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01 août 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(11 texte(s))
Decret n°2024-222 portant nomination des deux tiers des membres du Conseil du district auto- nome d'Abidjan désignés au sein des Conseils municipaux des communes.
Décret n°2024-223 portant nomination des membres du Conseil du district autonome d'Abidjan.
Décret n°2024-224 portant nomination des vice- gouverneurs du district autonome d'Abidjan.
Décret n°2024-232 portant promotion de M. ABA Yapo Thomas, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences. 1
Decret n°2024-233 portant promotion de M. KOUAKOU Kouakou Eugene, au grade A5 dans l'emplo d'ingénieur principal Travaux publics.
Décret n°2024-234 portant promotion de M.Adama IDO, au grade A6 dans l'emploi d'ingenieur en chef Travaux publics.
Décret n°2024-250 portant création du tribunal de première Instance de Bingerville.
..... Décret n°2024-217 portant cession à des agents de l'ex-SOGEPE d'une parcelle à Bessikoi.
..... Décret n°2024-217 portant cession à des agents de l'ex-SOGEPE d'une parcelle à Bessikoi.
Decret n 2024-220 portant nomination de M. ZABAY I François Xavier, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République Démocratique du Congo, avec résidence à Kinshasa.
Loi n°2024-350 portant politique nationale d'endet- tement et de gestion de la dette publique.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(5 texte(s))
Arrêté n°22-04068/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE3/TA/BD accordant à M. KOUAME Konan Séra- phin, CP 27 BP 127 Abidjan, la concession définitive du lot n°980 de l'ilot n° 90 B d'une super- ficie de 661 m2 du lotissement «AKOUEDO EXTENSION SUD-EST (MORCELLEMENT DE L'ILOT 90)», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 231972 de la circonscription foncière d'Allobe.
Arrete n 22-05856/MCLU/DGUF/DDU/COD- AO/Tcx accordant à M. DIARRASSOUBA Zakaria la concession définitive du lot n° 1179 de l'îlot n° 130, d'une superficie de 600 m2, du lotissement «ADIAPOTO NORD-EST », commune de Songon, objet du titre foncier n° 207 819 de la circonscription foncière de Songon.
ARRÊTÉ n°22-00743/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEI/GBA accordant à M. ASS1 Prudence Rodrigue, 06 BP 6522 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 1752 de l'îlot n° 176 d'une superficie de 1127 m2 du lotissement « BESSIKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n°213 874 de la circonscrip- tion foncière de Cocody.
Arrêté n°22-00310/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/crx1 accordant a M. KOFFI Gnalhey Luc- Hervé, la concession définitive du lot n°217 de l'ilot n°31 d'une superficie de 500 m2 du lotissement « APPONIAN RÉSIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n °229 561 de la circonscription foncière d'Allobé
Arrêté n°21-10973/MCLU/DGUF/DDU/COD- AEl/GBA accordant à M. ASSI Prudence Rodrigue, 06 BP 6522 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 998 de l'ilot n°105 d'une superficie de 648 m2 du lotissement « BESSIKOI »,commune de Cocody, objet du titre foncier n° 213 875 de la circonscription foncière de Cocody
Partie Non Officielle
(23 texte(s))
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°04 du 19 septembre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lopou le 27 mars 2024, sur la parcelle n°32 d'une superficie de 04ha 27a 38ca à Yomidji.
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°42020 ENQ INS 21 du 17 novembre 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bouaké, le 15 janvier 2021, sur la parcelle n°01/Totokro d'une superficie de 02ha 00a 00ca.
Le present certificat foncier est delivre a l'entite ou au groupemen désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°3 d 11 novembre 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale d Beoumi, le 15 janvier 2021, sur la parcelle n°3 d'une superficie d 02ha 00a 00ca.
N°29 2023 000 007 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°71 du 17 novembre 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Sakassou, le 15 janvier 2021, sur la parcelle n°01 d'une superficie de 02ha 00a 00ca
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°73 du 17 novembre 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Sakassou, le 15 janvier 2021, sur la parcelle n°01 d'une superficie de 01ha 00a 51ca.
D'ASSOCIATION N°1015/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récepissé de déclaration à l'association définie comme suit :
ARRÊTÉ n°0566/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère dénommée « AMERI- STEAM PROGRAM »
ARRÊTÉ n°0573/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère dénommée : « UNE VOIX POUR PADRE PIO CANADA- COTE D'IVOIRE »».
ARRETE n°014-2023/RIF/P.OUEL/DOM accordant à M. KANGA Jean- Marie, 08 B.P. 1616 Abidjan 08, la concession définitive du lot n°864 de l'ilot n°93, d'une superficie de 1200 m', du lotissement OUELLÉ BAYASSOU, quartier Plateau, commune de Ouellé, objet du titre foncier n°9517 de la circonscription foncière du N'Zi-Comoé
ARRÊTÉ n°011-2023/RIF/P.OUEL/DOM accordant à Mme KANGA Aniéla Ahou, 08 B.P. 1616 Abidjan 08, la concession définitive du lot n°867 de l'ilot n°93, d'une superficie de 1212 m2, du lotissement OUELLE BAYASSOU, quartier Plateau, commune de Ouellé, objet du titre foncier n°9431 de la circonscription foncière du NZi-Comoé
ARRETE n°20220016/MCLU/MIS/DR-TDI accordant à M. MIAN N'Gouan, personnel encadrement, la concession définitive du lot n° 42 de l'ilot n° 04 du lotissement RÉSIDENTIEL, commune de Toumodi, objet du titre foncier n° 27 743 des lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro.
Suivant réquisition n°146 déposée le 18 juillet 2024,
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 055 du 15 mars 2023, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Yamoussoukro le 15 juin 2021, sur la parcelle n°22 d'une superficie de 02ha 00a 00ca à N'Zuessy.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquêt officielle n°81 du 3 fevrier 2015, validee par le comite de gestion fon ciere rurale de San Pedro le 22 juin 2023 , sur la parcelle d'une super ficie de 02ha 22a 80ca à Pont Brime.
Le préfet du département de Yamoussoukro, en application de la circulaire n°150/INT/AA/AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration pour l'association définie comme suit, régie par la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 de la République de Côte d'Ivoire
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°1 du 17 novembre 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Béoumi, le 15 janvier 2021, sur la parcelle n°5 d'une superficie de 2ha 00a 58ca.
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°6 du 18 mai 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo, le 21 juillet 2021, sur la parcelle n°2 d'une superficie de 02ha 14a 42ca.
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°70/2020/EQ/000 005 du 13 novembre 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Languibonou, le 18 février 2021, sur la parcelle n°01 d'une superficie de 02ha 10a 36ca.
Le présent certificat foncier est delivre au vu des resultats de l'enquê officielle n° 04/DD-Guit/CF du 24 fevrier 2020, validee par le comi de gestion foncière rurale de Lauzoua le 20 octobre 2023, sur la pa celle n° 01d'une superficie de 33ha 79a 28ca Zocognigbé. Nom : TRAZO.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des resultats de l'enquête officielle n°36/DD-Guit/CF du 15 septembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lauzoua le 20 octobre 2023, sur la par- celle n°061 d'une superficie de 01ha 71a 07ca à Gbassépe.
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement designé ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°4 2022 ENQ INS 50 du 28 avril 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Djébonoua, le 29 juin 2022, sur la parcelle n°03/ASSENGOU d'une superficie de 02ha 05a 95ca.
Le present certificat foncier est delivre a l'entite ou au groupemer désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°08 du 15 avril 2022, validee par le comite de gestion foncière rurale d Sakassou, le 27 juin 2022, sur la parcelle n°01 d'une superficie d 02ha 00a 00ca.
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°8 du 26 avril 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de N'Guessankro le 27 juin 2022, sur la parcelle d'une superficie de 02ha 00a 00ca.
JO Ordinaire
N° 2024-062 / 2024
Numéro
2024-062
Date
01 août 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
39