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16 mai 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(3 texte(s))
Décret n° 2023-971 portant organisation du ministère de la Cohésion nationale, de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté.
Décret n° 2023-972 portant organisation du ministère de la Culture et de la Francophonie
Décret n° 2023-973 portant organisation du ministère délégué auprès du ministère des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Exté- rieur, chargé de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(10 texte(s))
Arrêté n° 23-01960 /MCLU/DGUF/DDU/SAS/ DB/KEV accordant à la SOCIÉTÉ CIVILE IMMO- BILIÈRE AURORE-MJ (SCI AURORE-MJ), 25 B.P. 688 Abidjan 25, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 85 770 mètres carrés, sise à Yaou Wossokro, commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 23 838 de la circons- cription foncière de Bassam.
Arrêté n° 23-01961 /MCLU/DGUF/DDU/SAS/ DB/KEV accordant à la SOCIÉTÉ CIVILE IMMO- BILIÈRE AURORE-MJ (SCI AURORE-MJ), 25 B.P. 688 Abidjan 25, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 334 281 mètres carrés, sise à Yaou Wossokro, commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 23 837 de la circons- cription foncière de Bassam.
Arrêté n° 23-01962 /MCLU/DGUF/DDU/SAS/ DB/KEV accordant à la SOCIÉTÉ CIVILE IMMO- BILIÈRE AURORE-MJ (SCI AURORE-MJ), 25 B.P. 688 Abidjan 25, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 168 885 mètres carrés, sise à Yaou Wossokro, commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 23 844 de la circons- cription foncière de Bassam.
Arrêté n° 20-00075 /MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « BAIE DES SIRÈNES », sous-préfecture d'Oglwapo, région de la Mé.
Arrêté n° 20-14207 /MCLU/DGUF/DDU/SAS/KEV accordant à la SCI GRAN-MAXIME, 13 B.P. 657 Abidjan 13, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 6 000 mètres carrés sise à DJIBI NORD, commune d'Abobo, objet du titre foncier n° 212 776 de la circonscription foncière de Cocody.
Arrêté n° 19-05634 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AE1/GBA accordant à Mme DAO Safiata 03 B.P. 1243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1050 de l'îlot n° 114, d'une superficie de 381 mètres carrés du lotissement « WILLIAMSVILLE NORD COM- PLÉMENTAIRE SUITE », commune d'Adjamé, objet du titre foncier n° 200 594 de la circonscrip- tion foncière d'Adjamé.
Arrêté n° 19-02496 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AE1/GBA accordant a M. KOUMA Djibryl, 03 B.P. 1 243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1037 de l'îlot n° 113, d'une superficie de 238 mètres carrés du lotissement « WILLIAMS- VILLE NORD COMPLÉMENTAIRE SUITE », commune d'Adjamé, objet du titre foncier n° 200 608 de la circonscription foncière d'Adjamé.
Arrete n° 16-8963/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/AKF1 accordant à M. HODROJE Youssef, 05 B.P. 895 Abidjan 05, la concession définitive des lots n° 1074 à 1080 de l'îlot n° 154, d'une superficie de 9 391 mètres carrés, du lotissement « ABOUABOU DJIGBO KAMON », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 203 331 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
Arrêté n° 15-2104/MCLAU/DGUF/DDU/COD- AS/AC accordant à M. HODROJE Youssef, 05 B.P. 895 Abidjan 05, la concession définitive des lots n°s 2472 à 2475 de l'îlot n° 326, du lotissement de « ABOUABOU DJIGBO KAMON »>, commune de Port-Bouët (titre foncier n° 200 721 de la circons- cription foncière de Port-Bouët)
Arrêté n° 15-0708/MCLAU/DGUF/DDU/COD- AS/AC accordant à M. HODROJE Youssef, 05 B.P. 895 Abidjan 05, la concession définitive des lots n°s 2480 à 2486 de l'îlot n° 327, du lotissement de « ABOUABOU DJIGBO KAMON », commune de Port-Bouët (titre foncier n° 200 722 de la circons- cription foncière de Port-Bouët).
Partie Non Officielle
(27 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 36 2022 000 034 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 36/2022/Enqins/000026 du 6 mai 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Ananda le 14 novembre 2022 sur la parcelle n° 7, d'une superficie de 21 ha 52 a 64 ca à Goli-N'Zikro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 30 2021 000 019 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 80 du 25 janvier 2011, validée par le comité de gestion foncière rurale de Gagnoa le 8 novembre 2023, sur la parcelle n° 008 d'une superficie de 03 ha 81 a 58 ca à Dobé.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 30 2022 000 005 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 731 du 19 août 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Gagnoa le 8 novembre 2023, sur la parcelle n° 010 d'une superficie de 02 ha 88 a 08 ca à Dobé.
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) CMPF n° 202303527 Le soussigné DIAKITÉ Fédé, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Treichville, certifie que M. GNANGUE Séritouba, avocat, demeurant à Abidjan, 10 B.P. 29 Abidjan 10, a acquis de Mme KOUASSI Amoin Delphine épouse LÉGRÉ, 13 B.P. 2 064
DÉCISION N° 085/RG/DKF/SP-TANK portant nomination d'un com missaire-enquêteur. LE SOUS-PRÉFET DE TANKESSÉ,
DÉCISION n° 17/R.Mé/DA/SP-ADZ portant nomination de Mme Angèle Brou DONGA épouse ATSÉ, chargée des Domaines à la sous- préfecture d'Adzopé, en qualité de commissaire-enquêteur.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 65 2022 000 003 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 08AFDD.KFAO du 12 septembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Koun-Fao le 29 août 2023, sur la parcelle n° 06 d'une superficie de 110 ha 86 a 72 ca à Adoukro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 30 2022 000 003 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 392 du 21 avril 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Gagnoa le 26 septembre 2023, sur la parcelle n° 001 d'une superficie de 08 ha 04 a 22 ca à Digbeugnoa.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2020 000 116 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 50 du 11 décembre 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Attiégouakro le 13 septembre 2023 sur la parcelle n° 07 d'une super- ficie de 333 ha 02 a 46 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2022 000 112 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 371 du 22 avril 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Attié- gouakro le 13 septembre 2023 sur la parcelle n° 05 d'une superficie de 65 ha 00 a 83 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2022 000 115 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 368 du 15 février 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Attiégouakro le 13 septembre 2023 sur la parcelle n° 06 d'une super- ficie de 290 ha 44 a 66 ca.
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) CMPF n° 2023091339 Le soussigné Daouda OUATTARA, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Grand-Bassam, certifie que M. ABOUKHEIR Brahim, commerçant, demeurant à Abidjan-Marcory Résidentiel, 04 B.P. 492 Abidjan 04
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 18 2023 000 045 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 000728 du 27 avril 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Adiaké le 13 octobre 2023 sur la parcelle n° 0017 d'une superficie de 04 ha 52 a 88 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 5 2023 000 004 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 155 du 7 février 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Napié le 1e août 2023 sur la parcelle n° 007/23/RP/D-KGO/SP- NAPIE/V-LOGAHA (SAMORI KAHA) d'une superficie de 40 ha 02 a 14 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 58 2023 /Cert Mut /11 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 312 du 21 juillet 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Dabou le 23 février 2022, sur la parcelle n° 008 d'une superficie de 13 ha 27 a 47 ca à Mopoyem.
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) CMPF n° 2023091154 Le soussigné Daouda OUATTARA, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Grand-Bassam, certifie que la société dénommée « AKS », société à responsabilité limitée dont le siège social est à Grand-Bassam, quartier Robert LEON, a acquis de M. DOUMBIA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 10 2020 000 083 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 441 du 21 juillet 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Assikoi le 15 décembre 2021 sur la parcelle n° 01 d'une superficie de 04 ha 21 a 75 ca à Lobo-Hopé.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2022 000 049 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 192 du 14 novembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo le 25 mai 2023 sur la parcelle n° 10 d'une superficie de 59 ha 55 a 22 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 38 2022 000 018 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 360 du 29 novembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Grand-Béréby le 27 juin 2023 sur la parcelle n° 002 d'une superficie de 0,2400 ha à Dawa.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 67 2022 000 010 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 24 du 25 avril 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Zoukougbeu le 1er mars 2023, sur la parcelle n° 3 d'une superficie de 10 ha 87 a 12 ca à Zakogbeu.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 67 2022 000 016 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 30 du 25 avril 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Zoukougbeu le 1er mars 2023 sur la parcelle n° 14 d'une superficie de 12 ha 36 a 23 ca.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0039 /MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 65 2021 000 005 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 015AFDDKFAO du 19 novembre 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Boihia le 29 juin 2022 sur la parcelle n° 03 d'une superficie de 38 ha 76 a 39 ca à Daboyaokro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 65 2021 000 004 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 013AFDDKFAO du 19 novembre 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Boihia le 29 juin 2022 sur la parcelle n° 02 d'une superficie de 77 ha 77 a 89 ca à Daboyaokro.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 14 2016 000 032 Le present certificat foncier est delivre a l'entite ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 378 du 31 mars 2016, validée par le comité de gestion foncière rurale de Niamoué le 5 octobre 2022 sur la parcelle n° 15 d'une superficie de 52 ha 05 a 50 ca.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 2176 /MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : MAGINO FOOTBALL CLUB DU BÉLIER (MAGINO FC) L'association sportive dénommée « MAGINO FOOTBALL CLUB DU BÉLIER (MAGINO FC) » a pour objet de :
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 30 2017 000 006 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 16 du 13 novembre 2017, validée par le comité de gestion foncière rurale de Gagnoa le 19 décembre 2019 sur la parcelle n° 002 d'une superficie de 64 ha 33 a 87 ca.
JO Ordinaire
N° 2024-040 / 2024
Numéro
2024-040
Date
16 mai 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
40