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08 juillet 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(5 texte(s))
DÉCRET n° 2024-106 du 28 février 2024 portant ratification de la Charte africaine du Transport maritime. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre des Affaires étrangères, de l'Intégra- tion africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur, du ministre des Transports, du ministre des Ressources animales et halieutiques et du ministre
DÉCRET n° 2024-108 du 28 février 2024 portant ratification de l'Accord de prêt n°2000200006057, d'un montant total de soixante-quinze millions (75 000 000) d'Euros, soit q u a - rante-neuf milliards cent quatre-vingt-seize millions sept cent soixante-quinze mille (49196 775 000) francs CFA, conclu le 26 septembre 2023, entre la Banque africaine de Développe- ment et la République de Côte d'Ivoire. et la Re
DÉCRET n° 2024-109 du 28 février 2024 portant ratification d l'Accord de prêt n° 2023015/PR CI 2023 30 00, d'un montan total de treize milliards quatre cents millions (13 400 000 000 francs CFA, conclu le 9 novembre 2023, entre la Banque oues africaine de Developpement et la République de Côte d'Ivoire LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
DECRET n° 2024-110 du 28 février 2024 portant ratification de l'Accord de prêt n°7432-CI, d'un montant de cent quatre-vingt- huit millions six cent mille (188 600 000) Euros, soit cent vingt- trois milliards sept cent treize millions quatre cent quatre-vingt-dix mille deux cents (123 713 490 200) francs CFA, conclu le 12 décembre 2023, entre l'Association internationale de
DÉCRET n° 2024-111 du 28 février 2024 portant ratification du Contrat de prêt et d'exécution BMZ-N°. 2021 65 033, d'un montant de cinquante millions neuf cent dix mille (50 910 000) Euros, soit trente-trois milliards trois cent quatre-vingt-qua- torze millions sept cent soixante-dix mille huit cent soixante- dix (33 394 770 870) francs CFA, conclu le 15 décembre 2023, entre Kreditanstalt für Wiederaufbau et la République de Côte d'Ivoire.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(1 texte(s))
ARRÊTÉ n°20-03560/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CM4 accor- dant à M. KOUROUMA Bangaly, 01 BP 8511 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°2501 de l'îlot n°255, d'une superficie de 600 m2 du lotissement « ANA GBONTCHUI RÉSIDENTIEL »,
Textes Publiés à Titre d'information - Partie Officielle
(1 texte(s))
DÉCISION n°2023-0891 de l'Autorité de protection de la Répu- blique de Côte d'Ivoire en date du 8 juin 2023 portant autori- sation de traitements de données à caractère personnel par Société Générale Côte d'Ivoire.
Partie Non Officielle
(41 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2023 000 057 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°000317 du 27 octobre 2015, validée par le comité de gestion fon- cière rurale d'Assinie-Mafia le 30 octobre 2023, sur la parcelle n°0052 d'une superficie de 57 ha 57 a 97 ca à Assinie-France.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2024 000 028 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°000334 du 17 décembre 2015, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Assinie-Mafia le 10 janvier 2017, sur la parcelle n°0009 d'une superficie de 02 ha 54 a 97 ca à Assinie-France. Nom : AMONLIN.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2024 000 030 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°000334 du 17 décembre 2015, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Assinie-Mafia le 10 janvier 2017, sur la parcelle n°0015 d'une superficie de 00 ha 14 a 46 ca à Assinie-France. DE COT
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2024 000 032 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°000334 du 17 décembre 2015, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Assinie-Mafia le 10 janvier 2017, sur la parcelle n°0017 d'une superficie de 00 ha 06 a 16 ca à Assinie-France.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2024 000 027 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°000334 du 17 décembre 2015, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Assinie-Mafia le 10 janvier 2017, sur la parcelle n°0007 d'une superficie de 07 ha 76 a 30 ca à Assinie-France.
ATTESTATION DE CONFORMITÉ Nous soussignes, les membres du Conseil d'administration représenté par le Président du Conseil d'Administration et représentants de l'Association, CF NATIONAL FC ATTESTE ET CERTIFIE
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 0967PA/SG/D1 Le préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, attest gu'il a ete depose dans ses services aux fins d'en recevoir un recepisse d
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 42024 000 007 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête icielle n°42024/03 du 6 février 2024, validée par le comité de gestion fon-
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 42023 000 056 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°42023/091 du 30 novembre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bouaké le 23 avril 2024, sur la parcelle n°62/TANOU- AKASSOU d'une superficie de 11 ha 69 a 83 ca a Tanou-Sakassou.
RCERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2018 000 007 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°302/CETIF du 12 février 2018, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Agboville le 27 décembre 2018, sur la parcelle n°43 d'une superficie de 11 ha 28 a 27 ca à Offompo.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2021 000 823 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°1082 du 4 novembre 2021, validée par le comité de gestion fon- cière rurale d'Agboville le 10 mars 2022, sur la parcelle n°08 d'une superficie de 04 ha 26 a 08 ca à Ehouéguié. VONE
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2022 000 550 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°1114 du 20 avril 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Agboville le 8 mai 2024, sur la parcelle n°101 d'une superficie de 26 ha 87 a 79 ca à Offompo.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2018 000 066 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°427/CETIF du 12 décembre 2018, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Agboville le 8 mai 2024, sur la parcelle n°66 d'une
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°67 2018 000 004 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°8 du 22 septembre 2018, validée par le comité de gestion foncière rurale de
ARRÊTÉ n°0572/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère dénommée « FONDA- TION DIGNITY ». LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ. Vu la Constitution ; Vu la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations ; Vu le decret n°2021-452 du 8 septembre 2021 portant organisation
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°13 2022 000 028 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°86
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°13 2022 000 029 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°88 du 11 mai 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°07 2021 000 167 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°256 du 9 septembre 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro, le 27 octobre 2023, sur la parcelle n°26 d'une
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 0399 /MIS/DGAT/DAG/SDVA Le directeur général de l'Administration du Territoire soussigné, atteste qu'il a été déposé dans ses services, le dossier d'une association en voie de declaration denommee < GARAGE HUB », dont le siege
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9 CMPF N°202417120 La soussignée GBE Siehi Judith épse VLEON, conservateur de la Propriete fonciere et des Hypotheques de Marcory, certifie que M. SOUDAN Rafic, directeur de société, demeurant à Abidjan Marcory Zone 4C, rue Paul LANGEVIN, 06 BP 6894 Abidjan 06, a acquis de M. KONE Ahouhaper RP 307 nostentrenrise Ahidn CEDEY 1 euivent
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 11 2021 000 116 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°523 du 20 décembre 2021, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Danguira le 28 décembre 2023, sur la parcelle n°31 d'une
CERTIFICAT DE DÉCLARATION DE PERTE OP N° 1608/PU-4 BKE Nous soussigné, BLET Zézé Guy Michel, commissaire de Police du 4è arrondissement de la ville de Bouaké, certifions que Mlle AGBO Aya Celia-Mabelle, s'est présentée, ce jour, à notre bureau et nous a déclaré avoir perdu son certificat de propriété du lot n°355, îlot n° 38, qui lui avait été délivré à Abidjan sis à Jacqueville 2, le 2 septembre
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2023 000 222 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°466 du 14 août 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo, le 31 octobre 2023, sur la parcelle d'une superficie de 01 ha 98 a 86 ca.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°1536/RG/D-BKOU/P-BKOU/SG-2 Le préfet de la région du Gontougo, préfet du département de Bondoukou, donne récépissé de déclaration pour l'association définie mme suite, régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 00005/TAA Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°06 du 12 décembre 2013, validée par le comité de gestion foncière
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 103 2023 000 002 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°092-FRES du 5 octobre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Fresco le 5 juin 2024, sur la parcelle d'une superficie de
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 12 2023 170 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°250 du 3 mars 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bonoua le 20 février 2023, sur la parcelle n°34 d'une superficie de 09 ha 91 a 47 ca à Larabia.
RÉCÉPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0882/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 15 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0867/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 42023 000 044 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°42023/054 du 14 juin 2023, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Bouaké le 14 novembre 2023, sur la parcelle n°025/
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 42022 000 040 Le present certificat foncier est delivre au vu des resultats de l'enquêt officielle n°42022ENQ INS 112 du 11 octobre 2022, validee par le comite d gestion fonciere rurale de Bouaké le 21 decembre 2022, sur la parcell n°2/BAMORO d'une superficie de 00 ha 69 a 84 ca 4 ca a Bamoro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2022 000 029 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête fficielle n°129 du 17 mars 2022, validée par le comité de gestion foncière ale de Yamoussoukro le 3 novembre 2022, sur la parcelle n°10 d'une
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHÈQUES La soussignée OUATTARA Orokiatou épse KONE, conservateur par intérim de la Propriété foncière et des Hypothèques de Yamoussoukro certifie qu'à la date de ce jour, 10 mars 2023, le titre foncier n°: 31 660
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°111/RID/PA/SG-AG Le préfet de la région de l'Indenie-Djuablin, préfet du département d'Abengourou, , conformement à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et aux instructions contenues dans la circulaire n° 150/INT/AAT/AG, en date du 1er juillet 1999 de Monsieur le Ministre d'État, ministre de l'Interieur et de la Decentralisation, relative à la
AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ Aux termes des statuts reçus par Me ADZEU Arthur Raoul en date du 24 mars 2022, il a été constitué une société dont les caractéristiques suivent : Forme : Société civile immobilière. ...
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 1853/ PA/SG/D2 Le préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°5 2019 000 002 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement signé ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°083
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 106 2018 000 098 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°100 du 16 novembre 2018, validée par le comité de gestion fon- cière rurale d'Arrah le 11 mars 2020, sur la parcelle n°17 d'une superficie
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTE FONCIERE Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9 CMPF N°20141165 Le soussigné PALE Sié Amadou, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de San Pedro, certifie que M. ANOUTI WISSAM, transporteur, 01 BP 1592 San Pedro 01, a acquis de M. BEHI Séri Eric
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°54/RG/P-BKOU/SG1 Le préfet de la région du Gontougo, préfet du département de Bon- oukou, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme uit, et conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative ux associations.
AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ Aux termes des statuts reçus par Me ADZEU Arthur Raoul en date du 24 mars 2022, il a été constitué une société dont les caractéristiques suivent : Forme : Société civile immobilière. ...
JO Ordinaire
N° 2024-055 / 2024
Numéro
2024-055
Date
08 juil. 2024
Type
Ordinaire
Actes
4
Textes officiels indexés
48