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25 avril 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(3 texte(s))
Décret n°2023-966 portant organisation du ministère des Ressources animales et halieutiques.
Décret n°2023-967 portant organisation du ministère de la Communication.
Décret n°2023-968 portant organisation du ministère de l'Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(1 texte(s))
Arrêté n°15-0206/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/NAI accordant à M. TAGEDDINE Mohamad, 18 BP 2771 Abidjan 18, la concession définitive du lot n° 2371 de l'îlot n°312 du lotissement d'ABOUABOU DJIGBO KAMON, commune de Port-Bouët, objet du titre fon- cier n°200 544 de la circonscription foncière de Port- Bouët.
Partie Non Officielle
(22 texte(s))
ATTESTATION DE PERTE Nous soussignés YAYO AKobé Ernest, adjudant-chef officier de Police judiciaire, commandant la Brigade de Gendarmerie nationale de Songon, attestons que le nommé ALOUSSENI Yoni, né le 20 mai 1975 à Bouaké, styliste domicilié à Songon, de nationalité ivoirienne, s'est présenté à notre bureau ce jour et nous a déclaré avoir égaré ses documents sur des biens fonciers dont des Attestations d'Attribution villa- geoise et des ACD:
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°24/RSP/DSP/PSP Le préfet de la région de San Pedro, préfet du département de San Pedro, en application de la circulaire n° 150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration à l'association régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 et définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 31 2022 000 023 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°008 du 20 mai 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Issia le 20 mars 2024, sur la parcelle n°05 d'une superficie de 12 ha 86 a 15 ca a Koredidia.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 31 2022 000 021 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°006 du 20 mai 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Issia le 20 mars 2024, sur la parcelle n°012 d'une superficie de 09 ha 68 a 75 ca à Bemadi.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 40 2023 000 001 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°01/23/CFC/DRAT du 28 février 2023, validée par le comité de ges- tion foncière rurale de Togoniéré, le 9 octobre 2023, sur la parcelle n°3 d'une superficie de 10 ha 00 a 00 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2017 000 089 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°790 du 23 mars 2017, validée par le comité de gestion foncière rurale de Loviguié le 28 juillet 2023, sur la parcelle n°06 d'une superficie de 03 ha 57 a 91 ca à Loviguié 1.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2021 000 147 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°242 du 5 janvier 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro, le 12 avril 2023, sur la parcelle n°29 d'une superficie de 09 ha 30 a 44 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 6 2022 000 021 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°021 du 18 mai 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Daloa, le 18 juillet 2023, sur la parcelle n°017 d'une superficie de 12 ha 41 a 01 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 19 2021 000 017 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°367 du 15 avril 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Grand-Lahou le 13 décembre 2022, sur la parcelle n°64 d'une superficie de 11 ha 00 a 03 ca à N'Zida.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 6 2022 000 004 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°022 du 18 mai 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Daloa, le 26 aout 2022, sur la parcelle n°018 d'une superficie de 27 ha 05 a 86 ca.
CERTIFICAT D'ENREGISTREMENT DE MARQUE Le directeur général de l'Organisation africaine de la Propriété intel- lectuelle (OAPI) décide, en vertu de l'Accord de Bangui, Acte du 14 décembre 2015, de l'enregistrement de la marque comportant les indications ci-après :
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 44 2022 000 07 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°27/DDA/CF-OLOD du 15 mars 2022, validée par le comité de ges- tion foncière rurale de Olodio, le 20 mai 2022, sur la parcelle n°02 d'une superficie de 02 ha 00 a 00 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 44 2022 000 03 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°013/DDA/CF-DJOU du 15 mars 2022, validée par le comité de ges- tion fonciere rurale de Djouroutou, le 18 mai 2022, sur la parcelle n°002 d'une superficie de 01 ha 99 a 02 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 44 2022 000 01 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°011/DDA/CF-DJOU du 15 mars 2022, validée par le comité de ges- tion foncière rurale de Djouroutou, le 18 mai 2022, sur la parcelle n°001 d'une superficie de 02 ha 34 a 00 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 44 2022 000 02 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°012/DDA/CF-DJOU du 15 mars 2022, validée par le comité de ges- tion foncière rurale de Djouroutou, le 18 mai 2022, sur la parcelle n°001 d'une superficie de 01 ha 89 a 99 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 44 2022 000 04 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°014/DDA/CF-DJOU du 15 mars 2022, validée par le comité de ges- tion foncière rurale de Djouroutou, le18 mai 2022, sur la parcelle n°001 d'une superficie de 01 ha 99 a 99 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 44 2022 000 06 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°016/DDA/CF-GRAB du 15 mars 2022, validée par le comité de ges- tion foncière rurale de Grabo, le 19 mai 2022, sur la parcelle n°02 d'une superficie de 02 ha 00 a 00 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 44 2022 000 05 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°015/DDA/CF-GRAB du 15 mars 2022, validée par le comité de ges- tion foncière rurale de Grabo, le 19 mai 2022, sur la parcelle n°01 d'une superficie de 02 ha 00 a 01 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 38 2022 000 001 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°302 du 14 mars 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Gabiadji, le 20 mai 2022, sur la parcelle n°01 d'une superficie de 1 ha 66 a 99 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 38 2022 000 003 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°304 du 14 mars 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Dogbo, le 20 mai 2022, sur la parcelle n°001 d'une superficie de 02 ha 00 a 00 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 38 2022 000 002 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°303 du 14 mars 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Grand-Béréby, le 20 mai 2022, sur la parcelle n°001 d'une superficie de 01 ha 54 a 00 ca.
CERTIFICAT D'ENREGISTREMENT DE MARQUE Le directeur général de l'Organisation africaine de la Propriété intel- lectuelle (OAPI) décide, en vertu de l'Accord de Bangui, Acte du 24 février 1999, de l'enregistrement de la marque comportant les indica- tions ci-après :
JO Ordinaire
N° 2024-034 / 2024
Numéro
2024-034
Date
25 avr. 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
26