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09 mai 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(7 texte(s))
Décret n° 2024-56 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « WEST AFRICA MINERAL RESOURCES CÔTE D'IVOIRE SARL» dans le département d'Abengourou.
Décret n° 2024-57 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « WEST AFRICA MINERAL RESOURCES CÔTE D'IVOIRE SARL» dans le département d'Abengourou.
Décret n° 2023-962 portant organisation du ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme.
Décret n° 2023-964 portant organisation du ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Insertion profes- sionnelle et du Service civique.
Décret n° 2023-965 portant organisation du ministère de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrité.
Décret n° 2023-969 portant organisation du ministère de la Transition numérique et de la Digitalisation
Décret n° 2023-970 portant organisation du ministère de l'Enseignement technique, de la Formation profes- sionnelle et de l'Apprentissage.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(5 texte(s))
Arrêté n° 23-03805/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/DT accordant à Mme KONAN Yabla Odette, 10 BP 324 Abidjan 10, la concession définitive du lot n° 5251 de l'îlot n° 216 d'une superficie de 137 m2 du lotisse- ment « AKROMIABLA RESTRUCTURÉ », com- mune de Koumassi, objet du titre foncier n° 203 185 de la circonscription foncière de Koumassi.
Arrêté n° 20-14064/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KNEI accordant à M. Mohamed CAMARA, la concession définitive du lot n° 399 de l'îlot n° 26 d'une super- ficie de 375 m2, du lotissement « KOUMASSI NORD-EST », commune de Koumassi, objet du titre foncier n° 53 871 de la circonscription foncière de Koumassi.
Arrêté n° 20-07981/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à M. VÉ Boua, 04 BP 2318 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 237 de l'îlot n° 48 d'une superficie de 651 m2 du lotissement « BRÉGBO VILLAGE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 222 521 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n° 20-07982/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à M. VÉ Boua, 04 BP 2318 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 244 bis de l'îlot n° 49 d'une superficie de 1837 m2 du lotissement «BRÉGBO VILLAGE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 222 553 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n° 14-1631/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/NAI accordant à M. CAMARA Mohamed, 10 BP 125 Abidjan 10, la concession définitive du lot n° 323 de l'îlot n° 28 du lotissement de KOUMASSI RECA- SEMENT, commune de Koumassi (titre foncier n° 17 928 de la circonscription foncière de Bingerville. 1254
Partie Non Officielle
(7 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 54 2022 000 009 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 0035 du 24 octobre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Danané, le 29 décembre 2023, sur la parcelle n° 01 d'une superficie de 04 ha 88 a 85 ca à Ganhiba.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 54 2022 000 010 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 0036 du 25 octobre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Danané, le 29 décembre 2023, sur la parcelle n° 02 d'une superficie de 11 ha 38 a 06 ca à Ganhiba.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 54 2023 000 003 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 0042 du 19 juin 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Danané, le 29 décembre 2023, sur la parcelle n° 03 d'une superficie de 19 ha 01 a 76 ca à Ganhiba.
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9 CMPF N° 2023251328 La soussignée FANNY Manoumousso épse KOHUÉ, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Bingerville, certifie que : M. Idrissa YAOU, directeur de société, demeurant à Abidjan-Treichville,..
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 009 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 121, du 12 août 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo, le 13 octobre 2022, sur la parcelle n° 01 d'une superficie de 54 ha 69 a 33 ca.
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9 CMPF N° 201417472 Le soussigné BÉKOIN Brou Paul, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Marcory, certifie que : M. Idrissa YAOU, directeur de société, demeurant à Abidjan, BP 240 Abidjan Cedex 01, a acquis de M. TANOH Kadio Alexandre, chef de service à la SIB, demeurant à Abidjan-Marcory Poto-Poto
Étude de Me SIDIBÉ AKA-ANGHUI Diamilatou NOTAIRE
JO Ordinaire
N° 2024-038 / 2024
Numéro
2024-038
Date
09 mai 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
19