3 actes(s)
20 texte(s)
23 janvier 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(5 texte(s))
Décret n° 2022-534 portant naturalisation de M. ASSAF Farid Daniel.
Décret n° 2022-260 portant déclaration d'utilité publique du périmètre du projet de construction de l'aéroport de Kong.
Décret n° 2022-162 relatif à l'interception des aéronefs civils dans l'espace aérien au-dessus du territoire terrestre et maritime de la République de Côte d'Ivoire.
Décret n° 2021-409 portant naturalisation de M. DIALLO Khalilou.
Décret n° 2021-410 portant naturalisation de M. GALLI Dominique Eugene Leopold et son épouse AUBERT Françoise Régine Louise.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(2 texte(s))
Arrêté n° 17-0027/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « SOUNGASSOU EXTENSION », commune de Dimbokro, département de Dimbokro, région du N'Zi.
ARRETE n° 16-6801/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/MTN accordant à M. DRAME Amara, 03 BP 2033 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1499 de l'ilot n° 131, d'une superficie de 502 m2, du lotissement « ABEKAN BERNARD », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 203 158 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
Partie Non Officielle
(13 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 42 2022 000 013
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 2245 /PA/SG/D2
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 56 2021 000 026
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 06/PSEG/SG/D1
RECEPISSE DE DEPÔT n° 0181/DAA/DAJRI/2022 portant déclaration du Syndicat autonome des Exploitants de Carrières de Sable et Graviers Zone Ouest (SAECSG-ZO).
RECEPISSE DE DEPÔT n° 0163/DAA/DAJRI/2022 portant déclaration du Syndicat des Transporteurs et Livreurs de Sable et Graviers du district d'Abidjan (SYTLSG-DA).
ARRETE n° 062-2022/MIS/MCLU/DD-SIK/TP/YAN accordant à M. Ibrahima BARRY la concession définitive du lot n° 196 bis de l'ilot n° 30 bis du lotissement «GARE ROUTIERE», commune de Sikensi, objet du titre foncier n° 3088 de la circonscription foncière de Dabou.
CERTIFICAT DE DECLARATION DE PERTE N° OPN 204-PU
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 14 2021 000 032
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 0008/MIS/DGAT/DAG/SDVA
DECLARATION DE CONSTITUTION DE PERSONNE MORALE CI-GRDBSM-2021-B-8227
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 2021-005/P-NIAK/SG
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 56 2019 000 007
JO Ordinaire
N° 2023-007 / 2023
Numéro
2023-007
Date
23 janv. 2023
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
20