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29 avril 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(7 texte(s))
Décret n° 2023-865 modifiant le décret n° 2012-14 du 18 janvier 2012 portant organisation, attributions et fonctionnement de l'inspection générale des Services judiciaires et pénitentiaires.
Décret n° 2023-876 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « LACGOLD RESOURCES SARLU » dans les départements de Tiébissou, d'Attiégouakro, de Yamoussoukro, de Sakassou et de Bouaflé.
Décret n° 2023-877 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « LGL RESOURCES CÔTE D'IVOIRE S.A. » dans les départements de Duékoué et de Guiglo.
Décret n° 2023-878 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « LGL RESOURCES CÔTE D'IVOIRE S.A. » dans le département de Guiglo. Décret n° 2023-879 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour le manganèse, à la société « HAIDAS MINING S.A. » dans le département de Tabou.
Décret n° 2023-880 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour le manganèse et l'or, à la société « HAIDAS MINING S.A. » dans le départe- ment de Tabou.
Décret n° 2023-881 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « SMART MINERAL EXPLORER SARL, en abrégé SMEX SARL » dans les départements de Kouto et de Kaniasso.
Décret n° 2023-882 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « ATLANTIC RESOURCES CÔTE D'IVOIRE SARL » dans les départements de Koun-Fao et de Tanda.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(9 texte(s))
Arrêté n° 23-02945 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AE1/TBT accordant à M. CISSE Mamadou, 22 B.P. 01 Abidjan 22, la concession définitive du lot n° 2293 de l'îlot n° 237, d'une superficie de 500 mètres carrés du lotissement «BAHOUAKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 215 158 de la circonscription foncière de Cocody.
Arrêté n° 22-08391 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AS/KP accordant a M. PRIE Kouakou Vincent De Paul, la concession définitive du lot n° 3136 de l'îlot n° 399, d'une superficie de 429 mètres carrés du lotissement « ANAN COCOTERAIE 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 214 693 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
Arrêté n° 20-10816 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AS/KNE accordant à M. Soumaïla DICKO, 08 B.P. 2 053 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 1917 de l'îlot n° 153, d'une superficie de 600 mètres carrés du lotissement « ÉLÉPHANT COCOTERAIE », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 208 920 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
Arrêté n° 19-05356 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AE1/TBT accordant à M. DEMBÉLÉ Bissidi 03 B.P. 1 243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1028 de l'îlot n° 112, d'une superficie de 240 mètres carrés du lotissement « WILLIAMS- VILLE NORD COMPLÉMENTAIRE SUITE », commune d'Adjamé, objet du titre foncier n° 200 614 de la circonscription foncière d'Adjamé.
Arrêté n° 19-05361 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AE1/TBT accordant à Mme TRAORÉ Kadiatou 03 B.P. 1 243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1033 de l'îlot n° 113, d'une superficie de 199 mètres carrés du lotissement « WILLIAMS- VILLE NORD COMPLÉMENTAIRE SUITE », commune d'Adjamé, objet du titre foncier n° 200 615 de la circonscription foncière d'Adjamé.
Arrêté n° 19-03806 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AE3/YAP/CADI accordant à Mme ADJOHOU Sophie Justine épouse DANHO, CP 22 B.P. 1 770 Abidjan 22, la concession définitive du lot n° 35 de l'îlot n° 3, d'une superficie de 818 mètres carrés du lotisse- ment « AKOUAI-SANTAI PALMERAIE EXTEN- SION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 205 842 de la circonscription foncière de de Riviera.
Arrêté n° 19-03674 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/CFA accordant à M. KOFFI Gnalhey Luc Hervé, CP 01 B.P. 3 698 Abidjan, la concession définitive du lot n° 2194 de l'îlot n° 263, d'une superficie de 600 mètres carrés du lotissement « AKANDJÉ 2 », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 214 446 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n° 19-02766 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AE3/YAP/KKA accordant à Mlle DANHO Liliane Rosemonde, 22 B.P. 1 770 Abidjan 22, la concession définitive du lot n° 12 de l'îlot n° 1, d'une superficie de 544 mètres carrés du lotissement « AKOUAI- SANTAI PALMERAIE EXTENSION», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 205 912 de la circonscription foncière de Riviera.
Arrêté n° 16-0700/MCLAU/DGUF/DDU/COD- AO/KAJ accordant a M. MAHAN Herve Jean Claude, 25 B.P. 415 Abidjan 25, la concession définitive du lot n° 165 de l'îlot n° 14, du lotissement de « SONGON SOUS-PRÉFECTURE », commune de Songon (titre foncier n° 200 305 de la circons- cription foncière de Songon).
Partie Non Officielle
(28 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 12 2024 209 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 305 du 17 mai 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bonoua le 21 décembre 2023, sur la parcelle n° 73 d'une superficie de 02 ha 00 a 00 ca à Larabia.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 12 2024 208 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 315 du 21 septembre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bonoua le 21 décembre 2023, sur la parcelle n° 72 d'une superficie de 07 ha 21 a 88 ca à Soumalékro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 12 2024 203 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 306 du 26 mai 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bonoua le 21 décembre 2023, sur la parcelle n° 67 d'une superficie de 26 ha 14 a 23 ca à Mohamé.
ARRÊTÉ n° 019/MDSCV octroyant l'agrément à la Fédération ivoirienne de Kickboxing et Disciplines associées. LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, MINISTRE DES SPORTS ET DU CADRE DE VIE, CHARGÉ DES SPORTS ET DU CADRE DE VIE, Vu la Constitution
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 006/R.T/D.DAN/P-DAN/CAB Le préfet du département de Danané, conformément à la circulaire n° 150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999 relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960
DÉCLARATION D'IMMATRICULATION DE PERSONNE MORALE Renseignements relatifs à la personne morale Raison ou dénomination sociale : Z CONSULTING INC. Forme juridique : SARL. Capital social : 1.000.000 de francs CFA. Dont : 1.000.000 de francs CFA en numéraire. Seuil minimum du capital social : 5.000 francs CFA. Adresse du siège : Abidjan Cocody Les Deux-Plateaux, 28 B.P. 1 676 Abidjan 28. N° RCCM du siège ou de l'ancien siège : CI-ABJ-03-2024-B12-00434.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 18 2023 000 055 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 000671 du 26 octobre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Étuéboué le 19 octobre 2023, sur la parcelle n° 0020 d'une superficie de 02 ha 28 a 88 ca.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 1208 /R.H.S. /PD /SG2/D4 Le préfet de la région du Haut-Sassandra, préfet du département de Daloa, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et aux instructions contenues dans la circulaire n° 150/INT/AT/AG, en date du 1er juillet 1999 de Monsieur le Ministre
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 6 2022 000 024 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 043 du 12 août 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Gonaté le 2 août 2023, sur la parcelle d'une superficie de 02 ha 52 a 03 ca à Gonaté.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 22 2016 000 020 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 067 du 13 septembre 2016, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bazré le 6 avril 2018, sur la parcelle n° P33 d'une superficie de 38 ha 88 a 45 ca à Tiékorodougou.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2023 000 031 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 000713 du 24 février 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Adiaké le 10 juillet 2023, sur la parcelle n° 0028 d'une superficie de 00 ha 74 a 69 ca à Petit-Paris.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0902 /MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) CMPF n° 202306135 Le soussigné KACOU Thiémélé, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Dabou, certifie que Mme Josiane Josette KOFFI épouse BRÉDOU, avocate, demeurant à Abidjan Cocody les Deux-Plateaux, 04 B.P. 150 Abidjan 04, a acquis de la société KOUADIO VICTORINE BATIMENT (KOVIBAT), 31 B.P. 111 Abidjan 31
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2022 000 037 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 000577 du 22 avril 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Adiaké le 13 décembre 2022, sur la parcelle n° 0010 d'une superficie de 00 ha 98 a 72 ca à Angah.
ARRÊTÉ n° 0031/MINTOUR/CAB/DGU/SF/sb accordant la licence d'exploitation à Hôtel NAYNA représenté par SCI APPIA IMMO- BILIER SERVICES représentée par M. APPIA N'Dri Moussoh Hubert, tél. : 07 58 90 23 36 / 01 51 83 79 00.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0391 /MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0454 /MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 3277 /MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 1618/PA /SG /D1 Le préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associa- tions, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de dépôt
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 57 2021 002 111 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 32 282 du 8 juin 2021, validée par le comité sous- préfectoral de gestion foncière rurale d'Aboisso le 15 mars 2022, atteste de la détention des droits coutumiers sur la parcelle n° 32282 d'une superficie de 57 ha 24 a 55 ca située à Sanhouman.
ARRÊTÉ n° 2021-0436 /MCLU-DRBKÉ accordant à M. KOUAKOU Ahougban, la concession définitive du lot n° 221 de l'îlot n° 23 du lotissement « ASSÉKPLI », commune de Bouaké (titre foncier n° 9855 de la circonscription foncière du Baoulé).
ARRÊTÉ n° 2021-0435 /MCLU-DRBKÉ accordant à M. KOUAKOU Ahougban, la concession définitive du lot n° 223 de l'îlot n° 23 du lotissement « ASSÉKPLI », commune de Bouaké (titre foncier n° 9909 de la circonscription foncière du Baoulé).
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 62 /PB/SG1/DAG-1 Le préfet de la région de la Marahoué, préfet du département de Bouaflé, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux asso- ciations :
ARRÊTÉ n° 20-415/MATED/MCLU/DDCLU/JVE accordant à Mme AKIN Christine, tél. : 07 57 59 71 86, la concession définitive du lot n° 1034 de l'îlot n° 83 du lotissement de MILLIONNAIRE CENTRE OUEST, commune de Jacqueville ( titre foncier n° 1956 de la circonscription foncière de Jacque- ville ).
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 71 2019 000 002 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 2019/004 du 8 mai 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale de Borobo le 26 novembre 2019 sur la parcelle n° 05 d'une superficie de 16 ha 06 a 44 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 100 2019 000 004 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 04 du 24 mai 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale de Dianra- Village le 12 novembre 2019, sur la parcelle n° 02 d'une superficie de 178 ha 90 a 92 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 06 2014 000 139 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 453 du 5 novembre 2014, validée par le comité de gestion foncière rurale de Gboguhé le 30 avril 2015, sur la parcelle n° 178 d'une superficie de 02 ha 50 a 27 ca à B. Koukoguhé.
ARRÊTÉ n° 471/INT/DGC/DVCOM/SDER portant autorisation et fonctionnement de l'association cultuelle dénommée « MISSION ÉVANGÉLIQUE LA PUISSANCE DE LA PAROLE (M.E.P.P.) ».
JO Ordinaire
N° 2024-035 / 2024
Numéro
2024-035
Date
29 avr. 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
44