3 actes(s)
21 texte(s)
13 juin 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(6 texte(s))
DÉCRET n°2024-66 du 14 février 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près le Royaume du Maroc, avec résidence à Rabat.
DÉCRET n°2023-1086 du 29 décembre 2023 portant nomi- nation dans le corps des commissaires de Police en qua- lité de commissaire de Police de 2e classe.
DÉCRET n°2023-1087 du 29 décembre 2023 portant nomi- nation dans le corps des commissaires de Police en qua- lité de commissaire de Police de 2e classe.
DÉCRET n°2023-1088 du 29 décembre 2023 portant ins- cription au tableau d'avancement et promotion aux grades des officiers de Police au titre de l'année 2024.
DÉCRET n°2023-1089 du 29 décembre 2023 portant nomi- nation dans le corps des officiers de Police en qualité de sous-lieutenant de Police.
DÉCRET n°2023-1090 du 29 décembre 2023 portant nomi- nation dans le corps des officiers de Police en qualité de sous-lieutenant de Police.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(5 texte(s))
ARRÊTÉ n°23-03351/MCLUIDGUF/DDU/SAS/DB/BY accordant à M. DEBY Yao Benjamin, 27 BP 616 Abidjan 27, la conces- sion définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 11 625 m2, sise à Kassemblé, commune de Songon, objet du titre foncier n°210 478 de la circonscription foncière de Songon.
ARRÊTÉ n°23-03352/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/BY accordant à M. DEBY Yao Benjamin, 27 BP 616 Abidjan 27, la conces- sion définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 4 908 m2, sise à Kassemblé, commune de Songon, objet du titre foncier n°210 476 de la circonscription foncière de Songon.
ARRÊTÉ n°23-03353/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/BY accordant à M. DEBY Yao Benjamin, 27 BP 616 Abidjan 27, la conces- sion définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 12 423 m2, sise à Kassemblé, commune de Songon, objet du titre foncier n°210 477 de la circonscription foncière de Songon.
ARRETE n°22-05855/MCLU/DGUF/DDU/SAS/BD /RK accordant à M. KOUAME Kouakou Vincent, CP 22 BP 729 Abidjan, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 48 861 m2,formant l'îlot n° 243, sise à N'GUETTA KADJAKRO, commune d'Adiaké, objet du titre foncier n° 3 089 de la circonscription foncière d'Assinie.
ARRÊTÉ n°20-00039/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant ap- probation du plan de régularisation du lotissement dénommé «DJOROGOBITE 1 BENEDICTION», commune de Cocody, district autonome d' Abidian.
Partie Non Officielle
(10 texte(s))
CERTIFICAT DE DÉCLARATION DE PERTE n°1657/PU - 1 BKE Nous soussigné Mouty DIOMANDE, commissaire de Police certifie que M. KOFFI N'Goran s'est présenté, ce jour, à notre bureau et nous a déclaré avoir perdu la conservation de la Propriété foncière et des Hypothèque qui lui avait été délivrée à Bouaké le 23 décembre 2022 sous le n°12900/2022/YK.
ARRÊTÉ n°0569/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonction- nement de l'association étrangère dénommée « FONDATION DE RECHERCHE ET DE CONSEIL POUR LES MIGRANTS AFRICAINS (RECFAM) >.
ARRÊTÉ n°0582/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonc- tionnement de l'association sportive étrangère dénommée « CONFÉ- DÉRATION AFRICAINE DE WADO-RYU RENMEI (CAWAR) ».
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°003/P-GLO/SG1/D1 Le préfet de la région du Cavally, préfet du département de Guiglo, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations : HAMZA DIABY FOOTBALL CLUB, en abrégé "HAMDI FC"
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°046/P-SBRE/SG/D1 Le préfet de la région de la Nawa, préfet du département de Soubré u terme de l'enquête de moralité effectuée par le commandant de Brigade de gendarmerie territoriale d'Okrouyo sous le numéro 060/4 du 7avril 2024, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°050/P-SBRE/SG/D1 Le préfet de la région de la Nawa, préfet du département de Soubré au terme de l'enquête de moralité effectuée par le commandant de Brigade de gendarmerie territoriale d'Okrouyo sous le numéro 039/4 du 10 mars 2024, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et aux instructions contenues dans la circulaire
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°64 2019 000 027 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°69 du 4 décembre 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale de Pacobo, le 10 février 2021, sur la parcelle n°34 d'une superficie de 22 ha 29 a 24 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°10/2019/000022 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°307 du 15 janvier 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Adzopé, le 26 janvier 2024, sur la parcelle n°01 d'une superficie de 04ha 29a 71ca à Bouapé.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2023 000 133 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°403 du 1er août 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lo- lobo, le 20 octobre 2023, sur la parcelle n°41 d'une superficie de 159 ha 82 a 04 ca.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0441/MATED/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Administration du Territoire et de la Decentralisatio conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associ tions, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
JO Ordinaire
N° 2024-048 / 2024
Numéro
2024-048
Date
13 juin 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
21