11-00003
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 18 2023 000 053 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°000590 du 30 septembre 2021, validée par le comité de gestion fon- cière rurale d'Etuéboué, le 19 octobre 2023, sur la parcelle n°0001 d'une superficie de 04 ha 35 a 74 ca.
DÉCLARATION D'IMMATRICULATION DE PERSONNE MORALE CI-ABJ-03-2023-B12-07175
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 178 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°340 du 8 août 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo, le 2 novembre 2023, sur la parcelle n°55 d'une superficie de 47 ha 40 a 28 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 57 2015 000 049
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 82 2019 000 011 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°11/DD-Guit/CF du 30 juillet 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yocoboué le 6 octobre 2023, sur la parcelle n°03 d'une superficie de 15 ha 46 a 13 ca à Méné.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 82 2020 000 011 Le present certificat foncier est delivre au vu des resultats de l'enquête officielle n°05/DD-Guit/CF du 15 juin 2020, validee par le comite de gestion fonciere rurale de Yocoboue le 6 octobre 2023, sur la parcelle n°01 d'une superficie de 16 ha 05 a 07 ca a Mene.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 82 2022 000 014 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°32/DD-Guit/CF du 13 février 2022, validée par le comité de ges- tion foncière rurale de Lauzoua le 20 octobre 2023, sur la parcelle n°06 d'une superficie de 06 ha 65 a 43 ca à Dougodou.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 16 2022 000 018 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°12/SP Div/CF du 27 octobre 2022, validee par le comité de gestion foncière rurale de Divo, le 7 septembre 2023, sur la parcelle n°002 d'une superficie de 34 ha 36 a 40 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2022 000 051 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°314 du 21 septembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo, le 25 mai 2023, sur la parcelle n°20 d'une superficie de 45 ha 24 a 81 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 38 2023 000 005 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°387 du 21 mars 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de San Pedro le 22 juin 2023, sur la parcelle d'une superficie de 01 ha 06 a 86 ca a Pont Brime.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 034/P.BKE/CAB
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 82 2022 000 010 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°29/DD-Guit/CF du 22 novembre 2022, validee par le comité de gestion foncière rurale de Guitry le 12 mai 2023, sur la parcelle n°72 d'une superficie de 04 ha 23 a 39 ca à Cochem Dida.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 82 2022 000 010 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°29/DD-Guit/CF du 22 novembre 2022, validee par le comité de gestion foncière rurale de Guitry le 12 mai 2023, sur la parcelle n°72 d'une superficie de 04 ha 23 a 39 ca à Cochem Dida.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 36 2023 000 015 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°36/2022/Enqins/000008 du 21 février 2022, validée par le comité de gestion fonciere rurale de Daoukro le 26 avril 2023, sur la parcelle n°4 d'une superficie de 4 ha 20 a 90 ca à Lékikro.
DÉCLARATION DE CONSTITUTION DE PERSONNE MORALE
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 67 2022 000 024 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°38 du 25 avril 2022, validee par le comite de gestion foncière rurale de Guessabo le 9 mars 2023, sur la parcelle n°8 d'une superficie de 1 ha 26 a 01 ca à Debo 2.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 67 2022 000 023 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°37 du 25 avril 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Guessabo le 9 mars 2023, sur la parcelle n°7 d'une superficie de 7 ha 45 a 72 ca à Debo 2.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 67 2022 000 022 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°36 du 25 avril 2022, validee par le comite de gestion foncière rurale de Guessabo le 9 mars 2022, sur la parcelle n°6 d'une superficie de
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 67 2022 000 025 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°39 du 25 avril 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Guessabo le 9 mars 2023, sur la parcelle n°9 d'une superficie de 5 ha 25 a 28 ca à Debo 2.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2020 000 126 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°211 du 14 septembre 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro, le1e mars 2024, sur la parcelle n°95 d'une super- ficie de 32 ha 52 a 13 ca.
ARRÊTÉ n°2023-00841/MCLU-DRBKE accordant à M. KAMARA Issa, la concession definitive du lot n° 66 de l'ilot n° 11, d'une superficie de 402 m2, du lotissement « TRAINOU KOUADIO- ASSEKRO », commune de Bouaké, objet du titre foncier n°13061 de la circonscription foncière du Baoulé.
ARRÊTÉ n°2023-00843/MCLU-DRBKE accordant à M. KAMARA Issa, la concession définitive du lot n° 63 de l'ilot n° 11, d'une superficie de 402 m2, du lotissement « TRAINOU KOUADIO- ASSEKRO », commune de Bouaké, objet du titre foncier n°12927 de la circonscription foncière du Baoulé.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 6 2022 000 010 Le présent Le préfet, KOUAME Koffi, préfet hors grade.certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°032 du 3 juin 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Zaïbo le 31 août 2022, sur la parcelle n°008 d'une superficie de 05 ha 89 a 81 ca à Gamina.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 6 2022 000 005 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°025 du 3 juin 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Zaïbo le 31 août 2022, sur la parcelle n°002 d'une superficie de 07 ha 68 a 41 ca à Bobo-Niessoko.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 6 2022 000 005 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°025 du 3 juin 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Zaïbo le 31 août 2022, sur la parcelle n°002 d'une superficie de 07 ha 68 a 41 ca à Bobo-Niessoko.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 42022 000 019 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement designe ci-dessous au vu des resultats de l'enquête officielle n°42022 ENQ INS 55 du 19 juillet 2022, validée par le comité de ges- tion foncière rurale de Djébonoua, le 21 septembre 2022, sur la par- celle n°02/ADJOUASSOU d'une superficie de 29 ha 73 a 11 ca
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 48 2019 00001 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°007 du 7 janvier 2019, validee par le comite de gestion foncière rurale de Man le 20 fevrier 2020, sur la parcelle n°05 d'une superficie de 19 ha 19 a 79 ca à Kpangouin 2.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2019 000 043 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°899 du 26 fevrier 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Ananguie le 1e avril 2021, sur la parcelle n°18 d'une superficie de 04 ha 85 a 64 ca à Essegnon.
ARRÊTÉ N° 22-527/MIS/MCLU/DD-GBM accordant à M. CHAIBOU Elhadji Chefou, la concession définitive du lot n° 383, îlot n° 31, du lotissement de CITE MED, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 18705 de la circonscription foncière de Bassam.
ARRÊTÉ N° 22-529/MIS/MCLU/DD-GBM accordant à M. CHAIBOU Elhadji Chefou, la concession définitive du lot n° 377, îlot n° 31, du lotissement de CITE MED, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 17106 de la circonscription foncière de Bassam.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 11 2021 000 004 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°519 du 5 octobre 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Alépé, le 10 mars 2022, sur la parcelle n°14 d'une superficie de 1 ha 95 a 29 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 104 2020 000 001 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement designe ci-dessous au vu des resultats de l'enquête officielle n°002/MINADER/DD-FAC du 10 fevrier 2020, validee par le comité de gestion foncière rurale de Facobly, le 9 décembre
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°05/P.OUME/CAB/D2 Le préfet du département d'Oumé, donne récépissé de déclaration à l'association régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 et définie comme suit :
ARRÊTE N° 20-765/MATED/MCLU/DD-GBM accordant à M. CHAIBOU Elhadji Chefou, la concession définitive du lot n° 335, ilot n° 28, du lotissement de CITE MED, commune de Grand- Bassam, objet du titre foncier n° 8747 de la circonscription foncière de Bassam.
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 0511/PA/SG/D2
ARRÊTÉ n°20160020/MEMIS/MCLAU-DRY/SU/YP accordant à M. BAMA Philippe et Mme TRAORE Bintou, BP 1083 Yamoussoukro, la concession définitive du lot n°272 de l'ilot n°28 du lotissement de M'LOCK, commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n° 3644 des Lacs de la circonseription foncière de Yamoussoukro.
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE N°2024-21/CAM/SG Le maire de la commune d'Assinie-Mafia informe les populations que par arrêté municipal n°2024-35/CAM/SG du 17 avril 2024, est ouverte une enquête publique d'une durée de quarante-cinq jours allant du lundi 22 avril 2024 au mercredi 5 juin 2024 inclus,
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE N°84/MIS/PK/SP-SIK
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO n°108/MIS/PK/SP-SIK
AVIS
ANNONCE
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO N° 19/RM/ D-AR-SP-KREG
ANNONCE
AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO N°02/RM/DS/SP-BAZ/DOM
AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO N°03/RM/DS/SP-BAZ/DOM
AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO N°01/RM/DS/SP-BAZ/DOM
AVIS D'ENQUETE DE COMMODO ET INCOMMODO N°01/RM/DPT-MBT/SP-ASS
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013, article 9 CMPF N°20241441
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO N° 001 /R-ID/D-ABG/SP-ABG/DOM
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 82 2018 000 009 Le present certificat foncier est delivre au vu des resultats de l'enquete fficielle n°204/DD-Guit/CF du 26 octobre 2018, validée par le comité de estion fonciere rurale de Yocoboue le 6 octobre 2023, sur la parcelle n°02 l'une superficie de 08 ha 94 a 97 ca à Méné.
ANNONCE
JO Ordinaire
N° 2024-065 / 2024
Numéro
2024-065
Date
12 août 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
77