2 actes(s)
23 texte(s)
23 mai 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(3 texte(s))
DÉCRET n° 2023-961 du 6 décembre 2023 portant organisation du ministère des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur.
loi n° 2024-240 portant exercice de la médecine.
Loi n° 2024-241 portant organisation et fonctionne- ment de l'Ordre national des Chirurgiens-dentistes de Côte d'Ivoire. 13
Partie Non Officielle
(20 texte(s))
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 0367/PA/SG/D1
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2022 000 133
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2021 000 077
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 54 2023 000 002 9
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 54 2023 000 004
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 54 2023 000 006
Mme Adjoua Beatrice EHOUSSOU, agent de bureau aux services techniques, nommée commissaire enquêteur par décision municipale n° 2023-07/C-B/SG/ST du 22 novembre 2023, a qualité pour recevoir et enregistrer toutes les oppositions, réclamations et observations qui eiont Btre faites dans un registre ouvert a cet effet et ce tous les
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 216/P.BKE/SG
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 65 2023 000 002
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO N° 409/SP-BROF/DOM
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO N° 275/RM/DB/SP-ANDE Te sous préfet d'Andé a l'honneur de porter a la connaissance di nee du publie
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO N° 274/RM/DB/SP-ANDE
AVIS D'ENQUÊTE D'OPINION PUBLIQUE M. N'GOUAN Jeremie Alfred, maire de la commune d'Aboisso
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 19 2023 000 004
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 7 2023 000 067 certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête 32 14 ao0t 2022 validae par le comite de gestion fonciere
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0431/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2022 000 058
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2022 000 057
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 0741/PA/SG/D1
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 60 2016 000 001
JO Ordinaire
N° 2024-042 / 2024
Numéro
2024-042
Date
23 mai 2024
Type
Ordinaire
Actes
2
Textes officiels indexés
23