3 actes(s)
16 texte(s)
08 août 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(8 texte(s))
Décret n° 2024-180 portant nomination de M. BAMBA Abou Bakari, conseiller à la Présidence de la Répu- blique.
DÉCRET n° 2024-181 du 4 avril 2024 portant nomination du secré- taire général de la Grande Chancellerie de l'Ordre national.
DÉCRET n° 2024-182 du 4 avril 2024 portant révocation d'un officier subalterne des Forces armées de Côte d'Ivoire.
DECRET n° 2024-184 du 4 avril 2024 portant nomination de M. KONE Sékou dans l'emploi de ministre plénipotentiaire.
DÉCRET n° 2024-185 du 4 avril 2024 portant nomination de conseillers des Affaires étrangères dans l'emploi de ministre plénipotentiaire.
DECRET n° 2024-186 du 4 avril 2024 portant nomination de conseillers des Affaires étrangères dans l'emploi de ministre plénipotentiaire.
DÉCRET n° 2024-187 du 4 avril 2024 portant nomination de M. KONE Lassina dans l'emploi de ministre plénipotentiaire.
DÉCRET N° 2024-188 du 4 avril 2024 portant nomination de conseillers des Affaires étrangères dans l'emploi de ministre plénipotentiaire.
Textes Publiés à Titre d'information - Partie Officielle
(8 texte(s))
DÉCISION n° 2023-0937 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 23 août 2023 portant avertissement et mise en demeure de la société YANGO CIV LLC en matière de protection des données à caractère personnel.
DÉCISION n° 2023-0938 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 23 août 2023 portant avertissement et mise en demeure de la société QUIPUX AFRIQUE SA en matière de protection de données à caractère personnel.
DÉCISION n° 2023-0942 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 23 août 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un Réseau Radioélectrique Indépendant (RRI) par la société OUDA SÉCURITÉ.
DÉCISION n° 2023-0940 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 23 août 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la société SONEC AFRICA SA.
DÉCISION n° 2023-0943 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régu- lation des Télécommunications/TIC en date du 23 août 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un Réseau Radioélectrique Indépendant (RRI) par la société POODA HONORE SECURITY.
DÉCISION n° 2023-0944 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunication/TIC de Côte d'Ivoire en date du 23 aout 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un Réseau Radioéléctrique Indépendant (RRI) par la société PINAGO SÉCURITÉ.
DÉCISION n° 2023-0945 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunication/TIC de Côte d'Ivoire en date du 23 août 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un Réseau Radioéléctrique Indépendant (RRI) par la société CIBLE BRAVO SECURITY.
DÉCISION n° 2023-0946 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunication/TIC de Côte d'Ivoire en date du 23 août 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un Réseau Radioéléctrique Indépendant (RRI) par la société SKDY SECURITY.
Partie Non Officielle
(0 texte(s))
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JO Ordinaire
N° 2024-064 / 2024
Numéro
2024-064
Date
08 août 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
16