3 actes(s)
23 texte(s)
18 juillet 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(6 texte(s))
DÉCRET n° 2024-158 du 15 mars 2024 portant nomination au grade A6 dans l'emploi de maître de Conferences. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre d'État, ministre de la Fonction publique et de a Modernisation de l'Administration,
DÉCRET n° 2024-159 du 15 mars 2024 portant promotion au grade A7 dans l'emploi de professeur titulaire. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre d'État, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,
DÉCRET n° 2024-160 du 15 mars 2024 portant promotion au grade A7 dans l'emploi de professeur titulaire. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre d'État, ministre de la Fonction publique et de Modernisation de l'Administration,
DÉCRET n° 2024-161 du 15 mars 2024 portant nomination de magistrats au siège de la Cour d'Appel de Korhogo et au Parquet près la section détachée de tribunal de M'Bahiakro. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
DÉCRET n° 2024-162 du 15 mars 2024 portant mise à la retraite d'un administrateur des Greffes et Parquets. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits
DÉCRET n° 2024-117 du 28 février 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République Arabe d'Égypte, avec résidence au Caire.
Textes Publiés à Titre d'information - Partie Officielle
(10 texte(s))
DÉCISION n° 2023-0935 du Conseil de Régulation des Télécommuni- cations/TIC de Côte d'Ivoire en date du 23 août 2023 portant adoption des méthodes de traitement et de la procédure de réconciliation des données issues du dispositif de contrôle des flux de communication électroniques pour les opérateurs titulaires des licences CIA. LE CONSEI DE PEGUL ATION
DÉCISION n° 2023-0936 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 23 août 2023 portant avertissement et mise en demeure de la STANDARD CHARTERED BANK CÔTE D'IVOIRE S.A en matière de protection des données à caractère personnel. L'AUTORITÉ DE PROTECTION,
DÉCISION n° 2023-0929 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 3 août 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel de son personnel par SIFAAP SARL (Ressources humaines).
DÉCISION n° 2023-0930 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 3 août 2023 portant renouvellement de l'agrément de Prestataire de Services de Certification Électronique (PSCE) à la société CRYPTONEO. LE CONSEIL DE RÉGULATION, Vu la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractere personnel:
DÉCISION n° 2023-0931 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunication/TIC de Côte d'Ivoire en date du 3 août 2023 portant renouvellement de l'agrément de Prestataire de Services de Certification Électronique (PSCE) à la société DOCUMENT KNOWLEDGE BUSINESS SOLUTIONS (DKB SOLUTIONS).
DÉCISION n° 2023-0932 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 3 août 2023 portant agrément de Prestataire de Services de Certification Électronique (PSCE) à la société ORBUS DIGITAL.
DÉCISION n° 2023-0933 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunication/TIC de Côte d'Ivoire en date du 3 août 2023 portant agrément de Prestataire de Services de Certification Électronique (PSCE) à la société TOOSIGN. E CONSEIL DE RÉGULATION.
DECISION n° 2023-0934 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 3 août 2023 portant fixation du montant des frais de dossier de demande d'agrément de Prestataires de Services de Certificat Électronique (PSCE). LE CONSEIL DE RÉGULATION,
DÉCISION n°2023-0928 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 3 août 2023 portant autorisation de traite- ment de données à caractère personnel par la Société d'Importation et de Fabrication d'Alimentation animale et de Poussins (Vidéosur-
DÉCISION n°2023-0928 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 3 août 2023 portant autorisation de traite- ment de données à caractère personnel par la Société d'Importation et de Fabrication d'Alimentation animale et de Poussins (Vidéosur-
Partie Non Officielle
(7 texte(s))
CERTIFICAT DE DÉCLARATION DE PERTE OP N° 5509/PU/22 Nous soussigné, COULIBALY Karna Segamady, commissaire de police 1re classe du 22e arrondissement de la ville d'Abidjan, certi- fions que M. KOUAKOU Yao Basile, s'est présenté, ce jour, à notre bureau et nous a déclaré avoir perdu son certificat de propriété du lot
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 4 2023 000 058 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 42023/092 du 26 octobre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bouaké, le 23 avril 2024, sur la parcelle n° 63/Mamian d'une superficie de 00 ha 22 a 23 ca à Mamian.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 09 2023 000 161 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 1218, du 8 février 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Agboville, le 27 mars 2024, sur la parcelle n° 07 d'une superficie de
CERTIFICAT DE DÉCLARATION DE PERTE OP N° 202/PU BCA Nous soussigné, KONATE Hussein, commissaire de police de la ville d'Abidjan, certifions que M. DIE Bi DIE Germain, s'est présenté, ce jour, à notre bureau et nous a déclaré avoir perdu son certificat de onriete du terrain qui lui avait ete delivre a Abidian Williamsville 2/
CERTIFICAT DE DÉCLARATION DE PERTE OP N° 997/PU-ussign1 Nous soe, KONE Ibourahima, commissaire de police du er arrondissement de la ville d'Abidjan-Plateau, certifions que M. COULIBALY Pefouhoro Joe Michael pour le compte de LTS WEST ALDICA s'oet procents ce jour a notre burean et nous a declare avoir
ATTESTATION D'EXISTENCE N° 853/MEMIS/DGC Le directeur général des Cultes, soussigné, atteste que l'association dénom- née « MISSION INTERNATIONALE EL-SHADDAÏ » est bel et bien léclarée, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 elative aux associations, dans les services du ministère d'État,
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 000031/MI NA GRI/DRI/DD-DAO Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 00148 du 18 janvier 2012, validee par le comite de gestion foncière rurale de Daoukro, le 9 octobre 2012, sur la parcelle n° 00031/Abidjan Kongodjan d'une superficie de 15 ha 01 a 63 ca à Daoukro (Abidjan-
JO Ordinaire
N° 2024-058 / 2024
Numéro
2024-058
Date
18 juil. 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
23