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20 mai 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(30 texte(s))
N°07 2022 000 088 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°217 du 1er décembre 2022, validéc par le comité de gestion foncière rurale le Yamoussoukro, le 12 avril 2023, sur la parcelle n°30 d'une superficie de 18ha 43a 19ca.
Arrêté n°22-09025/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE1/AMD accordant à Mme COVAN Noureeve Anne- Marie épse ASSANDE , la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 563 m2 du lotissement « PLATEAU», commune du Plateau, objet du titre foncier n°200 335 de la circonscription foncière du Plateau.
Decret n°2023-920 portant promotion de Mme GUIGUI Yéhi Marie épse SINKAN, dans l'emploi d'administrateur des Greffes et Parquets, 2e grade, 3e échelon, indice 1410.
Decret n°2023-921 portant nomination dans 'emploi d'administrateur des Greffes et Parquets, 2e grade, 1er échelon, indice 1140. Decret n°2023-922 portant promotion dans l'em-
Décret n°2023-922 portant promotion dans l'em- ploi d'administrateur des Greffes et Parquets, 2e grade, 3e échelon, indice 1410.
Decret n°2023-932 portant promotion de M. KPEYE Djoh Paul, dans l'emploi de ministre plénipoten- tiaire.
Decret n" 2023-933 portant promotion de conseillers des Affaires étrangères, dans l'emploi de ministre plénipotentiaire.
Décret n°2023-934 portant promotion de Mme LITSE née TOURE Massandjé, dans l'emploi de ministre plénipotentiaire.
Decret n°2023-936 portant promotion de M. ESSY Abdoulaye, dans l'emploi de ministre plénipoten- tiaire.
Décret n°2023-935 portant promotion de M. KANTE Mamadou Lamine, dans l'emploi de ministre pleni- potentiaire.
Décret n°2023-937 portant promotion de conseillers des Affaires étrangères, dans l'emploi de ministre plenipotentiaire.
Décret n°2023-938 portant promotion de Mme KOUASSI née GUEI Félicia, dans l'emploi de ministre plénipo- tentiaire.
ecret n°2023-939 portant promotion de M. BAMBA anciné Joël, dans l'emploi de conseiller des Affaires trangères.
Décret n°2023-942 portant promotion de secrétaires des Affaires étrangères, dans l'emploi de conseiller des Affaires étrangères.
Décret n°2023-943 portant promotion de Mme NEZZI née TOURE Karidiata, dans l'emploi de conseiller des Affaires etrangères.
Décret n°2023-929 portant nomination de M. COULIBALY Siaka Minayaha, président du Conseil d'administration du Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière Café-Cacao.
Décret n°2023-917 portant promotion de M. DIANE Mambo Judicaël, dans l'emploi d'admi- nistrateur des Greffes et Parquets, 1er grade, 1er éche- lon, indice 1690.
Decret n°2023-918 portant promotion de M. KEI Léonard, dans l'emploi d'administrateur des Greffes et Parquets, grade principal, 3e échelon, indice 2275.
Décret n°2023-919 portant promotion de M. KONATE Adama, dans l'emploi d'administrateur des Greffes et Parquets, grade principal, 1er échelon, indice 2070.
Decret n°2023-923 de Mme DADIE Akoudjou Désirée épse VANIE, dans l'emploi d'administrateur des Greffes et Parquets, 2e grade, 3e échelon, indice 1410. portant promotion
Décret n°2023-924 portant radiation des cadres de la Police nationale du lieutenant de Police BOGUI Ange Marie Stéphanie.
Décret n°2023-925 abrogeant le décret n° 2021-179 du 29 mars 2021 portant nomination d'un ministre, secrétaire général de la Présidence de la République. 1347
Decret n°2023-912 portant promotion de M. KONE Katché, dans l'emploi d'administrateur des Greffes et Parquets, 2e grade, 4e échelon, indice 1555.
Decret n°2023-913 portant promotion de Mme N'DJA Ahou Gisèle épse GNAORÉ, dans l'emploi d'administrateur des Greffes et Parquets, 1er grade, 2e échelon, indice 1850.
Decret n°2023-914 portant promotion de M. TUO Navigué Gninnidiomon, dans l'emploi d'administrateur des Greffes et Parquets, 2e grade, 3e échelon, indice 1410.
Decret n°2023-916 portant promotion de Mme SAHOUIN N'Tah Yvette, dans l'emploi l'administrateur des Greffes et Parquets, 2e grade, 4e échelon, indice 1555.
Décret n°2023-886 portant nomination de M.KOUAKOU Kouamé Christophe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près le Royaume Hachémite de Jordanie, avec rési- dence à Beyrouth.
Decret°n 2023-838 portant nomination, a titre exceptionnel, de M. SORO Ahmed Sékou, dans l'emploi d'administrateur civil, catégorie A, grade A4. 1338
Décret n°2023-838 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. SORO Ahmed Sékou, dans l'emploi d'administrateur civil, catégorie A, grade A4. 1338
Décret n°2023-839 portant nomination de M.ALLOU Konan Jérôme, magistrat, en qualité d'avocat général au Parquet général près la Cour d'Appel d'Abidjan. 1339
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(1 texte(s))
Arrêté n°21-01465/MCLU/DGUF/DDU/COD- AN/KNI accordant a Mme AHOU Amorofi Rose la oncession définitive du lot n°2392 de l'îlot n° 209, l'une superficie de 600 m2, du lotissement « ABOBO AOULE 2 EXTENSION »>, commune d'Abobo, objet u titre foncier n°204 089 de la circonscription oncière d'Abobo.
Partie Non Officielle
(29 texte(s))
n°22 2020 000 014 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 218 du 17 juin 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bazré le 29 septembre 2022, sur la parcelle d'une superficie de 08ha 36a 50ca à Tiékorodougou.
/ le ministre, gouverneur ; et P/D le vice-gouverneur, N'CHO Kouaoh Vincent.
N°246/MIS/RM/DB/SP-ANDE Le sous-préfet d'Andé, a l'honneur de porter à la connaissance du ublic, qu'une enquête de commodo et incommodo d'une durée de 30 jours ouvres allant du lundi 18 septembre au mardi 31 octobre 2023 nclus, est ouverte à la sous-préfecture d'Andé, au sujet d'une demande d'autorisation d'exploitation artisanale pour l'or presentee par M. ETTIEN Akessé Mathieu.
n°64 2015 000 030 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 48 du 21 avril 2015, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Taabo le 6 octobre 2022, sur la parcelle n°12 d'une superficie de 08ha 93a 27ca à Sokrogbo.
D'ASSOCIATION N°1904/R.A-T/P.AGBO/CAB/PA Le préfet de la région de l'Agnéby-Tiassa, préfet du département d'Agboville, chevalier de l'Ordre national, conformément à la loi n° 60- 315 du 21 septembre 1960, donne récépissé de déclaration à l'association
nseignements relatifs à la personne morale : LA TOUCHE PARFAITE. iège : Yamoussoukro, Morofé, lot 518, îlot 123, e-mail : [email protected]. établissement créé : BP 1577 Yamoussoukro. aue: S.A.R.L
ARRETE n°23-039/RK/PO accordant à M. CISSE Ahmed Mamadou, la concession définitive des lots n°* 142 à 145 de l'ilot n°20 d'une superficie de 3178 m2 du lotissement du quartier RÉSIDENTIEL EST EXTENSION SUITE 3. commune d'Odienne (titre foncier n° 999 d'Odienné).
D'ASSOCIATION N°17/RSP/DSP/PSP Le préfet de la région de San Pedro, préfet du département de San Pedro, en application de la circulaire n°150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration à l'association régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 et définie comme suit :
n°18 2023 000 029 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°000698 du 24 janvier 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Adiaké le 10 juillet 2023 , sur la parcelle n°0026 d'une superficie de 04ha 85a 78ca à Djiminikoffikro.
D'ASSOCIATION N°18/RSP/DSP/PSP Le préfet de la région de San Pedro, préfet du département de San Pedro, en application de la circulaire n°150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration à l'association régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 et définie comme suit :
N°07 2022 000 088 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°217 du 1er décembre 2022, validéc par le comité de gestion foncière rurale le Yamoussoukro, le 12 avril 2023, sur la parcelle n°30 d'une superficie de 18ha 43a 19ca.
D'ASSOCIATION N°036/PS/SG1-D2 Le préfet de la région du GBÔKLÈ, préfet du département de Sassan- dra, conformément à la circulaire N°150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999 du ministre de l'Intérieur, relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal, donne récépissé de déclaration à l'asso- ciation définie comme suit, régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative auy associations .
N°242/SP-BROF/DOM Le sous-préfet de Brofodoumé a l'honneur de porter à la connaissance u public, qu'une enquête de commodo et incommodo d'une durée de 30 ours, allant du lundi 10 juillet 2023 au mercredi 8 août 2023 inclus,
n°24 2021 000 001 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°035 du 23 septembre 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bouna le 7 juin 2023, sur la parcelle n°01 d'une superficie de 11ha 37a 30ca à Bomandouo..
D'ASSOCIATION N°0912/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 15 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne recepisse de éclaration à l'association définie comme suit :
D'ASSOCIATION N°0847/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 15 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de claration à l'association définie comme suit :
D'ASSOCIATION N°0475/PA/SG/D2 Le préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations
D'ASSOCIATION N°3480/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association definie comme suit :
CI-SAP-22-MO-1029 Renseignements relatifs à la personne morale Dénomination : SAMII SERVICE. Adresse du siège : San Pedro. Forme juridique: S.A.R.L.
D'ASSOCIATION N°3013/MIS/DGAT/DAG/SDVA inistre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de on a l'association definie comme suit :
D'ASSOCIATION N°1998/MIS/DGAT/DAG/SDVA istre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- septembre 1960 relative aux associations, donne récepissé de à l'association définie comme suit :
CI-ABJ-03-2022-M-21047 Modifications relatives à la personne morale La personne morale modifiée : RCCM: CI-ABJ-01-1995-B12-186218. - Raison ou dénomination sociale. Date : 28 octobre 2005. ancien : prestation de services et d'import-export de Côte d'Ivoire. - Nom commercial, ancien : PRESTIMEX-CI
D'ASSOCIATION N°0564/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne recepisse de déclaration à l'association définie comme suit :
D'ASSOCIATION N°0023/PA/SG/D1 Le préfet du departement d'Abidjan, conformement à l'article 8 aliné 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations atteste qu'il a ete depose dans ses services aux fins d'en recevoir u récépissé de dépôt, un dossier constitutif d'association dénommée ATHLETIC CLUB ANADOR ABOBO (ACAA) » dont le siège est fix à Abidjan, tél : 05 05 91 57 34 : 07 07 56 12 89.
N°07 2022 000 023 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°77 du 2 mars 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro, le 29 juin 2021, sur la parcelle n°11 d'une superficie de 27ha 28a 84ca.
D'ASSOCIATION N°0938/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
N°07 2020 000 022 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement ésigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°085 u 17 juillet 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de amoussoukro, le 9 decembre 2020, sur la parcelle n°03 d'une uperficie de 26ha 05a 49ca.
D'ASSOCIATION N°410/MEMAT/DGAT/DAG/SDVA Le ministre d'État, ministre de l'Administration du Territoire, confor- mément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
D'ASSOCIATION N°218/INT/AAT/DG Le ministre de l'Intérieur et de l'Intégration nationale donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations :
JO Ordinaire
N° 2024-041 / 2024
Numéro
2024-041
Date
20 mai 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
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