3 actes(s)
54 texte(s)
15 juillet 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(4 texte(s))
DÉCRET n°2024-258 du 7 mai 2024 portant intégration dans le Corps de la Magistrature et nomination de conseillers réfé- rendaires à la Cour de Cassation.
DÉCRET n°2024-259 du 7 mai 2024 portant radiation de la Police nationale du commissaire de police de 2è classe Osée LOGUEY. C DDESIDENT DE LA REPURLIOUE
DÉCRET n° 2024-255 du 3 mai 2024 portant nomination d'un ministre d'État et de ministres à la Présidence de la République.
DÉCRET n° 2024-209 du 17 avril 2024 portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine pro- priété, l'exploitation et le transfert d'une centrale solaire de 52 MWc, à Sokhoro, dans la sous-préfecture de Ferkes-
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(9 texte(s))
ARRÊTÉ n°21-10883/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/GBA accor- dant à M. ASSI Prudence Rodrigue, 06 BP 6522 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 999 de l'îlot n° 105 d'une superficie de 649 m2 du lotissement « BESSIKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 213 873 de la circonscrip- tion foncière de Cocody.
ARRÊTÉ n°21-09172 /MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accor- dant à M. KOFFI Gnalhey Luc Hervé, la concession définitive du lot n°214 de l'îlot n°31 d'une superficie de 500 m2 du lotis- sement « APPONIAN RÉSIDENTIEL », commune de Binger- ville, objet du titre foncier n°228 624 de la circonscription
ARRÊTÉ n°21-07661/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SROI accor- dant à Mme N'GUESSAN Rita Sylvie Anicha, 26 BP 827 Abidjan 26, la concession définitive du lot n° 80 de l'îlot n°10 d'une superficie de 600 m2 du lotissement « ACHOKOI PALMERAIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 229 096 de la circonscription foncière d'Allobé. LE MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'UR- BANISME,
ARRÊTÉ n°21-05870/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/TBT accordant à Mme KOUAKOU Konan M'Bra Rosine, BP V 34 Abidjan, la concession définitive du lot n°1440 de l'îlot n°156 d'une superficie de 560 m2 du lotissement « BAHOUAKOI », com- mune de Cocody, objet du titre foncier n°212 603 de la circons- cription foncière de Cocody.
ARRÊTÉ n°21-05203 /MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accor- dant à Mme AYITE Ably Pierrette epse BEUGRE, 01 BP 1282 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°27 de l'îlot n°2 d'une superficie de 657 m2 du lotissement « ADJAME- BINGERVILLE PALMERAIE DJOBISSANDRET 1 », com- mune de Bingerville, objet du titre foncier n° 227 910 de la cir-
ARRÊTÉ n°21-04967 /MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SRO1 accor- dant à Mme BASSA Aya Angeline, 04 BP 1558 Abidjan 04, la concession definitive du lot n°1014 de l'îlot n°107 d'une superficie de 660 m2 du lotissement « DELACELLE MAIRIE 30 ha », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 212 491 de la circonscription foncière d'Allobé.
ARRÊTÉ n°21-04608 /MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accor- dant à M. KOFFI Gnalhey Luc Herve, 01 BP 3698 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°96 de l'îlot n°12 d'une super- ficie de 551 m2 du lotissement « ACHOKOI PALMERAIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°226 911 de la
ARRÊTE n°21-03426/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/KAH accor- dant à Mme KOUAKOU Konan M'Bra Rosine, 06 BP 304 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 1057 de l'îlot n°113 d'une superficie de 450 m2 du lotissement « BAHOUAKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 213 133 de la
ARRÊTÉ n°21-03366/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SROI accor- dant à M. ABO Adou, 04 BP 200 Abidjan 04, la concession définitive du lot n°784 de l'ilot n°83 d'une superficie de 400 m2 du lotissement « NANMOUÉ RÉSIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°210 478 de la circonscrip-
Partie Non Officielle
(41 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°38 2022 000 012 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°464 du 23 janvier 2024, validée par le comité de gestion foncière rurale de San Pedro, le 25 juin 2024, sur la parcelle n°18 d'une superficie de
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO N°047/CBF/SG/ST M. YAO Etienne, maire de la commune de Bouaflé, a l'honneur de porter à la connaissance de la population, qu'une enquête de commodo et incommodo, d'une durée de trente jours, allant du mercredi 3 juillet au jeudi 1e août 2024 inclus, est ouverte dans les locaux des Services techniques de la commune de Bouaflé en vue de connaître les observa- tione
CERTIFICAT DE DÉCLARATION DE PERTE OP N° 5509/PU/22 Nous soussigné, COULIBALY Karna Segamady, commissaire de police 1re classe du 22è arrondissement de la ville d'Abidjan, certi- fions que M. KOUAKOU Yao Basile, s'est présenté, ce jour, à notre bureau et nous a déclaré avoir perdu son certificat de propriété du lot 276, îlot 43 de la société SCI BKY, qui lui avait été délivré à Abidjan le 25 janvier 2008 sous le n° 02001191.
RÉCEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°37/RID/PA/SG-AG Le préfet de la région de l'Indénié-Djuablin, préfet du département d'Abengourou, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et aux instructions contenues dans la circulaire n° 150/INT/AAT/AG, en date du 1er juillet 1999 de Monsieur le Ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal, donne récé-
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°43 2024 000 005 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°363/MEMINADERPV/DRN-S du 19 septembre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Okrouyo, le 29 mai 2024, sur la parcelle n°03 d'une superficie de 33 ha 54 a 50 ca. Nom de l'entité ou du groupement : Famille GNAPI GBOBOTO
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2012 000 053 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°131 du 18 janvier 2010, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Azaguié le 7 juin 2012, sur la parcelle n°01 d'une superficie de
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2022 000 552 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête fficielle n°1189 du 21 décembre 2022, validée par le comité de gestion fon- ere rurale d'Agboville le 27 mars 2024, sur la parcelle n°10 d'une perficie de 03 ha 14 a 21 ca a Ehoueguie.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 13 2023 000 024 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°25 du 13 mars 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Jacqueville le 25 avril 2024, sur la parcelle n°58 d'une super- ficie de 00 ha 10 a 01 ca à Grand-Jack.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 13 2023 000 022 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°13 du 8 juin 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Jacqueville le 6 septembre 2023, sur la parcelle n°52 d'une superficie de 1 ha 49 a 01 ca à Grand-Jack. Na . TOUDE DECNOUGO
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 20 2022 000 005 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°20/2022-Enq/000028 du 13 juin 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Pakouabo le 22 décembre 2023, sur la par- celle n°10 d'une superficie de 26 ha 17 a 73 ca à Pakouabo.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°13 2023 000 017 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°62 du 8 septembre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Jacqueville, le 29 novembre 2023, sur la parcelle n°25 d'une
CERTIFICAT DE DÉCLARATION DE PERTE OP N° 202/PU BCA Nous soussigne, KONATE Hussein, commissaire de police de la ville d'Abidjan, certifions que M. DIE Bi DIE Germain, s'est présenté, ce jour, à notre bureau et nous a déclaré avoir perdu son certificat de pronriete du terrain qui lui avait ete delivre a Abidian Williamsville 2/
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°42024 000 003 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupemen designe ci-dessous au vu des resultats de l'enquete officielle n°420220 ENQ INS 27 du 4 novembre 2020, validee par le comité d
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO N°28/CBF/SG/ST M. YAO Etienne, maire de la commune de Bouafle, a l'honneur de orter a la connaissance de la population, qu'une enquête de commodo t incommode, d'une duree de trente jours allant du mercredi 3 avril au udi 2 mai 2024 inelus est ouverte dans les locauy des services tech.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2023 000 006 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°1257 du 23 mars 2023, validée par le comité de gestion fon- cière rurale d'Agboville le 3 novembre 2023, sur la parcelle n°59 d'une superficie de 07 ha 82 a 91 ca à Grand-Yapo.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 42023 000 053 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°248/ALLOMANOU du 17 septembre 2015, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bouaké le 7 juin 2016, sur la parcelle n°56/ ALLOMANOU d'une superficie de 10 ha 44 a 74 ca à Allomanou.
CERTIFICAT DE DÉCLARATION DE PERTE OP N° 997/PU-1 Nous soussigné, KONE Ibourahima, commissaire de police du 1er arrondissement de la ville d'Abidjan-Plateau, certifions que M. COULIBALY Péfouhoro Joé Michaël pour le compte de LTS WEST AFRICA, s'est présenté, ce jour, à notre bureau et nous a déclaré avoir A. s'est
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 20 2022 000 005 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°20/2022-Enq/000028 du 13 juin 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Pakouabo le 22 décembre 2023, sur la par- celle n°10 d'une superficie de 26 ha 17 a 73 ca à Pakouabo.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 63 2023 000 007 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°02/18 du 5 mars 2018, validée par le comité de gestion foncière rurale de Koffi-Akakro le 8 octobre 2018, sur la parcelle n°08/Koffi-Akakro d'une superficie de 25 ha 11 a 21 ca à Koffi-Akakro.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2023 000 008 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°87 du 10 mai 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d' Attiegouakro, le 27 decembre 2022, sur la parcelle n°02 d'une super-
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2023 000 007 Le présent certificat foncier est delivre a l'entite ou au groupeme désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°9 du 10 mai 2022, validée par le comité de gestion foncière rura
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0057/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°139/RID/PA/SG-AG Le préfet de la région de l'Indénié-Djuablin, préfet du département d'Abengourou, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et aux instructions contenues dans la circulaire n° 150/INT/AAT/AG, en date du 1er juillet 1999 de Monsieur le Ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal, donne récé-
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°137/RID/PA/SG-AG Le préfet de la région de l'Indénié-Djuablin, préfet du département d'Abengourou, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et aux instructions contenues dans la circulaire
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°110/RID/PA/SG-AG Le préfet de la région de l'Indénié-Djuablin, préfet du département d'Abengourou, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et aux instructions contenues dans la circulaire n° 150/INT/AAT/AG, en date du 1er juillet 1999 de Monsieur le Ministre d'Etat, ministre de l'Interieur et de la Decentralisation relative a la
ARRÊTÉ n°0422-2022/MIS/MCLU/S-BO accordant à Mme OUEDRAOGO Minata, la concession definitive du lot n° 155 îlot n°16, d'une superficie de 579 m2, du lotissement dénommé « Mohamé les Figuiers », commune de Bonoua, objet du titre foncier n°19229 de la circonscription foncière de Grand-Bassam.
ARRETE n°0320-2022/MIS/MCLU/S-BO accordant à M.SINAN Komenan Issouf, la concession definitive du lot n° 425 de l'îlot n°41, d'une superficie de 750 m2, du lotissement denomme « Mohame les Figuiers », commune de Bonoua, objet du titre foncier n°19072 de la circonscription fonciere de Grand-Bassam.
ARRÊTÉ n°0321-2022/MIS/MCLU/S-BO accordant à M. SINAN Komenan Issouf, la concession définitive du lot n° 426 îlot n°41, d'une superficie de 1050 m2, du lotissement dénommé « Mohamé les Figuiers », commune de Bonoua, objet du titre foncier n°19066 de la circonscription foncière de Grand-Bassam. LE DDEEET DILDÉDADTEMENT DE CD AND DASSAM
RÉCEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°37/RID/PA/SG-AG Le préfet de la région de l'Indénié-Djuablin, préfet du département d'Abengourou, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et aux instructions contenues dans la circulaire n° 150/INT/AAT/AG, en date du 1er juillet 1999 de Monsieur le Ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal, donne récé-
ARRETE n° 20-529/MATED/MCLU/DD-GBM accordant a Mme MIESSI Youhou Marinette-Josiane, la concession definitive du lo n° 1502, îlot n° 140, du lotissement de CITE MED, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 13347 de la circonscription foncière de Bassam.
ARRÊTÉ n°20200530/MCLU-DRBKE accordant à M. N'GORAN Oka Jean, la concession définitive du lot n° 314 de l'îlot n° 27 du lotissement « KENNEDY SUD », commune de Bouaké (titre foncier n° 7805 de la circonscription foncière du Baoulé)
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 36 2018 000 089 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°36/2018/Enq/000 089 du 31 octobre 2018, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Ananda le 19 février 2020, sur la parcelle n°3 d'une superficie de 16 ha 69 a 96 ca à Assabli-Komenankro.
ARRÊTÉ n°004/MCLU/RHS/DD/PD accordant à M. GUEU Deuyoueu Patrice, la concession définitive du lot n °58B îlot 8B d'une super- ficie de 500 m2 du lotissement du quartier TAGOURA ZAGUIGUIA CITE GUEDE EMMANUEL, commune de Daloa (titre foncier n°3600 de la circonscription foncière de Daloa).
ARRETE n°003/MCLU/RHS/DD/PD accordant a M. GUEU Deuyoueu Patrice, la concession définitive du lot n°61B îlot 8B d'une superfi- cie de 500 m2 du lotissement du quartier TAGOURA ZAGUIGUIA CITE GUEDE EMMANUEL, commune de Daloa (titre foncier n°3607 de la circonscription foncière de Daloa). LE PRÉFET DE LA RÉGION DU HAUT-SASSANDRA, PRÉFET DU DÉPAR- TEMENT DE DALOA,
ARRÊTE n°013/MCLU/RHS/DD/PD accordant à M. GUEU Deuyoueu Patrice, la concession définitive du lot n°62 B îlot 8B d'une super- ficie de 500 m2 du lotissement du quartier TAGOURA ZAGUIGUIA CITE GUEDE EMMANUEL, commune de Daloa (titre foncier n°3606 de la circonscription foncière de Daloa). LE PRÉFET DE LA RÉGION DU HAUT-SASSANDRA, PRÉFET DU DÉPAR-
ARRÊTÉ n°006/MCLU/RHS/DD/PD accordant à M. GUEU Deuyoueu Patrice, la concession définitive du lot n °59B îlot 8B d'une super- ficie de 500 m2 du lotissement du quartier TAGOURA ZAGUIGUIA CITE GUEDE EMMANUEL, commune de Daloa (titre foncier n°3601 de la circonscription foncière de Daloa). LE PRÉFET DE LA RÉGION DU HAUT-SASSANDRA, PRÉFET DU DÉPAR-
ARRÊTÉ n°005/MCLU/RHS/DD/PD accordant à M. GUEU Deuyoueu Patrice, la concession définitive du lot n° 60 B îlot 8B d'une super- ficie de 500 m2 du lotissement du quartier TAGOURA ZAGUIGUIA CITE GUEDE EMMANUEL, commune de Daloa (titre foncier n°3608 de la circonscription foncière de Daloa). LE PRÉFET DE LA RÉGION DU HAUT-SASSANDRA, PRÉFET DU DÉPAR-
ARRÊTE n° 19-677/MIS/MCLU/DD-GBM accordant à M. KONE Daouda, la concession définitive du lot n° 1365, îlot n° 149, du lotissement de CAFOP 2, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 10291 de la circonscription foncière de Bassam.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2016 000 081 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête icielle n°141/APROMAC du 5 février 2016, validée par le comité de ges- n foncière rurale d'Agboville le 17 août 2017, sur la parcelle n°OFFOUMPO
ARRÊTÉ n°16-376/MEMIS/MCU/DD-GBM accordant à M. MAKENE MINHOUE Gilbert, la concession définitive du lot n° 1599, îlot n° 153, du lotissement de MOCKEY-VILLE EXTENSION, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 4414 de la circonscrip- tion foncière de Bassam. LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE GRAND-BASSAM,
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 017/ P.BL Le préfet du département de Bloléquin soussigné, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services, aux fins d'en recevoir récépissé de dépôt, un dossier constitutif d'une association sous la dénomination « ÉVANGELIQUE BAPTISTE DE LA CONSÉ-
JO Ordinaire
N° 2024-057 / 2024
Numéro
2024-057
Date
15 juil. 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
54