3 actes(s)
13 texte(s)
11 juillet 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(4 texte(s))
DÉCRET n° 2024-113 du 28 février 2024 portant nomination d'un ambassadeur, représentante permanente adjointe de la République de Côte d'Ivoire auprès de l'Organisation des Nations unies, avec résidence à New York. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Exterieur.
DÉCRET n° 2024-114 du 28 février 2024 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent adjoint de la République de Côte d'Ivoire auprès de l'Union africaine et de la Commission économique des Nations unies pour l'Afrique, avec résidence à Addis-Abeba.
DÉCRET n° 2024-115 du 28 février 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Répu- blique de Côte d'Ivoire près le Japon, avec résidence à Tokyo. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur,
DÉCRET n° 2024-116 du 28 février 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Répu- blique de Côte d'Ivoire près la République du Sénégal, avec résidence à Dakar. TE PRÉSIDENT DE LA RÉPURLOUE
Textes Publiés à Titre d'information - Partie Officielle
(7 texte(s))
DECISION n°2023-0864 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 12 avril 2023 portant modification de la décision n° 2016-0107 du 11 février 2016 relative à l'auto risation de traitement de données à caractère personnel par l société DECIDEURS SAS pour la constitution d'une base de données
DÉCISION n° 2023-0865 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 12 avril 2023 portant modification de la décision n° 2016-0108 de l'Autorité de Protection en date du 11 février 2016 relative au transfert de données personnelles vers la France, par la société DÉCIDEURS SAS.
DECISION n° 2023-0866 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 12 avril 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la Société ivoirienne d'Intelligence numérique (SIIN) « Vidéosurveillance ». L'AUTORITÉ DE PROTECTION,
DÉCISION n° 2023-0868 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 12 avril 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par le Comité d'Organisation de la Coupe d'Afrique des Nations de Football (COCAN 2024) « Vidéosurveillance ».
DÉCISION n° 2023-0869 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 12 avril 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par le Comité d'Organisation de la Coupe d'Afrique des Nations de Football (COCAN 2024).
DÉCISION n° 2023-0870 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 12 avril 2023 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France par le Comité d'Organisation de la Coupe d'Afrique des Nations de Football 2024 (COCAN 2024).
DÉCISION n° 2023-0871 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 12 avril 2023 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers l'Égypte (CAF) par le Comité d'Organisation de la Coupe d'Afrique des Nations de Foot- ball 2024 (COCAN 2024).
Partie Non Officielle
(2 texte(s))
CERTIFICAT DE DÉCLARATION DE PERTE OP n° 1608/PU-4BKE Nous soussigné, BLET Zézé Guy Michel, commissaire de police du 4e arrondissement de la ville de Bouaké, certifions que Mlle AGBO Aya Célia-Mabelle s'est présentée ce jour à notre bureau et nous a déclaré avoir perdu son certificat de propriété du lot n° 355, îlot n° 38 sis à Jacqueville 2,
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 107 2020 000 09 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° ENQ202000025 du 5 novembre 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Anoumaba, le 15 janvier 2021, sur la parcelle n° 009 d'une superficie de 04 ha 46 a 65 ca à N'Drossou.
JO Ordinaire
N° 2024-056 / 2024
Numéro
2024-056
Date
11 juil. 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
13