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Décret n° 2024-792 du 05 Septembre 2024 fixant la période et les modalités de révision de la liste électorale.
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JO Ordinaire N° 2024-091
du 11 nov. 2024
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Décret n° 2024-794 du 05 Septembre 2024 portant ratification de l'Accord de prêt n° 7562-CI, d'un montant total de deux cent trente-et-un millions neuf cent mille (231 900 000) Euros
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JO Ordinaire N° 2024-091
du 11 nov. 2024
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Décret n° 2024-795 du 05 Septembre 2024 portant ratification de la Convention de crédit n° IDA 7558-CI, d'un montant total de six millions cinq cent mille (6 500 000) Euros,
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JO Ordinaire N° 2024-091
du 11 nov. 2024
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Décret n° 2024-796 du 05 Septembre 2024 portant ratification de l'Accord de don n° TF C5232, d'un montant total de soixante millions six cent cinquante mille (60 650 000) Dollars USD, soit environ trente-six milliards six cent quarante deux millions six cent soixante-neuf mille (36 642 669 000) francs CFA, conclu le 15 juillet 2024,
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JO Ordinaire N° 2024-091
du 11 nov. 2024
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Décret n°2023-752 du 03 Septembre 2023 portant radiation de M. YA Desailly Georges Camille, magistrat, pour cause de démission.
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JO Ordinaire N° 2024-081
du 07 oct. 2024
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DÉCRET n°2024-742 du 16 août 2024 portant naturalisation. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
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JO Ordinaire N° 2024-067
du 19 août 2024
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DÉCRET n°2024-744 du 16 août 2024 portant naturalisation. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
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JO Ordinaire N° 2024-067
du 19 août 2024
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Décret n° 2024-663 du 01/08/2024 portant nomination des membres du Conseil de Gestion de l'Institut National de Formation Judicaire, en abrégé INFJ.
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JO Ordinaire N° 2024-094
du 21 nov. 2024
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Décret n° 2024-664 du 01/08/2024 portant nomination de M. BEUGRE Kouassi Alfred, inspecteur technique à l'inspection générale au ministère des Ressources animales et halieutiques.
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JO Ordinaire N° 2024-094
du 21 nov. 2024
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Décret n° 2024-665 du 01/08/2024 portant nomination de directeurs au ministère des Ressources animales et halieutiques.
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JO Ordinaire N° 2024-094
du 21 nov. 2024
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Décret n° 2024-666 du 01/08/2024 portant nomination de M. COULIBALY Fagnoro N°Golo Diakaridia, directeur de la Planification, des Statistiques et des Programmes au ministère des Ressources animales et halieutiques.
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JO Ordinaire N° 2024-094
du 21 nov. 2024
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Décret n° 2024-667 du 01/08/2024 portant nomination de M. CHERIF Adama, directeur des Affaires juridiques et du Contentieux au ministère de l'Education nationale et de l'Alphabétisation.
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JO Ordinaire N° 2024-094
du 21 nov. 2024
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DÉCRET n ° 2024-732 du 1ª août 2024 accordant une grâce collective.
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JO Special N° 2024-019
du 17 sept. 2024
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Decret n°2024-222 portant nomination des deux tiers des membres du Conseil du district auto- nome d'Abidjan désignés au sein des Conseils municipaux des communes.
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JO Ordinaire N° 2024-062
du 01 août 2024
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