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Décret n°2023-967 portant organisation du ministère de la Communication.
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JO Ordinaire N° 2024-034
du 25 avr. 2024
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Décret n°2023-948 portant ratification de l'Accord de contre-indemnisation, conclu le 20 novembre 2023 entre la Banque africaine de Développement et la République de Côte d'Ivoire, en relation avec un financement de cinq cent trente-trois millions (533 000 000) d'Euros, soit trois cent quarante-neuf mil- liards six cent vingt-cinq millions quatre-vingt-un mille (349 625 081 000) francs CFA, bénéficiant d'une garantie partielle de crédit de la BAD.
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JO Special N° 2023-017
du 07 déc. 2023
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DÉCRET n° 2023-945 du 6 décembre 2023 portant régime des jeux concédés à la Loterie nationale de Côte d'Ivoire.
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JO Ordinaire N° 2024-044
du 30 mai 2024
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Décret n°2023-968 portant organisation du ministère de l'Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique.
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JO Ordinaire N° 2024-034
du 25 avr. 2024
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DÉCRET n° 2023-946 du 6 décembre 2023 portant régime juridique des jeux de hasard soumis à autorisation.
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JO Ordinaire N° 2024-044
du 30 mai 2024
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Décret n° 2023-962 portant organisation du ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme.
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JO Ordinaire N° 2024-038
du 09 mai 2024
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Décret n° 2023-964 portant organisation du ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Insertion profes- sionnelle et du Service civique.
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JO Ordinaire N° 2024-038
du 09 mai 2024
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Décret n° 2023-965 portant organisation du ministère de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrité.
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ÉCRET n° 2023-947 du 6 décembre 2023 portant ratification de l'Accord de prêt n°15473P, d'un montant de soixante dix millions (70 000 000) d'Euros, soit quarante-cinq milliards neuf cent seize millions neuf cent quatre-vingt dix mille (45 916 990 000) francs CFA, conclu le 4 septembre 2023, entre le Fonds de l'OPEP pour le Développement international et la
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JO Ordinaire N° 2024-044
du 30 mai 2024
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Décret n° 2023-969 portant organisation du ministère de la Transition numérique et de la Digitalisation
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du 09 mai 2024
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Décret n° 2023-970 portant organisation du ministère de l'Enseignement technique, de la Formation profes- sionnelle et de l'Apprentissage.
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JO Ordinaire N° 2024-038
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ÉCRET n° 2023-949 du 6 décembre 2023 portant ratification de l'Accord-cadre n° CIV-1026, d'un montant total de soixante-dix millions huit cent mille (70 800 000) Euros, soit quarante-six milliards quatre cent quarante et un millions sept cent quarante-quatre mille six cents (46 441 744 600) francs CFA, conclu le 12 mai 2023, entre la Banque islamique de Développement et la République de Côte d'Ivoire
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JO Ordinaire N° 2024-044
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DÉCRET n° 2023-950 du 6 décembre 2023 portant ratification de l'Accord de prêt n°CIV-1026, d'un montant total de neuf millions quatre-cent quarante mille (9 440 000) Euros, soit six milliards cent quatre-vingt-douze millions deux cent trente- quatre mille quatre-vingts (6 192 234 080) francs CFA, conclu le 12 mai 2023 entre la Banque islamique de Développement et la République de Côte d'Ivoire.
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JO Ordinaire N° 2024-044
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CRET n° 2023-951 du 6 décembre 2023 portant ratification le l'Accord-cadre n° CIV-1028, d'un montant total de cent oixante-seize millions cinq cent quatre-vingt mille (176 580 000) Euros, soit cent quinze milliards huit cent vingt-huit mil- ions huit cent quatre-vingt-sept mille soixante (115 828 887 60) francs CFA, conclu le 12 mai 2023, entre la Banque isla- nique de Développement et la République de Côte d'Ivoire.
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JO Ordinaire N° 2024-044
du 30 mai 2024
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