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25 juillet 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(11 texte(s))
DÉCRET n° 2024-197 du 4 avril 2024 portant nomination de secrétaires des Affaires étrangères dans l'emploi de conseiller des Affaires étrangères. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
DÉCRET n° 2024-189 du 4 avril 2024 portant nomination de conseillers des Affaires étrangères dans l'emploi de ministre plénipotentiaire. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
DÉCRET n° 2024-190 du 4 avril 2024 portant nomination de conseillers des Affaires étrangères dans l'emploi de ministre plénipotentiaire.
DÉCRET n° 2024-191 du 4 avril 2024 portant nomination de Mme DELLESSE SCHWISEN MODRI Marie Gene Rosa dans l'emploi de conseiller des Affaires étrangères. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
DÉCRET n° 2024-192 du 4 avril 2024 portant nomination de Mme TOURE née DOUCOURE Bintou dans l'emploi de ministre plénipotentiaire. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport conioint du ministre d'Etat, ministre de la Fonction
DÉCRET n° 2024-193 du 4 avril 2024 portant nomination de secrétaires des Affaires étrangères dans l'emploi de conseiller des Affaires étrangères. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
DÉCRET n° 2024-194 du 4 avril 2024 portant nomination de secrétaires des Affaires étrangères dans l'emploi de conseiller des Affaires étrangères. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rannort conioint du ministre d'Etat ministre de la Fo Fonction
DÉCRET n° 2024-195 du 4 avril 2024 portant nomination de M. FOFANA Mamadou dans l'emploi de conseiller des Affaires étrangères. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIOUE. NT DE LA
DÉCRET n° 2024-196 du 4 avril 2024 portant nomination de secrétaires des Affaires étrangères dans l'emploi de conseiller des Affaires étrangères. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre d'État, ministre de la Fonction
DÉCRET n° 2024-156 du 15 mars 2024 portant promotion au grade A6 dans l'emploi de maître de Conferences. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre d'État, ministre de la Fonction publique et de
DECRET n° 2024-157 du 15 mars 2024 portant promotion au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(4 texte(s))
ARRÊTÉ interministériel n °0183/MEF/MEMINADER/MINEF/ MBPE/MINEDD du 16 février 2022 portant modalités de ges- tion des titres carbone autour du parc national de Taï.
ARRÊTÉ n°19-03271/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/YAP/ELI accor- dant aux ayants droit de feu DJEKE Djiragbou David, 09 BP 3912 Abidjan 09, la concession définitive du lot n° 406 de l'îlot n° 49, d'une superficie de 475 m2, du lotissement « M'BADON 1 EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier
ARRETE n°19-02720/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/YAP/TN accor- dant aux ayants droit de feu DJEKE Djiragbou David, 09 BP 3912 Abidjan 09, la concession définitive du lot n° 403 de l'îlot n° 49, d'une superficie de 475 m2, du lotissement « M'BADON 1re EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier 0 506 500 J1
ARRÊTÉ n°19-02126/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/YAP/TN accor- dant aux ayants droit de feu DJEKE Djiragbou David, 09 BP 3912 Abidjan 09, la concession définitive du lot n° 408 de l'ilot n° 49, d'une superficie de 450 m2, du lotissement « M'BADON 1 EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 206 233 de la circonscription foncière de Riviera. TE MINISTDE DE LA CONSTPUCTION DILOCEMENTET DE PUDRA
Textes Publiés à Titre d'information - Partie Officielle
(2 texte(s))
DÉCISION n°2020-0511 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 28 janvier 2020 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un Réseau Radioélectrique Indépendant (RRI) par la société PERSEUS MINING YAOURE. LE CONSEIL DE RÉGULATION Vu l'ordonnance n°97-173 du 19 mars 1997 relative aux droits, taxes et redevances sur les Radio Radiocommunications :
DÉCISION n°2020-0512 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 28 janvier 2020 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un Réseau Radioélectrique Indépendant (RRI) par la société EXPERTS SECURITY SER- VICE
Partie Non Officielle
(50 texte(s))
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013, article 9 CMPF N°202409622 Le soussigné Daouda OUATTARA, conservateur de la Propriété fon- cière et des Hypothèques de Grand-Bassam, certifie que la Société civile
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013, article 9 CMPF N°202409625 Le soussigné Daouda OUATTARA, conservateur de la Propriété fon- cière et des Hypothèques de Grand-Bassam, certifie que la Société civile immobiliere ANIABA, par abreviation « SCI ANIABA », avant son siege
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013, article 9 CMPF N°202409624 Le soussigné Daouda OUATTARA, conservateur de la Propriété fon- cière et des Hypothèques de Grand-Bassam, certifie que la Société civile immobiliere ANIABA. par abreviation & SCI ANIABA >. avant son siege
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013, article 9 CMPF N°202409623 Le soussigné Daouda OUATTARA, conservateur de la Propriété fon-
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013, article 9 CMPF N°202409626 Le soussigné Daouda OUATTARA, conservateur de la Propriété fon-
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°18 2024 000 037 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°000650 du 18 juillet 2022, validée par le comité de gestion foncière
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°18 2024 000 039 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°000797 du 28 décembre 2023, validée par le comité de gestion fon- cière rurale d'Assinie-Mafia, le 10 mai 2024, sur la parcelle n°0002
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°18 2024 000 041 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°000695 du 6 janvier 2023, validée par le comité de gestion foncière
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°18 2024 000 040 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°000695 du 6 janvier 2023, validée par le comité de gestion foncière
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°004/P.KKRO/CAB Le préfet du département de Kouassi-Kouassikro, en application de la circulaire n°150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration à l'association régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 definie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 14 2021 000 556 Le présent certificat foncier, délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°00024 du 11 mai 2021, validée par le comité sous-péfectoral de gestion foncière rurale de N'Douci le 4 mai 2022, atteste de la déten- tion des droits coutumiers, sur la parcelle n°00024 d'une superficie de 16 ha 60 a 05 ca à Kanga Nianzé par le dénommé :
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N°1021/PA/SG/D1 Le préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations,
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 14 2023 000 090 Le présent certificat foncier, délivre au vu des résultats de l'enquête officielle n°00711 du 9 mai 2023, validée par le comité sous-péfectoral de gestion foncière rurale de Tiassalé le 21 novembre 2023, atteste de la
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°13 2022 000 033 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°93
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 65 2024 000 001 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°01AFDDKFAO du 30 janvier 2024, validée par le comité de gestion foncière rurale de Koun-Fao le 3 mai 2024, sur la parcelle n°01 d'une superficie de 01 ha 32 a 07 ca à Dodoassué.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 22 2021 000 004 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°247 du 23 juillet 2021, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Bazré le 29 septembre 2022, sur la parcelle d'une
GROSSE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VENDREDI 26 JANVIER 2024 (2e CHAMBRE FAMILIALE)
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 64 2023 000 011 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°14 du 20 juillet 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Pacobo le 6 décembre 2023, sur la parcelle n°43 d'une superficie de 36 ha 34 a 52 ca à N'Dagnamien.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 011 /RSP/DSP/ PSP Le préfet de la région de San Pedro, préfet du département de San edro en onplicotion de lo eireulaire n9150/INT/A AT/AC du 18 inillet
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2024 000 004 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°000587 du 21 septembre 2021, validée par le comité de ges-
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2023 000 063 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°000769 du 4 septembre 2023, validée par le comité de ges- tion foncière rurale d'Adiaké le 29 décembre 2023, sur la parcelle n°0002 d'une superficie de 08 ha 49 a 96 ca à Petit-Paris.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 10 2022 000 420 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°581 du 30 août 2022, validée par le comité de gestion fon- cière rurale d'Agou le 26 janvier 2024, sur la parcelle n°01 d'une superficie de 03 ha 65 a 75 ca à Ayalo.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2024 000 002 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°00581 du 4 mai 2021, validée par le comité de gestion fon- cière rurale d'Etuéboué le 5 mai 2022, sur la parcelle n°0021 d'une
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2022 000 127 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°362 du 10 novembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo, le 5 septembre 2023, sur la parcelle n°39 d'une superficie de 17 ha 30 a 06 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2023 000 169 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°435 du 26 juillet 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo, le 2 novembre 2023, sur la parcelle n°57 d'une superficie de 54 ha 00 a 45 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 223 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°468 du 10 juillet 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo, le 2 novembre 2023, sur la parcelle n°53 d'une superficie de 06 ha 08 a 33 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 225 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupemen designé ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°46 du 25 mai 2023, validee par le comite de gestion foncière rurale d Lolobo, le 2 novembre 2023, sur la parcelle n°55 d'une superfici de 11 ha 52 a 09 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 224 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°469 du 10 juillet 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 250 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°485 pomité le gestion foneiere mirele de
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 161 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°399 J 10 t:11a+ 2022 vallde par la pomito de gestion foneiere mirole de
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 160 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°398 du 10 juillet 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 64 2023 000 006 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°17 du 7 janvier 2023, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Taabo le 19 juillet 2023, sur la parcelle n°23 d'une superficie de 17 ha 16 a 23 ca a Kokoti-Kouamekro.
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 2013/PA/SG/DI Le préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un recepisse de depot. un dossier constitutif d'association denommea
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 67 2023 000 003 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°1 du 25 février 2022, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Zoukougbeu le 4 avril 2023, sur la parcelle n°2 d'une
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 67 2023 000 001 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°2 du 25 février 2022, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Zoukougbeu le 4 avril 2023. sur la parcelle n°13 d'un
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2021 000 127 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°225 du 25 janvier 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro, le 18 mars 2021, sur la parcelle n°17 d'une superfi- cie de 30 ha 59 a 25 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 107 2023 00005 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°Enq202300004 du 10 janvier 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Tiémélékro le 19 décembre 2023, sur la par- ealla n90277 une sunerfeie de 05 he 25 a 20 ee 8 A houenon 1
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°13 2023 000 013 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°01
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 010 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°131 du 21 septembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo, le 28 décembre 2022, sur la parcelle n°01 d'une superfi- cie de 163 ha 21 a 16 ca.
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 346/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le directeur général de l'Administration du Territoire soussigné, atteste qu'il a été déposé dans ses services, le dossier d'une association sportive en voie de déclaration dénommée « FÉDÉRATION IVOI-
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0753/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne recepissé de
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0373/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de Sécurité, conformément à la loi n°60-
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°57 2020 000 128
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2019 000 046 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête fficielle n°898 du 25 février 2019, validée par le comité de gestion foncière rale d'Agboville le 10 mars 2022, sur la parcelle n°49 d'une
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°14 2021 000 340 Le présent certificat foncier, délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°00196 du 24 novembre 2021, validée par le comité sous-
ARRÊTÉ n°20210002/MCLU/DD-ATT/Sah accordant à Mlle N'GUESSAN Ahoussou Affoué Sabine, la concession définitive du lot n°190, de l'ilot n°22 d'une superficie de 600 m2 du lotissement dénommé «MOKEYVILLE», département d'Attiégouakro, objet du titre fon- cier n°24101 des Lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro. LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT D'ATTIÉGOUAKRO,
ARRÊTÉ n°20210003/MCLU/DD-ATT/Sah accordant à Mlle AHOUSSOU Amenan Rosine Esther, la concession défi- nitive du lot n°188 de l'îlot n°22 d'une superficie de 600 m2 du lotissement dénommé «MOKEYVILLE», département d'Attié- gouakro, objet du titre foncier n°24100 des Lacs de la circons-
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 22 2019 000 015 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°176 du 25 novembre 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale de Kouétinfla le 27 janvier 2021, sur la parcelle n°02
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°77/RID/PA/SG-AG Le préfet de la région de l'Indénié-Djuablin, préfet du département
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°555/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de
JO Ordinaire
N° 2024-060 / 2024
Numéro
2024-060
Date
25 juil. 2024
Type
Ordinaire
Actes
4
Textes officiels indexés
67